Groupement de commandes — outillage et fournitures industrielles

Ville du Havre

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2;
— forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation;
— les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de jardinage divers
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0818-B
Brève description:

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2; — forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation; — les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de jardinage divers 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Matériel de levage et de manutention 📦
Escabeaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163767
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clause de dématérialisation — groupement de commandes Ville du Havre/CCAS du Havre/Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/ville de Montivilliers/CCAS de Montivilliers — outillage et fournitures industrielles — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. — Les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1; lot nº 2; lot nº 4; lot nº 6; lot nº 5; lot nº 10; lot nº 7; lot nº 3; lot nº 8; lot nº 9; lot nº 11; lot nº 12. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation): 1 2 3 4e critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni et des justificatifs fournis).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clause de dématérialisation — groupement de commandes Ville du Havre/CCAS du Havre/Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole/ville de Montivilliers/CCAS de Montivilliers — outillage et fournitures industrielles — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. — Les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1; lot nº 2; lot nº 4; lot nº 6; lot nº 5; lot nº 10; lot nº 7; lot nº 3; lot nº 8; lot nº 9; lot nº 11; lot nº 12. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

1

2

3

4e critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni et des justificatifs fournis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation;

— les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Outils à main (ex: marteaux, tournevis, clé à molette, clé à fourche, pince coupante, pince à dénuder, mètre ruban…)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Outils à main (ex: marteaux, tournevis, clé à molette, clé à fourche, pince coupante, pince à dénuder, mètre ruban…).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres à bons de commande sont effectifs du 1.9.2021 au plus tôt, ou de leur date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2022. Tous les accords-cadres seront tacitement reconductibles trois fois, par période d'un an.

Intitulé du lot: Outils électroportatifs et pneumatiques portatifs (ex: perceuse, ponceuse, meuleuse, scie sauteuse, compresseur d'air, clé à chocs pneumatique…)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Outils électroportatifs et pneumatiques portatifs (ex: perceuse, ponceuse, meuleuse, scie sauteuse, compresseur d'air, clé à chocs pneumatique…).

Intitulé du lot: Consommables électroportatifs, abrasifs et pneumatiques (ex: disques à poncer, disques diamant, forets à métaux, forets à béton, lames de scie sauteuse…)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Consommables électroportatifs, abrasifs et pneumatiques (ex: disques à poncer, disques diamant, forets à métaux, forets à béton, lames de scie sauteuse…).

Intitulé du lot: Consommables ateliers (ex: lubrifiant, dégrippant, décapant, huile de coupe, graisses, produits pour véhicules, boulonnerie pour véhicules légers et poids lourds…)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Consommables ateliers (ex: lubrifiant, dégrippant, décapant, huile de coupe, graisses, produits pour véhicules, boulonnerie pour véhicules légers et poids lourds…).

Intitulé du lot: Flexibles hydrauliques et accessoires avec ou sans prestations extérieures (fourniture de flexibles divers avec possibilité de demander une intervention sur place pour réparation en cas de besoin)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Flexibles hydrauliques et accessoires avec ou sans prestations extérieures (fourniture de flexibles divers avec possibilité de demander une intervention sur place pour réparation en cas de besoin).

Intitulé du lot: Matériel de soudage et de brasage (ex: baguettes de brasage, électrodes, postes à souder…)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Matériel de soudage et de brasage (ex: baguettes de brasage, électrodes, postes à souder…).

Intitulé du lot: Matériel de levage (ex: palan, treuil, manille, élingue nylon, élingue chaîne, câble acier…)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Matériel de levage (ex: palan, treuil, manille, élingue nylon, élingue chaîne, câble acier…).

Intitulé du lot: Matériel de manutention et de stockage (transpalette manuel, chariot de transport, planche de déménagement, rayonnage, diable, gerbeur, bac gerbable, servante d'atelier…)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Matériel de manutention et de stockage (transpalette manuel, chariot de transport, planche de déménagement, rayonnage, diable, gerbeur, bac gerbable, servante d'atelier…).

Intitulé du lot: Échelle, escabeau, plateforme individuelle roulante (marchepied, échafaudage, échelle…)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Échelle, escabeau, plateforme individuelle roulante (marchepied, échafaudage, échelle…).

Intitulé du lot: Outils de jardinage (standards et spécifiques ex: balai à gazon, binette à tirer, griffe piocheuse, scie à émonder, divers manches, raccords à collerette, fil pour débrousailleuse…)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Outils de jardinage (standards et spécifiques ex: balai à gazon, binette à tirer, griffe piocheuse, scie à émonder, divers manches, raccords à collerette, fil pour débrousailleuse…).

Intitulé du lot: Peintures, produits et accessoires pour l'entretien et la réparation de la carrosserie (peinture, bombe à peinture, produits pour réparation, produits pour entretien, accessoires divers…)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Peintures, produits et accessoires pour l'entretien et la réparation de la carrosserie (peinture, bombe à peinture, produits pour réparation, produits pour entretien, accessoires divers…).

Intitulé du lot: Outils dédiés aux ateliers et aux véhicules (cric hydropneumatique, pont élévateur, démonte pneus, équilibreuse, pistolet à peinture…)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Outils dédiés aux ateliers et aux véhicules (cric hydropneumatique, pont élévateur, démonte pneus, équilibreuse, pistolet à peinture…).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 place Albert René
Code postal: 76600
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Montivillliers
Code postal: 76290
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

4e critère — la démarche insertion sociale proposée, notée 8 (appréciée au regard du mémoire social fourni et des justificatifs fournis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 065-163767 (2021-03-30)

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