2021-10-05restructuration Du Stade Youri Gagarine Le Havre - tranche 2 : Construction d'une tribune et aménagements extérieurs... (Ville du Havre)
2-1-objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement extérieurs et terrains sportifs en vue de la restructuration du stade Youri Gagarine au Havre.L'Opération de restructuration du stade Youri Gagarine est décomposée en 3 tranches principales échelonnées sur plusieurs années.La présente consultation porte uniquement sur la tranche travaux 2 : Pôle Ovalie.Détails des travaux de la tranche 2cette tranche est consacrée aux …
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2021-09-28pose, dépose, transport et mise en stockage des équipements saisonniers de la plage (Ville du Havre)
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de la consultation:la présente consultation donnera lieu à un marché traité à prix forfaitaire.- Durée du marché - délais d'exécution:la durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :-Délais de pose : Les délais de pose des équipements sont définis à l'article 1.1 du Cctp (à titre indicatif, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:entreprise Artisanale Fabrice Nouet
2021-09-21transport de conteneurs alimentaires pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs (Ville du Havre)
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum mais avec une quantité maximale de prestations aller/retour journalières :Lot 1 : 145 - lot 2 : 145 - lot 3 : 114 - lot 4 : 145la quantité maximale de prestations aller/retour journalières susceptible d'être commandée est de 549 pour l'ensemble des lots.- Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1er février 2022 même si la date de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:normandy Express
2021-08-18acquisition d'un outil de base de données mutualisé aux musées de la ville du Havre et de l'eppc French Lines & Compagnies (Ville du Havre)
- Contexte (cf art.2 du Règlement de la Consultation):Muséum d'histoire Naturelle, Musée d'art moderne André Malraux, Musées d'art et d'histoire du Havre, Eppc French Lines & CompagniesCes quatre établissements constituent le périmètre des utilisateurs du futur outil de gestion.- Procédure de passation (cf art. 2-4 du Rc):La consultation est établie par appel d'offres ouvert.- Forme et montant de la consultation(cf art. 2-5 du Rc):La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un marché à prix …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Decalog
2021-08-05fourniture de balais pour balayeuses mécaniques (Ville du Havre)
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) (H.T.). Par an(soit 360 000,00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans). Le contrat est conclu pour un an à compter du 22 novembre 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Brosserie Lecler Noel
2021-07-16Élémentaire Jules Guesde — ravalement — bardage/isolation (Ville du Havre)
— objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur des travaux de réfection des façades et isolation thermique par l'extérieur de la façade nord, concernant l'école élémentaire Jules Guesde située 18 rue de la Vivandière, au Havre;
— procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée par procédure adaptée;
— forme du marché: la présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire;
— durée du marché — délais …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AT façadeshavre EchafaudagePBI
2021-07-08Acquisition de solution(s) de signature électronique de documents (Ville du Havre)
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes.
Forme (cf. article 2-3 du RC): pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et seront …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Lex Persona
2021-07-02Requalification du site de l'ex-centre équestre de Mont-Gaillard (Ville du Havre)
— attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation;
— procédure de passation (cf. article 2.2 du règlement d'appel public à la candidature) la procédure retenue est l'appel d'offres restreint. La procédure ne donne pas lieu à un concours du fait qu'il s'agit de la réalisation d'un projet urbain et paysager;
— forme du marché la réalisation des prestations donnera lieu à un marché de maîtrise d'œuvre à prix …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:En act architecture
2021-06-10Entretien des réseaux et installations d'assainissement (Ville du Havre)
— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretien des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la Ville du Havre. Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du CCTP ne sera commandée avant le 22.3.2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21.3.2022. — Procédure de passation (cf. article 2-2 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Suez RV Osis Nord
2021-05-19Groupement de commandes Ville du Havre — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — fourniture de métaux (Ville du Havre)
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:hentges
2021-04-22Groupement de commandes Ville du Havre/CULHSM — prestations d'abattages forestiers (Ville du Havre)
— La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre: montant minimal annuel HT: Ville du Havre: 5 000,00 EUR/CULHSM: 5 000,00 EUR, montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 45 000,00 EUR/CULHSM: 55 000,00 EUR. Total Ville du Havre et CULHSM: montant minimal annuel HT: 10 000,00 EUR/montant maximal annuel HT: 100 000,00 EUR. Les montants sont identiques …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Service Vert
2021-04-21Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux — lots nº 1 à 9 (Ville du Havre)
Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert.
Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du RC):
— pour les lots n 1 à 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire,
— pour le lot nº 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal annuel …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:L'entretienNetmanPNS
2021-04-02Fourniture de papier d'impression pour machines offset et numérique (Ville du Havre)
a) Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
b) Forme du marché: le marché est un accord-cadre à bons de commande. La consultation est passée sans minimum ni maximum. Pour information, les dépenses sur les trois dernières années ont été les suivantes:
— 2018: 45 000 EUR HT;
— 2019: 67 000 EUR HT;
— 2020: 90 000 EUR HT;
c) Suite à l'acquisition d'une presse offset quatre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:INAPA France
2021-03-30Groupement de commandes — outillage et fournitures industrielles (Ville du Havre)
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2;
— forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation;
— les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. …
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2021-03-29Maintenance et réhabilitation des dispositifs de sécurité — sûreté (Ville du Havre)
— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— procédure de passation: la consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R.
2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique un groupement de commandes est constitué en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:NGE Connect
2021-03-26Prestations de ramassage de déchets divers sur espaces verts (Ville du Havre)
Ce marché est traité à prix global et forfaitaire. Ce marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles portant sur les espaces verts suivants: avenue du 8 Mai 1945 et jardin de la plage (voir partie B de la DPGF). Le candidat devra obligatoirement répondre à ces prestations supplémentaires. Le marché est passé pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée …
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2021-03-26Groupement de commandes Ville du Havre — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — fourniture, pose et... (Ville du Havre)
— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans. Le titulaire de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:d-Securite-FND
2021-02-18Prestations d'entretien courant d'espaces verts par entreprise — lots nº 1 à 4 (Ville du Havre)
Forme du marché: pour chacun des lots, ces marchés sont traités à prix global et forfaitaire.
Les périodicités et délai d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 1-2 du CCTP.
Les marchés sont passés pour une période d'une année à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations, renouvelable, par période d'un an par reconduction expresse, pour une durée maximale de quatre ans. Les marchés peuvent être reconduits par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance …
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2021-02-18Fourniture d'articles scolaires (Ville du Havre)
— LA présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel HT et ses prestations sont susceptibles de varier dans la limite d'un montant maximal annuel de 150 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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2021-02-09Groupement de commandes — acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier (Ville du Havre)
— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans;
— concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par …
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2021-02-08Maintenance des dispositifs de fermetures électriques (Ville du Havre)
Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation). La consultation est passée par appel d'offres ouvert.
Forme de la consultation la présente consultation donnera lieu à: un marché traité à prix mixtes:
— les prestations de maintenance préventive (y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;
— les prestations de maintenance curative donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Stege fermeture
2021-02-04Contrôle annuel des installations de gaz dans les bâtiments communaux (Ville du Havre)
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à deux marchés traités à prix mixtes:
—— pour chaque marché (chaque lot):
——— les prestations de contrôle périodique (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;
——— les prestations de contrôles complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Socotec Équipement
2021-01-19Groupement de commandes Ville du Havre/CULHSM — prestations de fauchage et de débroussaillage (Ville du Havre)
Ce marché est un marché à prix mixtes. Ce marché est un marché à prix global et forfaitaire pour le lot nº 1 (prestations au forfait) et un accord-cadre à bons de commande pour le lot nº 2 (prestations diverses traitées à bons de commande). Pour la partie à bons de commande (lot nº 2), la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre:
— Ville du Havre: …
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2021-01-12Fourniture de denrées surgelées — pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs (Ville du Havre)
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Benoist lair
2020-12-30Illuminations festives de fin d'année (Ville du Havre)
Les prestations donnent lieu à accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique (cf. article 2-3 Forme du marché du règlement de la consultation). La consultation est passée sans montant minimal ni maximal. Pour information le montant pour le projet de l'année 2021 est de 125 000 EUR HT (tranche ferme). Ce montant tient compte des dépenses prévisibles et non pas de besoins ponctuels non prévus initialement et qui pourraient faire l'objet de locations.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Blachère Illumination SAS
2020-12-21Requalification des espaces publics Thiers Coty Flaubert au Havre (Ville du Havre)
Objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation): cet accord-cadre a pour objet l'établissement d'études et de travaux pour la requalification des espaces publics dans le quartier Thiers Coty Flaubert du Havre. Ce périmètre d'études de réflexion s'articule autour du quartier Thiers Coty. Ce quartier est bordé au nord et à l'est par la rue d'Ingouville (axe majeur de liaison ville haute ville basse) au sud par la rue Anatole France et à l'est par la rue du Général Sarrail. Le montant de …
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2020-11-26Groupement de commandes Ville du Havre/CULHSM — fourniture de plomberie et matériel sanitaire (Ville du Havre)
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximal annuel HT:
— Ville du Havre: 170 000 EUR;
— Communauté urbaine: 50 000 EUR.
