Groupement de commandes Ville du Havre — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — fourniture, pose et maintenance de défibrillateurs

Ville du Havre

— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal annuel;
— pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• d-Securite-
• FND

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0812-O
Brève description:

— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal annuel; — pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159354
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexe: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons ci-dessous qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les fournisseurs pourront récupérer les échantillons dans un délai de deux mois à compter de la date de remise des offres. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur: — un défibrillateur semi-automatisé correspondant au modèle proposé au bordereau des prix unitaires, — une paire d'électrodes adultes, — les instructions en version papier l'échantillon devra être remis dans un carton de façon anonyme. Le défibrillateur, les électrodes, les instructions et tout autre document ne devront pas porter le nom du soumissionnaire. Modalités de livraison des échantillons: les échantillons devront être déposés contre récépissé, dans le délai de remise des offres, à l'adresse suivante: Mairie du Havre, DALPA, 101 rue des Moteaux, 76620 le Havre Cedex. Important: en l'absence ou de remise hors délai de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière. Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation): — 1 — 2 — 3 — 4

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Annexe: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons ci-dessous qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les fournisseurs pourront récupérer les échantillons dans un délai de deux mois à compter de la date de remise des offres. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur:

— un défibrillateur semi-automatisé correspondant au modèle proposé au bordereau des prix unitaires,

— une paire d'électrodes adultes,

— les instructions en version papier l'échantillon devra être remis dans un carton de façon anonyme.

Le défibrillateur, les électrodes, les instructions et tout autre document ne devront pas porter le nom du soumissionnaire. Modalités de livraison des échantillons: les échantillons devront être déposés contre récépissé, dans le délai de remise des offres, à l'adresse suivante: Mairie du Havre, DALPA, 101 rue des Moteaux, 76620 le Havre Cedex.

Important: en l'absence ou de remise hors délai de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

— 1

— 2

— 3

— 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal annuel;

— pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de défibrillateurs semi-automatisés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et pose de défibrillateurs semi-automatisés.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de trois ans.

Intitulé du lot: Maintenance et entretien du parc existant de défibrillateurs automatisés ou semi-automatisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance et entretien du parc existant de défibrillateurs automatisés ou semi-automatisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Annexe: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

Échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation): à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons ci-dessous qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les fournisseurs pourront récupérer les échantillons dans un délai de deux mois à compter de la date de remise des offres. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur:

— un défibrillateur semi-automatisé correspondant au modèle proposé au bordereau des prix unitaires,

— une paire d'électrodes adultes,

— les instructions en version papier l'échantillon devra être remis dans un carton de façon anonyme.

Le défibrillateur, les électrodes, les instructions et tout autre document ne devront pas porter le nom du soumissionnaire. Modalités de livraison des échantillons: les échantillons devront être déposés contre récépissé, dans le délai de remise des offres, à l'adresse suivante: Mairie du Havre, DALPA, 101 rue des Moteaux, 76620 le Havre Cedex.

Important: en l'absence ou de remise hors délai de l'échantillon, l'offre sera déclarée irrégulière.

Critères de jugement des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

— 1

— 2

— 3

— 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 063-159354 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Pour l'ensemble des lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique sans montant minimum et sans montant maximum annuel.- Pour l'ensemble des lots: L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée maximale de 3 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 80 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061741
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159354
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- les montants indiqués correspondent aux montants de simulation de commande corrigées- les accords-cadres sont conclus sans montants minimum et sans montants maximum annuels

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose de défibrillateurs semi-automatisés
Brève description: fourniture et pose de défibrillateurs semi-automatisés
Intitulé du lot: maintenance et entretien du parc existant de défibrillateurs automatisés ou semi-automatisés
Brève description:

maintenance et entretien du parc existant de défibrillateurs automatisés ou semi-automatisés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: fnd
Adresse postale: p.a des Moulins de la Lys
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 70 390 EUR 💰
Nom: d-Securite-
Adresse postale: 3 rue Armand Peugeot
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 9 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l''agglomération havraise
Adresse postale: hotel de la Communauté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 025-061741 (2022-02-01)

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