Contrôle annuel des installations de gaz dans les bâtiments communaux

Ville du Havre

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à deux marchés traités à prix mixtes:
—— pour chaque marché (chaque lot):
——— les prestations de contrôle périodique (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;
——— les prestations de contrôles complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Équipement

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0760-E
Brève description:

— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à deux marchés traités à prix mixtes: —— pour chaque marché (chaque lot): ——— les prestations de contrôle périodique (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire; ——— les prestations de contrôles complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066843
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. La durée de chaque marché est de quatre ans fermes à compter du 5.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'exécution des contrôles annuels périodiques se fera selon le planning de contrôles que transmettra le titulaire dans le mois suivant la notification de son marché, puis à chaque début d'année civile à l'acheteur. Il ne devra pas s'écouler plus d'une année glissante entre deux contrôles sur une installation de gaz (cette disposition n'est pas applicable la première année du contrat). Les délais d'exécution pour visite complémentaire seront indiqués sur chaque bon de commande. La durée de validité de chaque accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra donc dépasser de façon raisonnable la période de validité du marché. Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): 1) prix des prestations noté sur 80: il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le critère prix sera noté de la façon suivante: 80 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 80. Le montant prix en compte pour ce calcul sera le cumul du prix forfaitaire indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et des montants unitaires indiqués à l'article D2 de l'acte d'engagement. Le prix global forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition du prix global et forfaitaire qui en indique les éléments constitutifs; 2) valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants: qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualifications) (2 points), pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les interventions et les mesures de sécurité mises en place lors des visites (8 points), pertinence du rapport d'intervention type proposé (4 points), qualité de l'outil informatique de suivi en temps réel des interventions proposé (6 points). À l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. La durée de chaque marché est de quatre ans fermes à compter du 5.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'exécution des contrôles annuels périodiques se fera selon le planning de contrôles que transmettra le titulaire dans le mois suivant la notification de son marché, puis à chaque début d'année civile à l'acheteur. Il ne devra pas s'écouler plus d'une année glissante entre deux contrôles sur une installation de gaz (cette disposition n'est pas applicable la première année du contrat). Les délais d'exécution pour visite complémentaire seront indiqués sur chaque bon de commande. La durée de validité de chaque accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra donc dépasser de façon raisonnable la période de validité du marché. Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):

1) prix des prestations noté sur 80: il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le critère prix sera noté de la façon suivante: 80 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 80. Le montant prix en compte pour ce calcul sera le cumul du prix forfaitaire indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et des montants unitaires indiqués à l'article D2 de l'acte d'engagement. Le prix global forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition du prix global et forfaitaire qui en indique les éléments constitutifs;

2) valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants: qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualifications) (2 points), pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les interventions et les mesures de sécurité mises en place lors des visites (8 points), pertinence du rapport d'intervention type proposé (4 points), qualité de l'outil informatique de suivi en temps réel des interventions proposé (6 points).

À l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— pour chaque marché (chaque lot):

——— les prestations de contrôle périodique (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;

——— les prestations de contrôles complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.

Intitulé du lot: Contrôle annuel des installations de gaz des bâtiments les sections 1, 3 et 5
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Contrôle annuel des installations de gaz des bâtiments les sections 2, 4 et 6
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— chaque candidat devra présenter une accréditation Cofrac ou toute autre accréditation équivalente délivrée par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (article 5 de l'arrêté du 11.12.2007);

— suivant l'arrêté du 22.3.2019, le candidat doit fournir: la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix des prestations noté sur 80: il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le critère prix sera noté de la façon suivante: 80 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 80. Le montant prix en compte pour ce calcul sera le cumul du prix forfaitaire indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et des montants unitaires indiqués à l'article D2 de l'acte d'engagement. Le prix global forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition du prix global et forfaitaire qui en indique les éléments constitutifs;

2) valeur technique notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants: qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualifications) (2 points), pertinence de la méthodologie proposée pour assurer les interventions et les mesures de sécurité mises en place lors des visites (8 points), pertinence du rapport d'intervention type proposé (4 points), qualité de l'outil informatique de suivi en temps réel des interventions proposé (6 points).

À l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 027-066843 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à deux marchés traités à prix mixtes :- pour chaque marché (chaque lot) :*Les prestations de contrôle périodique (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire,*les prestations de contrôles complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni montant maximum multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires fixés à l'acte d'engagement de chaque lot

Valeur totale du marché: 38 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429359
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066843
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux marchés no70074 et 70075 traités à prix forfaitaire.- Les accords-cadres à bons de commandes no 71035 et 71036 traités à prix unitaires sont conclus sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle annuel des installations de gaz des bâtiments les sections 1, 3 et 5
Brève description:

les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent

Intitulé du lot: contrôle annuel des installations de gaz des bâtiments les sections 2, 4 et 6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: socotec Equipement
Adresse postale: 97 rue François Jacob
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 16 900 EUR 💰
21 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 163-429359 (2021-08-19)

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