Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Communauté de communes de la Beauce Voves

Le présent cahier des charges déroge au CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales applicables en fournitures courantes et services), en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à chaque fois où il prévoit une disposition spécifique. La prestation porte sur de la fourniture de gaz naturel (y compris services associés). Cela recouvre la prestation d'acheminement et la fourniture de gaz dans tous les points de livraison indiqués par le pouvoir adjudicateur, situés dans le département de l'Eure et Loir: fourniture de gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur; accès au réseau public de distribution et utilisation pour les points de livraison indiqués par le bénéficiaire ; Prestations de services associés listés dans le présent cahier des charges; prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies dans le présent cahier des charges et la commission de régulation de l'énergie. Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le marché comprend la fourniture du gaz naturel rendu sur site et les coûts d'acheminement inclus. Le candidat fournisseur aura donc à sa charge la fourniture du gaz naturel et les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison. Le candidat fournisseur aura donc le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement du gaz naturel et la Communauté de Communes Beauce Voveenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Beauce Voves
Adresse postale: 6 rue de Châteaudun, BP 10003
Code postal: 28150
Commune postale: Voves
Contact
Courrier électronique: com.com.voves@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237991263 📞
Fax: +33 237992247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218948
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des charges déroge au CCAG FCS (cahier des clauses administratives générales applicables en fournitures courantes et services), en vigueur au moment de la conclusion du contrat, à chaque fois où il prévoit une disposition spécifique. La prestation porte sur de la fourniture de gaz naturel (y compris services associés). Cela recouvre la prestation d'acheminement et la fourniture de gaz dans tous les points de livraison indiqués par le pouvoir adjudicateur, situés dans le département de l'Eure et Loir: fourniture de gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur; accès au réseau public de distribution et utilisation pour les points de livraison indiqués par le bénéficiaire ; Prestations de services associés listés dans le présent cahier des charges; prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD) définies dans le présent cahier des charges et la commission de régulation de l'énergie. Cette fourniture «rendue sur site» est à assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le marché comprend la fourniture du gaz naturel rendu sur site et les coûts d'acheminement inclus. Le candidat fournisseur aura donc à sa charge la fourniture du gaz naturel et les frais liés à l'acheminement du gaz naturel jusqu'aux points de livraison. Le candidat fournisseur aura donc le rôle d'interface entre les opérateurs en charge de l'acheminement du gaz naturel et la Communauté de Communes Beauce Voveenne.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guerrini Marc, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: CDC Beauce Voveenne
Courrier électronique: com.com.voves@orange.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.
Source: OJS 2014/S 123-218948 (2014-06-26)
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