Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). — Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. — Pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 21fs-Vdh-0772-Q
Brève description:
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).
— Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— Pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.
L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).
— Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— Pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.
L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression📦 Enveloppes📦 Services d'impression numérique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086645
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie du Havre Moyens Généraux — gestion administrative et financière (niveau -1) 1517, place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex. La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis: «Consultation» impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux d'impression numérique» — échantillons pour le lot nº ? — ne pas ouvrir. Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot, et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Concernant le lot nº 1 «Impression d'affiches», l'affiche-test sera conditionnée sous rouleau, d'une longueur de 130 cm maximum. Il sera précisé obligatoirement au dos de l'affiche les conditions de production: sérigraphie, impression numérique, offset… Les échantillons devront parvenir à la même date et heure limite fixée dans le présent règlement. Une offre pour laquelle le candidat n'aura pas envoyé d'échantillons ne sera pas examinée. Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d'une qualité au moins égale à l'échantillon. — Jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement des propositions sera effectué à partir des critères notés suivants:
— valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 noté sur 50 points;
— prix noté sur 50 points pour les lots 1 et 3.
Les prix indiqués dans la simulation de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans la simulation le sont à titre purement indicatif. Pour le lot 2, les prix indiqués dans les simulations de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix de la ville du Havre et de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. Ces simulations n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans les simulations le sont à titre purement indicatif.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie du Havre Moyens Généraux — gestion administrative et financière (niveau -1) 1517, place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex. La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis: «Consultation» impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux d'impression numérique» — échantillons pour le lot nº ? — ne pas ouvrir. Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot, et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Concernant le lot nº 1 «Impression d'affiches», l'affiche-test sera conditionnée sous rouleau, d'une longueur de 130 cm maximum. Il sera précisé obligatoirement au dos de l'affiche les conditions de production: sérigraphie, impression numérique, offset… Les échantillons devront parvenir à la même date et heure limite fixée dans le présent règlement. Une offre pour laquelle le candidat n'aura pas envoyé d'échantillons ne sera pas examinée. Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d'une qualité au moins égale à l'échantillon. — Jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement des propositions sera effectué à partir des critères notés suivants:
— valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 noté sur 50 points;
— prix noté sur 50 points pour les lots 1 et 3.
Les prix indiqués dans la simulation de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans la simulation le sont à titre purement indicatif. Pour le lot 2, les prix indiqués dans les simulations de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix de la ville du Havre et de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. Ces simulations n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans les simulations le sont à titre purement indicatif.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert — formes et montants des accords-cadres: (cf. article 2-3 du règlement de la consultation).
— Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— Pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
— Pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.
L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Impression d'affiches
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression d'affiches.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation), il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation), il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.
Intitulé du lot: Impression et fournitures d'enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression et fournitures d'enveloppes.
Description des renouvellements:
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximal de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.
— durée du marché (cf. article 4-2 du règlement de la consultation). Il sera reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée maximal de quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. Si la Ville du Havre ou la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole choisit de ne pas reconduire le marché, elle notifiera ce refus au titulaire.
Intitulé du lot: Travaux d'impression numérique
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'impression numérique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel d'agglomération — 76085 Le Havre Cedex.
Hotel d'agglomération 76085 - le Havre Cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Téléphone: +33 235194486📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie du Havre Moyens Généraux — gestion administrative et financière (niveau -1) 1517, place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex. La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis: «Consultation» impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux d'impression numérique» — échantillons pour le lot nº ? — ne pas ouvrir. Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot, et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Concernant le lot nº 1 «Impression d'affiches», l'affiche-test sera conditionnée sous rouleau, d'une longueur de 130 cm maximum. Il sera précisé obligatoirement au dos de l'affiche les conditions de production: sérigraphie, impression numérique, offset… Les échantillons devront parvenir à la même date et heure limite fixée dans le présent règlement. Une offre pour laquelle le candidat n'aura pas envoyé d'échantillons ne sera pas examinée. Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d'une qualité au moins égale à l'échantillon. — Jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement des propositions sera effectué à partir des critères notés suivants:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: mairie du Havre Moyens Généraux — gestion administrative et financière (niveau -1) 1517, place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex. La mention suivante devra être lisiblement indiquée sur les différents colis: «Consultation» impression d'affiches, impression et fourniture d'enveloppes, travaux d'impression numérique» — échantillons pour le lot nº ? — ne pas ouvrir. Les échantillons ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat. Seul le numéro de lot correspondant devra impérativement être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le numéro de lot, et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Concernant le lot nº 1 «Impression d'affiches», l'affiche-test sera conditionnée sous rouleau, d'une longueur de 130 cm maximum. Il sera précisé obligatoirement au dos de l'affiche les conditions de production: sérigraphie, impression numérique, offset… Les échantillons devront parvenir à la même date et heure limite fixée dans le présent règlement. Une offre pour laquelle le candidat n'aura pas envoyé d'échantillons ne sera pas examinée. Tout au long du marché, le fournisseur devra produire une prestation ou livrer un produit d'une qualité au moins égale à l'échantillon. — Jugement des offres (cf. article 7 du règlement de la consultation): le jugement des propositions sera effectué à partir des critères notés suivants:
— valeur technique pour les lots 1, 2 et 3 noté sur 50 points;
— prix noté sur 50 points pour les lots 1 et 3.
