Nettoiement intérieur des bâtiments municipaux — lots nº 1 à 9

Ville du Havre

Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert.
Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du RC):
— pour les lots n 1 à 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire,
— pour le lot nº 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Durée du marché (cf. article 4-2 du RC). Les accords-cadres relatifs à chacun des lots nº 1 à 9, seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.2.2022, ou à la date de notification si celle-ci intervient après. Ils seront reconductibles trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Pour chacun des lots, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'entretien
• Netman
• PNS

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 21fs-Vdh-0836-P
Brève description:

Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert. Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du RC): — pour les lots n — pour le lot nº 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Durée du marché (cf. article 4-2 du RC). Les accords-cadres relatifs à chacun des lots nº 1 à 9, seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.2.2022, ou à la date de notification si celle-ci intervient après. Ils seront reconductibles trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Pour chacun des lots, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206174
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement (cf. article 4-7 du règlement de la consultation). En application de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement. Article 5 — insertion par l'activité économique cf. article 5 du cahier des clauses administratives particulières commun aux lots nº 1 à 8. Cf. article 9 du présent règlement de la consultation article 6 — reprise du personnel. Cf. annexe nº 3 du règlement de la consultation. Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 7-2 du règlement de la consultation). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Visite des lieux: lots nº 1 à 8: les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidats. Pour chacun des lots sur lesquels ils souhaiteraient se positionner, les candidats confirmeront leur présence à la visite, par courriel, à M. Frédéric Valère, responsable du secteur «Propreté des locaux»: frederic.valere@lehavre.fr en précisant leur nom, prénom, société et numéro de téléphone. À l'issue de la visite, l'attestation de visite du lot concerné sera signée conjointement par le responsable du secteur Propreté des locaux, ou son représentant, et par le soumissionnaire être mise à ce dernier qui la remettra dans son offre. Pour connaître les modalités de visites, les candidats doivent impérativement se reporter à l'annexe nº 2 du présent règlement de la consultation. Négociation: (cf. article 8-5 du règlement de la consultation). Les négociations sont interdites. Jugement des offres (cf. article 9 du règlement de la consultation): l'offre d'un soumissionnaire qui n'aura pas fait une proposition pour la totalité des sites constituant le lot ne pourra être retenue. Lots 1, 2 et 8: 1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»), 2) prix — 30 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Lots 3, 4, 5, 6 et 7 (concernés par la clause d'insertion): 1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»); 2) prix — 60 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix; 3) insertion de publics prioritaires — 30 points. Lot 9 (lot accord-cadre à marchés subséquents): 1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»); 2) prix — 30 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement (cf. article 4-7 du règlement de la consultation). En application de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Article 5 — insertion par l'activité économique cf. article 5 du cahier des clauses administratives particulières commun aux lots nº 1 à 8. Cf. article 9 du présent règlement de la consultation article 6 — reprise du personnel. Cf. annexe nº 3 du règlement de la consultation.

Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 7-2 du règlement de la consultation). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Visite des lieux: lots nº 1 à 8: les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidats. Pour chacun des lots sur lesquels ils souhaiteraient se positionner, les candidats confirmeront leur présence à la visite, par courriel, à M. Frédéric Valère, responsable du secteur «Propreté des locaux»: frederic.valere@lehavre.fr en précisant leur nom, prénom, société et numéro de téléphone. À l'issue de la visite, l'attestation de visite du lot concerné sera signée conjointement par le responsable du secteur Propreté des locaux, ou son représentant, et par le soumissionnaire être mise à ce dernier qui la remettra dans son offre. Pour connaître les modalités de visites, les candidats doivent impérativement se reporter à l'annexe nº 2 du présent règlement de la consultation.

Négociation: (cf. article 8-5 du règlement de la consultation). Les négociations sont interdites.

Jugement des offres (cf. article 9 du règlement de la consultation): l'offre d'un soumissionnaire qui n'aura pas fait une proposition pour la totalité des sites constituant le lot ne pourra être retenue.

Lots 1, 2 et 8:

1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»),

2) prix — 30 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix.

Lots 3, 4, 5, 6 et 7 (concernés par la clause d'insertion):

1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»);

2) prix — 60 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix;

3) insertion de publics prioritaires — 30 points.

Lot 9 (lot accord-cadre à marchés subséquents):

1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»);

2) prix — 30 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée en appel d'offres ouvert.

Forme et montant des accords-cadres (cf. article 2-3 du RC):

— pour les lots n

— pour le lot nº 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.

Durée du marché (cf. article 4-2 du RC). Les accords-cadres relatifs à chacun des lots nº 1 à 9, seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1.2.2022, ou à la date de notification si celle-ci intervient après. Ils seront reconductibles trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Pour chacun des lots, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Informations sur les lots:

Un soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou l'intégralité des lots pour lesquels il s'est porté candidat. Chacun des lots fera l'objet d'une offre distincte.

