Groupement de commandes VDH/CCAS de Montivilliers — obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Ville du Havre

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre:
— montant minimal annuel HT:
—— Ville du Havre: 5 000,00 EUR,
—— CCAS Montivilliers: 5 000,00 EUR,
—— total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000,00 EUR,
— montant maximal annuel HT:
—— Ville du Havre: 70 000,00 EUR,
—— CCAS Montivilliers: 50 000,00 EUR,
—— montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0690-Z
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre: — montant minimal annuel HT: —— Ville du Havre: 5 000,00 EUR, —— CCAS Montivilliers: 5 000,00 EUR, —— total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000,00 EUR, — montant maximal annuel HT: —— Ville du Havre: 70 000,00 EUR, —— CCAS Montivilliers: 50 000,00 EUR, —— montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Cimetière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485460
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — annexes: clauses de dématérialisation, — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis; — critères de jugement des offres: 1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2, la valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée: 1) pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 5 points, 2) pertinence des moyens matériels affectés aux prestations: 3 points, 3) pertinence de l'organisation et méthodologie des prestations: 7 points, 4) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 5 points, 2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée - montant de la simulation de commande)× 20.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— annexes: clauses de dématérialisation,

— ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis;

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2, la valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite.

Cette note sera ensuite pondérée:

1) pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 5 points,

2) pertinence des moyens matériels affectés aux prestations: 3 points,

3) pertinence de l'organisation et méthodologie des prestations: 7 points,

4) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 5 points,

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée - montant de la simulation de commande)× 20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal annuel HT:

—— Ville du Havre: 5 000,00 EUR,

—— CCAS Montivilliers: 5 000,00 EUR,

—— total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000,00 EUR,

— montant maximal annuel HT:

—— Ville du Havre: 70 000,00 EUR,

—— CCAS Montivilliers: 50 000,00 EUR,

—— montant maximal annuel HT: 120 000,00 EUR.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — habilitation funéraire en cours de validité;

— certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— annexes: clauses de dématérialisation,

— ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis;

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2, la valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite.

Cette note sera ensuite pondérée:

1) pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 5 points,

2) pertinence des moyens matériels affectés aux prestations: 3 points,

3) pertinence de l'organisation et méthodologie des prestations: 7 points,

4) pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 5 points,

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée - montant de la simulation de commande)× 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 200-485460 (2020-10-09)

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