La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Maxi HT/an:
— lot nº 1: VDH: 80 000 EUR/Communauté urbaine: 25 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 141 000 EUR;
— lot nº 2: VDH: 40 000 EUR/Communauté urbaine: 15 000 EUR/Montivilliers: Ville: 30 000 EUR, CCAS: 6 000 EUR/total: 91 000 EUR;
— lot nº 3: VDH: 25 000 EUR/Communauté urbaine: 10 000 EUR/Montivilliers: Ville: 7 000 EUR, CCAS: 2 000 EUR/total: 44 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: 20ff-Mutcv-0668-W
Brève description:
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal...”
Brève description
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406714
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation. Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Les accords-cadres à bons de commande, sans montant minimal, résultant de la consultation seront conclus du 1.11.2020 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.10.2021. Tous les accords-cadres seront tacitement renouvelables trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits. Critères de jugements des offres (cf. détails dans article 8 du règlement de la consultation):
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Source: OJS 2020/S 168-406714 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum...”
Brève description
la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Maxi Ht/An :Lot no1 : Vdh : 80 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 25 000 euro(s) / Montivilliers : Ville : 30 000 euro(s) , Ccas : 6 000 euro(s) / Total : 141 000 euro(s) Lot no2 : Vdh : 40 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 15 000 euro(s) / Montivilliers : Ville : 30 000 euro(s) ,Ccas : 6 000 euro(s) / Total : 91 000 euro(s) Lot no3 : Vdh : 25 000 euro(s) / Communaute Urbaine : 10 000 euro(s) / Montivilliers: Ville : 7 000 euro(s) ,Ccas : 2 000 euro(s) / Total : 44 000 euro(s) Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
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Valeur totale du marché: 1 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604238
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-406714
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- les montants indiqués correspondent aux montants des simulation de commande- l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Total maxi Ht/An : Lot no1: 141 000 euro(s) / Lot no2: 91 000 euro(s) / Lot no3: 44 000 euro(s) . Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant
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Source: OJS 2021/S 230-604238 (2021-11-23)