Groupement de commandes Ville du Havre — Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole — fourniture de métaux

Ville du Havre

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2022-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Métaux de base
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0860-Y
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Métaux de base 📦
Code CPV supplémentaire: Acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254002
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — annexes: clauses de dématérialisation; — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie; — la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: maxi HT/an: ville du Havre: 80 000 EUR — Communauté urbaine: 40 000 EUR — total: 120 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant. Critères de jugement des offres: — 1 —— la capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points; —— la qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques et des catalogues fournis sur 15 points; —— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des points I, II et III de la note méthodologique fournie) noté sur 6 points; —— les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) sur 5 points; —— le délai de livraison proposé pour les produits en stock: maximum autorisé quatre jours ouvrés sur 4 points; le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante (jour entier): ——— délai de livraison inférieur ou égal à deux jours inclus: 4 points, ——— délai de livraison entre 2 à 3 jours inclus: 2 point, ——— délai de livraison supérieur à 3 jours: 1 point. Le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II; — 2 Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé — montant HT de la simulation du soumissionnaire) x 35; — 3 — 4 —— nombre d'heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points; —— présence d'un CDI sur le quota d'heures sur 1 point; —— formation diplômante sur le quota d'heures sur 1 point; —— formation qualifiante sur le quota d'heures sur 1 point.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte). En l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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— annexes: clauses de dématérialisation;
— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;
— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: maxi HT/an: ville du Havre: 80 000 EUR — Communauté urbaine: 40 000 EUR — total: 120 000 EUR. Les montants seront les mêmes lors des périodes de reconduction le cas échéant.
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Critères de jugement des offres:
— 1
—— la capacité à répondre à l'étendue des besoins: appréciée d'après la capacité à fournir les matériaux demandés aux bordereaux des prix unitaires et dans les catalogues et/ou tarification fournis sur 15 points;
—— la qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques et des catalogues fournis sur 15 points;
—— les modalités d'exécution des prestations (appréciées au regard des points I, II et III de la note méthodologique fournie) noté sur 6 points;
—— les modalités de facturation (appréciées au regard du volet facturation de la note méthodologique fournie) sur 5 points;
—— le délai de livraison proposé pour les produits en stock: maximum autorisé quatre jours ouvrés sur 4 points; le délai de livraison proposé par le soumissionnaire sera noté de la façon suivante (jour entier):
——— délai de livraison inférieur ou égal à deux jours inclus: 4 points,
——— délai de livraison entre 2 à 3 jours inclus: 2 point,
——— délai de livraison supérieur à 3 jours: 1 point.
Le soumissionnaire indiquera le délai de livraison proposé dans la note méthodologique en point II;
— 2
Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en fonction de la formule suivante: (montant HT de la simulation le moins élevé — montant HT de la simulation du soumissionnaire) x 35;
— 3
— 4
—— nombre d'heures générées annuellement (selon la formule décrite dans le mémoire) sur 5 points;
—— présence d'un CDI sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation diplômante sur le quota d'heures sur 1 point;
—— formation qualifiante sur le quota d'heures sur 1 point.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 098-254002 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er août 2021 au plus tôt ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché: 32604.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174230
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254002
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant annuel maximum Ht:Ville du Havre: 80 000 euro(s) / Communauté urbaine: 40 000 euro(s) / Total annuel: 120 000 euro(s)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: hentges
Adresse postale: 112 route de Seugy
Commune postale: Luzarches
Code postal: 95270
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 32604.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hotel de la Communauté

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 066-174230 (2022-03-30)