Groupement de commandes Ville du Havre/Culhsm/Ville de Montivilliers/CCAS de Montivilliers — fourniture de peinture et accessoires

Ville du Havre

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Maxi HT/an:
— lot nº 1: VDH: 80 000 EUR/Communauté urbaine: 25 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 141 000 EUR;
— lot nº 2: VDH: 40 000 EUR/Communauté urbaine: 15 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 91 000 EUR;
— lot nº 3: VDH: 25 000 EUR/Communauté urbaine: 10 000 EUR/Montivilliers: Ville: 7 000 EUR, CCAS: 2 000 EUR/total: 44 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 20ff-Mutcv-0668-W
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Maxi HT/an: — lot nº 1: VDH: 80 000 EUR/Communauté urbaine: 25 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 141 000 EUR; — lot nº 2: VDH: 40 000 EUR/Communauté urbaine: 15 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 91 000 EUR; — lot nº 3: VDH: 25 000 EUR/Communauté urbaine: 10 000 EUR/Montivilliers: Ville: 7 000 EUR, CCAS: 2 000 EUR/total: 44 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406714
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Les accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal, résultant de la consultation seront conclus du 1.11.2020 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.10.2021. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits. Critères de jugements des offres (cf. détails dans article 8 du règlement de la consultation): Pour les lots 1 et 2: — 1 Pour les lots 1 et 2: — 2 Pour le lot 3: — 1 Pour lot 3: — 2 Pour les trois lots: — 3

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Les accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal, résultant de la consultation seront conclus du 1.11.2020 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.10.2021. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits. Critères de jugements des offres (cf. détails dans article 8 du règlement de la consultation):

Pour les lots 1 et 2:

— 1

Pour les lots 1 et 2:

— 2

Pour le lot 3:

— 1

Pour lot 3:

— 2

Pour les trois lots:

— 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maxi HT/an:

— lot nº 1: VDH: 80 000 EUR/Communauté urbaine: 25 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 141 000 EUR;

— lot nº 2: VDH: 40 000 EUR/Communauté urbaine: 15 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 91 000 EUR;

— lot nº 3: VDH: 25 000 EUR/Communauté urbaine: 10 000 EUR/Montivilliers: Ville: 7 000 EUR, CCAS: 2 000 EUR/total: 44 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.

Intitulé du lot: Peintures traditionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Peintures traditionnelles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d'un an.

Intitulé du lot: Peintures écologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Peintures écologiques.
Intitulé du lot: Consommables et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Consommables et accessoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Culhsm
Adresse postale: Hôtel de la communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montivilliers
Adresse postale: place François-Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2:

— 1

— 2

Pour le lot 3:

Pour lot 3:

Pour les trois lots:

— 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 168-406714 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Maxi Ht/An :Lot no1 : Vdh : 80 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 25 000 euro(s) / Montivilliers : Ville : 30 000 euro(s) , Ccas : 6 000 euro(s) / Total : 141 000 euro(s) Lot no2 : Vdh : 40 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 15 000 euro(s) / Montivilliers : Ville : 30 000 euro(s) ,Ccas : 6 000 euro(s) / Total : 91 000 euro(s) Lot no3 : Vdh : 25 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 10 000 euro(s) / Montivilliers: Ville : 7 000 euro(s) ,Ccas : 2 000 euro(s) / Total : 44 000 euro(s) Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant

Valeur totale du marché: 1 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604238
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406714
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- les montants indiqués correspondent aux montants des simulation de commande- l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Total maxi Ht/An : Lot no1: 141 000 euro(s) / Lot no2: 91 000 euro(s) / Lot no3: 44 000 euro(s) . Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: peintures traditionnelles
Brève description: peintures traditionnelles
Intitulé du lot: peintures écologiques
Brève description: peintures écologiques
Intitulé du lot: consommables et accessoires
Brève description: consommables et accessoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-26 📅
Nom: couleurs de Tollens
Adresse postale: 71 boulevard du général leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 855 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: akzonobel Distribution
Adresse postale: 24 Boulevard Gaston Birgé
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 486 EUR 💰
Nom: feron
Adresse postale: 177 Rue De La Vallee
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 433 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: culhsm
Adresse postale: hotel de la Communauté
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montivilliers
ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 230-604238 (2021-11-23)

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