Intitulé du lot: Bibliothèques
Numéro du lot: 1
Brève description: Bibliothèques.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Intitulé du lot: Musées/écoles d'art
Numéro du lot: 2
Brève description: Musées/écoles d'art.
Intitulé du lot: Quartiers sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Quartiers sud.
Intitulé du lot: Centre-Ville (1)
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre-Ville (1).
Intitulé du lot: Centre-Ville (2)
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre-Ville (2).
Intitulé du lot: Quartiers nord
Numéro du lot: 6
Brève description: Quartiers nord.
Intitulé du lot: Fabriques
Numéro du lot: 7
Brève description: Fabriques.
Intitulé du lot: Crèches
Numéro du lot: 8
Brève description: Crèches.
Intitulé du lot: Autres bâtiments municipaux (accord-cadre à marchés subséquents)
Numéro du lot: 9
Brève description: Autres bâtiments municipaux (accord-cadre à marchés subséquents).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre — 76084 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.

Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement (cf. article 4-7 du règlement de la consultation). En application de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Article 5 — insertion par l'activité économique cf. article 5 du cahier des clauses administratives particulières commun aux lots nº 1 à 8. Cf. article 9 du présent règlement de la consultation article 6 — reprise du personnel. Cf. annexe nº 3 du règlement de la consultation.

Modification de détail au dossier de consultation (cf. article 7-2 du règlement de la consultation). L'acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Visite des lieux: lots nº 1 à 8: les soumissionnaires devront effectuer obligatoirement une visite de la totalité des sites du lot pour lequel ils se portent candidats. Pour chacun des lots sur lesquels ils souhaiteraient se positionner, les candidats confirmeront leur présence à la visite, par courriel, à M. Frédéric Valère, responsable du secteur «Propreté des locaux»: frederic.valere@lehavre.fr en précisant leur nom, prénom, société et numéro de téléphone. À l'issue de la visite, l'attestation de visite du lot concerné sera signée conjointement par le responsable du secteur Propreté des locaux, ou son représentant, et par le soumissionnaire être mise à ce dernier qui la remettra dans son offre. Pour connaître les modalités de visites, les candidats doivent impérativement se reporter à l'annexe nº 2 du présent règlement de la consultation.

Négociation: (cf. article 8-5 du règlement de la consultation). Les négociations sont interdites.

Jugement des offres (cf. article 9 du règlement de la consultation): l'offre d'un soumissionnaire qui n'aura pas fait une proposition pour la totalité des sites constituant le lot ne pourra être retenue.

Lots 1, 2 et 8:

1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»),

2) prix — 30 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix.

Lots 3, 4, 5, 6 et 7 (concernés par la clause d'insertion):

1) valeur technique — 50 points (cf. article 8-1- «Documents à produire par les soumissionnaires — contenu de l'offre»);

2) prix — 60 points. Les montants indiqués dans la simulation de commande seront calculés à partir des prix renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix;

3) insertion de publics prioritaires — 30 points.

Lot 9 (lot accord-cadre à marchés subséquents):

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 080-206174 (2021-04-21)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

* Procédure de passation (cf article 2-2 du Rc):La consultation est passée en appel d'offres ouvert.* Forme et montant des accords-cadres (cf article 2-3 du Rc):- pour les lots nos 1 à 8, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire- pour le lot no 9, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. L'Accord-Cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Les accords-cadres seront conclus sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.* Durée du marché (cf article 4-2 du Rc)Les accords-cadres relatifs à chacun des lots no1 à 9, seront conclus pour une période initiale d'un an à compter du 1er février 2022, ou à la date de notification si celle-ci intervient après. Ils seront reconductibles Trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale

Valeur totale du marché: 1020149.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675813
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-206174
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes.- Les lots 1 à 8 donnent lieu à l'établissement d'accords-cadres mono-attributaires.- Le lot 9 donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: bibliothèques
Brève description: bibliothèques
Intitulé du lot: musées / Ecoles d'art
Brève description: musées / Ecoles d'art
Intitulé du lot: quartiers sud
Brève description: quartiers sud
Intitulé du lot: centre-Ville (1)
Brève description: centre-Ville (1)
Intitulé du lot: centre-Ville (2)
Brève description: centre-Ville (2)
Intitulé du lot: quartiers nord
Brève description: quartiers nord
Intitulé du lot: fabriques
Brève description: fabriques
Intitulé du lot: crèches
Brève description: crèches
Intitulé du lot: autres bâtiments municipaux (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Brève description: autres bâtiments municipaux (Accord-Cadre à marchés subséquents)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre 76084 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: pns
Adresse postale: 5 rue Eugène Pottier
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76610
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 118145.90 EUR 💰
127771.71 EUR 💰
99810.50 EUR 💰
234592.60 EUR 💰
137 977 EUR 💰
88627.50 EUR 💰
124 401 EUR 💰
Nom: netman
Adresse postale: 25 Route Thomas Pesquet
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Valeur totale du marché: 88522.44 EUR 💰
142.80 EUR 💰
Nom: l'Entretien
Adresse postale: 2 Bis Rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 91.03 EUR 💰
67.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8
7
6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 255-675813 (2021-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (5)
Services de nettoyage de vitres (>20)