acheminement et fourniture de gaz naturel

Syndicat départemental d'energie

le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :
- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
- les services associés,
- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) définies au CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

accord-Cadre pluri-titulaires exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015, sans montants minimum ni maximum, conclu conformément à l'article 76 du code des marchés publics et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 57 et suivants du code des marchés publics.Les dix premiers candidats, dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240313
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics85.fr. Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation : www.marchespublics85.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

a titre indicatif, un premier marché subséquent fera l'objet d'une consultation, dès la notification de l'accord-cadre.

Ce marché subséquent sera relatif à l'ensemble des points de livraison connus à la date du lancement de la consultation pour un début d'exécution prévisionnel au 1.1.2015.

Dans les autres cas, les marchés subséquents seront passés lors de la survenance du besoin qui peut être appréciée, par le coordonnateur en lien avec les membres du groupement

Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement, c'est-à dire :

- la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,

- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,

- les services associés,

- les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) définies au CCP

Quantité ou étendue:

Les dix premiers candidats, dont les offres auront été jugées économiquement les plus avantageuses, seront retenus

Numéro de référence: 15001AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Vendée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement (à l'exception de la lettre de candidature), devra fournir :

1) Le formulaire Dc1 (téléchargeable gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complété, daté et signé par tous les co-traitants le cas échéant, ou équivalent, à savoir :

- une lettre de candidature (présentée par le mandataire au nom du groupement le cas échéant) ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses co-traitants.

2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente ;

3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

le candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement, devra produire le document suivant (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de le produire) :

4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement, devra produire les documents suivants (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les produire) :

5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens globaux du candidat,

6) La présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des trois dernières années,

7) Une description de l'équipement technique global,

8) L'Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément au Décret no2004-250 du 19.3.2004 modifié par le Décret no2011-1457 du 7.11.2011 - art. 12.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement.

pour les membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement peut s'effectuer à l'échéance sous forme de :

- mandat administratif puis paiement ;

- paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16.2.2001) ;

- prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le Ministère du Budget.

Pour les membres relevant de la comptabilité privée, le règlement des factures s'effectue de préférence par prélèvement.

le terme fixe est révisé par ajustement en fonction de l'évolution de l' ATRD et chaque année en fonction de l'évolution de la CAR dans le cadre de l'optimisation tarifaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois l'accord-cadre attribué

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les modalités de facturation proposées par le candidat et appréciées au regard des éléments indiqués dans le mémoire (30)
2. La gestion de l'énergie proposée par le candidat et appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (25)
3. La relation clientèle et le traitement des litiges proposée par le candidat et appréciée au regard des éléments indiqués dans le mémoire (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Liste de l'ensemble des membres annexée au cahier des clauses particulières de l'accord cadre.types de personnes morales : Collectivités territoriales, établissements publics, groupements de coopération sanitaire, sociétés d'économie mixte, établissements d'enseignement privés et publics, établissements de santé et paramédicaux publics et privés, services de l'etat
Adresse postale: 85000
Commune postale: Vendée
Contact
Point de contact: Service juridique – marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics85.fr 🌏
Nom: Sydev
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin - CS 80040
Point de contact: Service Juridique - marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15001AC
Informations complémentaires

l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marchespublics85.fr.

Les offres doivent être déposées soit par voie papier au service marchés publics du Sydev ou soit par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation : www.marchespublics85.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240313 (2014-07-11)

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