— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à deux marchés traités à prix mixtes:
—— pour chaque marché (chaque lot):
——— les prestations de contrôle périodique (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;
——— les prestations de contrôles complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires fixés à l'acte d'engagement de chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0760-E
Brève description:
“— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La...”
Brève description
— la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à deux marchés traités à prix mixtes:
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066843
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. La durée de chaque marché est de quatre ans fermes à compter du 5.8.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'exécution des contrôles annuels périodiques se fera selon le planning de contrôles que transmettra le titulaire dans le mois suivant la notification de son marché, puis à chaque début d'année civile à l'acheteur. Il ne devra pas s'écouler plus d'une année glissante entre deux contrôles sur une installation de gaz (cette disposition n'est pas applicable la première année du contrat). Les délais d'exécution pour visite complémentaire seront indiqués sur chaque bon de commande. La durée de validité de chaque accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des accords-cadres. L'exécution, selon le délai indiqué sur le bon de commande, pourra donc dépasser de façon raisonnable la période de validité du marché. Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation):
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Source: OJS 2021/S 027-066843 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“- La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La présente...”
Brève description
- La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à deux marchés traités à prix mixtes :- pour chaque marché (chaque lot) :*Les prestations de contrôle périodique (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire,*les prestations de contrôles complémentaires donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum ni montant maximum multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires fixés à l'acte d'engagement de chaque lot
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Valeur totale du marché: 38 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-429359
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066843
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux marchés no70074 et 70075 traités à prix forfaitaire.- Les accords-cadres à bons de commandes no 71035...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent aux marchés no70074 et 70075 traités à prix forfaitaire.- Les accords-cadres à bons de commandes no 71035 et 71036 traités à prix unitaires sont conclus sans minimum ni maximum
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Source: OJS 2021/S 163-429359 (2021-08-19)