Fourniture et acheminement de gaz naturel
OPHLM de la Ville de Thionville
Sélection de fournisseurs de gaz en prévision de nouveaux sites et de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites à tarifs dérégulés.
Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-20 | Avis de marché |
| 2014-10-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de la Ville de Thionville
Adresse postale: OPH de Thionville, 26 avenue Albert 1er, BP 60116
Code postal: 57103
Commune postale: Thionville Cedex
Contact
Téléphone: +33 382820510 📞
Fax: +33 382820518 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211722
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. BPU fourniture de gaz (70)
2. BPU services (10)
3. Valeur technique et qualitative de l'accord cadre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la commission d'appel d'offres
Nom: Service technique de l'OPH de Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er, BP 60116
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 119-211722 (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de la Ville de Thionville
Adresse postale: OPH de Thionville, 26 avenue Albert 1er, BP 60116
Code postal: 57103
Commune postale: Thionville Cedex
Contact
Téléphone: +33 382820510 📞
Fax: +33 382820518 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211722
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidatures devront être remises sous enveloppe unique cachetée portant la mention " accord-cadre - selection des fournisseurs de gaz naturel pour les installations de L'OPH de Thionville- ne pas ouvrir "
Cette enveloppe contenant les justificatifs ainsi que la candidature seront adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme la Présidente de la commission d'appel d'offres de l'o.p.h. De THIONVILLE à l'adresse mentionnée au paragraphe I, ou déposées contre récépissé ou déposées par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
Nota : L'Office se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres, si les candidatures remises ne sont pas satisfaisantes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sélection de fournisseurs de gaz en prévision de nouveaux sites et de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites à tarifs dérégulés.
Appel d'offres ouvert européen passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum ni maximum conformément à l'article 42 du décret.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément à ceux fixés dans le règlement de consultation.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la sélection des titulaires de l'accord-cadre sera effectuée au moyen des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
Critères d'attribution
Critère: 1. BPU fourniture de gaz (70)
2. BPU services (10)
3. Valeur technique et qualitative de l'accord cadre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la commission d'appel d'offres
Nom: Service technique de l'OPH de Thionville
Adresse postale: 26 avenue Albert 1er, BP 60116
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être remises sous enveloppe unique cachetée portant la mention " accord-cadre - selection des fournisseurs de gaz naturel pour les installations de L'OPH de Thionville- ne pas ouvrir "
Cette enveloppe contenant les justificatifs ainsi que la candidature seront adressées sous pli recommandé avec accusé de réception à Mme la Présidente de la commission d'appel d'offres de l'o.p.h. De THIONVILLE à l'adresse mentionnée au paragraphe I, ou déposées contre récépissé ou déposées par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.
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Nota : L'Office se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres, si les candidatures remises ne sont pas satisfaisantes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 119-211722 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356972
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211722
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: 3 attributaires: Eni Gas & Power, 92533 Levallois-Perret, Total Énergies Gaz, 92400 Courbevoie, GDF Suez Énergies France, 57954 Montigny-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 202-356972 (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356972
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211722
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 120 A, annonce n° 205 du 25.6.2014.
Parution n°: 120 B, annonce n° 292 du 25.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-06 📅
Nom: 3 attributaires: Eni Gas & Power, 92533 Levallois-Perret, Total Énergies Gaz, 92400 Courbevoie, GDF Suez Énergies France, 57954 Montigny-lès-Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 202-356972 (2014-10-16)
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