- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de la consultation:la présente consultation donnera lieu à un marché traité à prix forfaitaire.- Durée du marché - délais d'exécution:la durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :-Délais de pose : Les délais de pose des équipements sont définis à l'article 1.1 du Cctp (à titre indicatif, période comprise entre mi-février et mi-mars).-délai de dépose : Les délais de dépose des équipements sont définis à l'article 1.2 du Cctp (à titre indicatif, mi-octobre).Les dates exactes de pose et de dépose seront précisées chaque année par ordre de service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0939-U
Brève description:
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de la consultation:la présente consultation donnera lieu à un marché traité à prix forfaitaire.- Durée du marché - délais d'exécution:la durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :-Délais de pose : Les délais de pose des équipements sont définis à l'article 1.1 du Cctp (à titre indicatif, période comprise entre mi-février et mi-mars).-délai de dépose : Les délais de dépose des équipements sont définis à l'article 1.2 du Cctp (à titre indicatif, mi-octobre).Les dates exactes de pose et de dépose seront précisées chaque année par ordre de service
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme de la consultation:la présente consultation donnera lieu à un marché traité à prix forfaitaire.- Durée du marché - délais d'exécution:la durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :-Délais de pose : Les délais de pose des équipements sont définis à l'article 1.1 du Cctp (à titre indicatif, période comprise entre mi-février et mi-mars).-délai de dépose : Les délais de dépose des équipements sont définis à l'article 1.2 du Cctp (à titre indicatif, mi-octobre).Les dates exactes de pose et de dépose seront précisées chaque année par ordre de service
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496666
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art. 3-7-1 du Rc):- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise desoffres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Visite des lieux (cf art. 4-3 du Rc):Une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations est obligatoire, pour cela une date de visite sera organisée le lundi 4 octobre 2021.Les candidats devront prendre rendez-vous, 48h avant la date souhaitée, par téléphone ou par mail, avec : Mathieu KY - 0235196040, mathieu.ky@lehavre.fr Ou Florian LIONNE - 0235196033, florian.lionne@lehavre.frune attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité.- Critères de jugement des offres (cf art.6 du Rc):Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :** 1.valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :- pertinence du nombre et des qualifications des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (présentation du référent, personnel exécutif et personnel pour la sécurité) (20 pts),- qualité des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (balisage, type de véhicule, grue, mise en sécurité et protection) (20 pts),- pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose des équipements (méthodologie d'intervention, planning type d'intervention en jours calendaires, organisation mise en place afin d'éviter la coactivité sur le site) (20 pts).** 2.prix des prestations noté sur 40:il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation.Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre.Le montant pris en compte sera le cumul des montants a) et b) indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.Le prix global forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition du prix global et forfaitaire qui en indique les éléments constitutifs.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- forme juridique de l'attributaire:aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Protection de l'environnement (cf art. 3-7-1 du Rc):- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 du Rc):L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise desoffres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Visite des lieux (cf art. 4-3 du Rc):Une visite des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations est obligatoire, pour cela une date de visite sera organisée le lundi 4 octobre 2021.Les candidats devront prendre rendez-vous, 48h avant la date souhaitée, par téléphone ou par mail, avec : Mathieu KY - 0235196040, mathieu.ky@lehavre.fr Ou Florian LIONNE - 0235196033, florian.lionne@lehavre.frune attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité.- Critères de jugement des offres (cf art.6 du Rc):Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :** 1.valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants :- pertinence du nombre et des qualifications des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (présentation du référent, personnel exécutif et personnel pour la sécurité) (20 pts),- qualité des moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (balisage, type de véhicule, grue, mise en sécurité et protection) (20 pts),- pertinence de la méthodologie proposée pour la pose et la dépose des équipements (méthodologie d'intervention, planning type d'intervention en jours calendaires, organisation mise en place afin d'éviter la coactivité sur le site) (20 pts).** 2.prix des prestations noté sur 40:il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation.Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. A l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre.Le montant pris en compte sera le cumul des montants a) et b) indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et sera noté de la façon suivante : 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 40.Le prix global forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition du prix global et forfaitaire qui en indique les éléments constitutifs.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plage du Havre - ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051 76084 - le Havre Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 191-496666 (2021-09-28)
Informations complémentaires (2021-10-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514765
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496666
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2021/S 197-514765 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216817.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116890
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au marché traité à prix forfaitaire.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au marché traité à prix forfaitaire.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
plage du Havre - ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville, Cs 40051 76084 Le Havre Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: entreprise Artisanale Fabrice Nouet
Adresse postale: 95 bis rue gustave nicolle
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 216817.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 045-116890 (2022-03-01)