Les prix indiqués dans la simulation de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans la simulation le sont à titre purement indicatif. Pour le lot 2, les prix indiqués dans les simulations de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix de la ville du Havre et de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. Ces simulations n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans les simulations le sont à titre purement indicatif.
Les prix indiqués dans la simulation de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix. Cette simulation n'a aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans la simulation le sont à titre purement indicatif. Pour le lot 2, les prix indiqués dans les simulations de commande seront ceux renseignés par le soumissionnaire dans le bordereau des prix de la ville du Havre et de la Communauté urbaine le Havre Seine Métropole. L'offre d'un candidat qui n'aurait pas fait une proposition pour la totalité des produits du bordereau des prix unitaires ne pourra être retenue. Ces simulations n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités indiquées dans les simulations le sont à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 035-086645 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (cf . article 2-3 du règlement de la consultation):
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (cf . article 2-3 du règlement de la consultation):
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique📦
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139212
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086645
Numéro JO-S: 55
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (cf . article 2-3 du règlement de la consultation):
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Source: OJS 2021/S 055-139212 (2021-03-15)
Informations complémentaires (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
— procédure de passation: la consultation est passée en appel d'offres ouvert;
— formes et montants des accords-cadres: (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
—— pour les lots nº 1 «Impression d'affiches» et nº 2 «Impression et fourniture d'enveloppes», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
—— pour le lot nº 3 «Travaux d'impression numérique», la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité. L'accord-cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184390
Numéro JO-S: 72
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— formes et montants des accords-cadres: (Cf. article 2-3 du règlement de la consultation):
Source: OJS 2021/S 072-184390 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
- Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert- formes et montants des accords-cadres : (cf article 2-3 du règlement de la consultation)* Pour les lots no1 " Impression d'affiches " et no2 " Impression et fourniture d'enveloppes ", laconsultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons decommande.* Pour le lot no3 " Travaux d'impression numérique ", la consultation donnera lieu à l'établissementd'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présentéun nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en
- Procédure de passation :La consultation est passée en appel d'offres ouvert- formes et montants des accords-cadres : (cf article 2-3 du règlement de la consultation)* Pour les lots no1 " Impression d'affiches " et no2 " Impression et fourniture d'enveloppes ", laconsultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire par collectivité, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons decommande.* Pour le lot no3 " Travaux d'impression numérique ", la consultation donnera lieu à l'établissementd'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité.L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présentéun nombre suffisant d'offres satisfaisantes. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commandes et en
Valeur totale du marché: 48944.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487284
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants de simulations de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: impression d'affiches
Brève description: impression d'affiches
Intitulé du lot: impression et fournitures d'enveloppes
Brève description: impression et fournitures d'enveloppes
Intitulé du lot: travaux d'impression numérique
Brève description: travaux d'impression numérique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hotel d'agglomération 76085 Le Havre Cedex
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: westgraphy
Adresse postale: zi de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 8 273 EUR 💰
Nom: compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: bp 7
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente
🏙️
Valeur totale du marché: 32633.70 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: alpha Plan
Adresse postale: 4 et 6 Rue Dauphine
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 8037.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hotel d''agglomération
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 187-487284 (2021-09-22)