Fourniture d'articles scolaires

Ville du Havre

— LA présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimal annuel HT et ses prestations sont susceptibles de varier dans la limite d'un montant maximal annuel de 150 000 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0776-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Papeterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091876
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation. L'offre du titulaire est réputée tenir compte de toutes les difficultés et conséquences liées au contexte sanitaire (COVID 19) pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le délai maximal de livraison est fixé à quinze jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre pour les produits en stock (jours ouvrés = du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche). Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons, à l'exception des dispositions prévues au présent cahier des charges. Le délai pour les prestations spéciales ou produits hors stock devra être indiqué sur le devis induit. Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas restitués aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée comme irrégulière. Critères de jugement des offres: cf. article 8 — jugement des propositions du règlement de la consultation 1 2 3e critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 12 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis); 4

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation.

L'offre du titulaire est réputée tenir compte de toutes les difficultés et conséquences liées au contexte sanitaire (COVID 19) pendant toute la durée de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le délai maximal de livraison est fixé à quinze jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre pour les produits en stock (jours ouvrés = du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche). Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons, à l'exception des dispositions prévues au présent cahier des charges. Le délai pour les prestations spéciales ou produits hors stock devra être indiqué sur le devis induit.

Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas restitués aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée comme irrégulière.

Critères de jugement des offres: cf. article 8 — jugement des propositions du règlement de la consultation

1

2

3e critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 12 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis);

4

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation.

L'offre du titulaire est réputée tenir compte de toutes les difficultés et conséquences liées au contexte sanitaire (COVID 19) pendant toute la durée de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Cet accord-cadre sera renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le délai maximal de livraison est fixé à quinze jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par le titulaire de l'accord-cadre pour les produits en stock (jours ouvrés = du lundi au vendredi; excluant le samedi et le dimanche). Le titulaire ne pourra opposer aucune cause d'exonération pour tout retard dans ses livraisons, à l'exception des dispositions prévues au présent cahier des charges. Le délai pour les prestations spéciales ou produits hors stock devra être indiqué sur le devis induit.

Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (les quantités sont indiquées dans le tableau ci-après) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas restitués aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée comme irrégulière.

Critères de jugement des offres: cf. article 8 — jugement des propositions du règlement de la consultation

3e critère — la démarche environnementale proposée, notée sur 12 (appréciée au regard du mémoire environnemental fourni et des justificatifs fournis);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 037-091876 (2021-02-18)

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