Fourniture d'abonnements de périodiques nationaux et internationaux 2021-2024

Brève description

— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— forme de l'accord-cadre la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum, ni de montant maximum;

— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— Durée de l'accord-cadre:

Délai d'exécution la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Afin de limiter les échéances multiples, la première période se terminera le 31.12.2021.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les délais d'exécution (mise en service d'abonnement(s)) seront indiqués par les candidats dans l'acte d'engagement. Toutefois, ils ne pourront dépasser les délais suivants:

—— pour les périodiques français, quatre semaines calendaires;

—— pour les périodiques étrangers, six semaines calendaires ces délais courent à compter de la date de réception par le fournisseur de la liste des abonnements souscrits pour l'année à venir ou, pour les nouveaux abonnements souscrits en cours d'année, à compter de la date de réception du bon de commande par le fournisseur;

— Critères de jugement des offres (cf article 7 du règlement de la consultation):

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants 1 :

1) Valeur technique (notée sur 20 coefficient 3)

L'appréciation de la valeur technique se fera au vu des réponses au questionnaire et des éléments apportés au mémoire technique: pertinence du traitement des commandes et des anomalies/réclamations, notée sur 5; pertinence du dispositif de fourniture des abonnements, notée sur 5;

pertinence des services et de l'accompagnement de la Ville du Havre (conseils) proposés par le candidat, notée sur 5;

pertinence de l'étendue du catalogue du candidat, notée sur 5;

2) Valeur financière (notée sur 20 coefficient 2)

Le candidat devra clairement distinguer sur son offre le pourcentage du coût des frais de gestion et le coût des abonnements eux-mêmes. Les offres seront appréciées au vu du coût global de l'ensemble de la simulation de commande. L'offre la moins onéreuse se verra attribuer la note de 20. Pour les autres candidats, les notes seront déterminées en application de la formule suivante: coût de l'offre la moins élevée … × 20 coût de l'offre du candidat les offres sont classées par ordre décroissant.

L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère «Valeur technique» sera privilégié. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation.

Situation économique et financière

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.