Total annuel maximal HT: 220 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction, le cas échéant.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Legallais
2020-11-25Groupement de commandes Ville du Havre/Culhsm — extension du dispositif de vidéo protection urbaine (Ville du Havre)
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire. Les bons de commande pouvant être émis …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CAVAS
2020-11-03Groupement de commandes Ville du Havre et Saint-Romain-de-Colbosc — ouvrages pour les écoles maternelles et élémentaires (Ville du Havre)
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant maximal annuel (HT):
— lot 1: ouvrages scolaires: VDH: 80 000,00 EUR/Saint-Romain-de-Colbosc: 7 000,00 EUR;
— lot 2: ouvrages non scolaires: VDH: 80 000,00 EUR/Saint-Romain-de-Colbosc: 4 000,00 EUR;
— total: VDH: 160 000,00 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alizé SFL
2020-10-13Fourniture de denrées surgelées — pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs (Ville du Havre)
— procédure de passation: la consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offre ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toute les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code …
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2020-10-09Groupement de commandes VDH/CCAS de Montivilliers — obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (Ville du Havre)
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre:
— montant minimal annuel HT:
—— Ville du Havre: 5 000,00 EUR,
—— CCAS Montivilliers: 5 000,00 EUR,
—— total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000,00 EUR,
— montant maximal annuel HT:
—— Ville du Havre: 70 000,00 EUR,
—— CCAS Montivilliers: 50 000,00 EUR,
—— montant maximal annuel HT: 120 000,00 …
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2020-10-01Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un câblage FTTO et du réseau LAN de l'Hôtel de Ville (Ville du Havre)
Forme du marché: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec:
— une partie à prix forfaitaire, portant sur les cinq étapes listées à l'article 4-1-3 du présent RC;
— une partie à prix unitaires à bons de commande, portant sur le coût d'une journée supplémentaire d'assistance, sans montant minimal et avec une quantité maximale, pour la durée totale du marché de 30 jours.
Procédure de passation: la consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en …
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2020-09-25Groupement de commandes Ville du Havre — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — fourniture, pose et... (Ville du Havre)
— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal annuel. L'accord-cadre est estimé pour la première année à 175 000 EUR HT et 82 000 EUR HT, les trois années suivantes pour la Ville du Havre et à 40 000 EUR HT, les quatre années pour la Communauté urbaine;
— pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à …
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2020-09-16Acquisition de bois et produits dérivés (Ville du Havre)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum annuel (HT).
Les montants maximum annuels HT sont:
— lot 1: planches et contreplaqués: 100 000 EUR;
— lot 2: bois massifs en plots: 90 000 EUR;
— lot 3: panneaux mélaminés, OSB et blocs portes: 30 000 EUR.
Les montants sont …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Distribution Matériaux Bois PanneauxETS Lucas
2020-09-02Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un câblage FTTO et du réseau LAN de l'Hôtel de Ville (Ville du Havre)
Objet du marché: la consultation porte sur les prestations suivantes: l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un câblage FTTO et du réseau LAN de l'Hôtel de Ville.
Ces prestations comprendront:
— l'analyse de l'existant et le recensement des besoins;
— la rédaction du DCE;
— la rédaction du Rapport d'analyse des offres (RAO) et la mise au point du marché;
— la coordination et le suivi du chantier;
— la vérification des installations et la réception du chantier.
Forme du marché: la …
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2020-08-27Mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves (Ville du Havre)
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Un délai maximal de 30 min doit s'écouler entre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SARL Philippe
2020-08-14Études géotechniques et géologiques (Ville du Havre)
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. À titre informatif, les dépenses annuelles sont estimées à:
— lot nº 1: 60 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: 10 000,00 EUR HT.
Ces montants ne sont qu'indicatifs et n'engagent aucunement le pouvoir …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EXPLOR-EGinger Cebtp
2020-08-06Mission de contrôle technique pour des opérations sur les bâtiments de la Ville du Havre (Ville du Havre)
Procédure de passation: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Phases: l'exécution des prestations prévues au présent accord cadre se déroulent selon les phases suivantes:
— phase nº 1: conception;
— phase nº 2: contrôle des documents d'exécution;
— phase nº 3: contrôle sur chantier;
— phase nº 4: vérifications finales en vue de la réception;
— phase nº 5: période de garantie de parfait achèvement.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ApaveDekra IndustrialQualiconsult
2020-08-06Fourniture d'abonnements de périodiques nationaux et internationaux 2021-2024 (Ville du Havre)
— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— forme de l'accord-cadre la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum;
— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement …
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2020-07-28Fourniture de denrées alimentaires — pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs —... (Ville du Havre)
— procédure de passation (cf. article 3-1 du règlement de la consultation) la consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen;
— forme, durée et montant de l'accord-cadre (cf. article 3-3 du règlement de la consultation) la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande;
— indication des montants (cf. article …
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