Fourniture de combustible gaz naturel pour les chaufferies collectives actuellement en tarif réglementé: résidences Candolle, Saint-Marc, croix Baudu, Poirier, pont Bannier, bureaux de l'agence Ouest et siège de l'OPH
Résidences orléanais – OPH d'Orléans
fourniture de combustible gaz naturel pour les chaufferies collectives actuellement en tarif réglementé : résidences Candolle, Saint-Marc, croix Baudu, Poirier, pont Bannier, bureaux de l'agence ouest et siège de l'OPH
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-24 | Avis de marché |
| 2014-11-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16. avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-214969
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 121-214969 (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16. avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-214969
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les candidats doivent chiffrer une offre de base : prix indice cre 2013 et une variante : prix fermes.
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement auprès du service marchés de l'oph ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com.
Les offres devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée(voir rpc) ou déposées contre recépissé auprès du service marchés de l'oph.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offrs et la remise des offres est accessible sur le site http://e-marches publics.com, rubrique marchés publics.
Les renseignements complémentaires peuvent obtenus auprès de la direction du patrimoine : eric ferrand - tél : +33 238499241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de combustible gaz naturel pour les chaufferies collectives actuellement en tarif réglementé : résidences Candolle, Saint-Marc, croix Baudu, Poirier, pont Bannier, bureaux de l'agence ouest et siège de l'OPH
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- formulaire dc1 (lettre de candidature)
- déclaration du candidat ou équivalement, accompagné d'un rib
- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article l.5212-1 à 4 du code deu travail
- attestation urssaf de moins de 6 mois qui peut être remplacée par le noti 2 et rsi le cas échéant
- attestation de la caisse de congés payés au 31 décembre de l'année précédant la date limite de remise des offres
qui peut être remplacé par le noti 2
- attestations fiscales qui peuvent être remplacées par le noti 2
- pouvoir de la personne habilitée à en gager la société et à signer les marchés
- extrait kbis de la société
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
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- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement
paiement par virement à 30 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats doivent chiffrer une offre de base : prix indice cre 2013 et une variante : prix fermes.
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement auprès du service marchés de l'oph ou par voie dématérialisée sur le site http://e-marchespublics.com.
Les offres devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée(voir rpc) ou déposées contre recépissé auprès du service marchés de l'oph.
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offrs et la remise des offres est accessible sur le site http://e-marches publics.com, rubrique marchés publics.
Les renseignements complémentaires peuvent obtenus auprès de la direction du patrimoine : eric ferrand - tél : +33 238499241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2014/S 121-214969 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Commune postale: Orleans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392167
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-214969
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: EDF DCR Grand Centre
Adresse postale: 71 rue Edouard Michelin – BP 50608
Commune postale: Tours cedex 3
Code postal: 37026
Source: OJS 2014/S 222-392167 (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais – OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Commune postale: Orleans
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392167
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-214969
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
L'entreprise EDF DCR Grand Centre est retenue pour un montant de 423 767.10 EUR (TTC), pour 3 ans, en solution de base prix indice CRE 2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 121 B, annonce n° 192 du 26.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-30 📅
Nom: EDF DCR Grand Centre
Adresse postale: 71 rue Edouard Michelin – BP 50608
Commune postale: Tours cedex 3
Code postal: 37026
Source: OJS 2014/S 222-392167 (2014-11-14)
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