— Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, la décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Numéro de référence: 21fs-Vdh-0735-A
Brève description:
— Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, la décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
— Pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, la décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, Cs 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006262
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Forme: chaque lot de la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Critères de jugement des offres:
Lot nº 1 — études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers
1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:
— compréhension de la problématique, note sur 2 points;
— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités; note sur 8 points;
— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre), note sur 7 points;
— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent) note sur 3 points;
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 3, le montant pris en compte sera le montant total (HT). Pour un an indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
Lot nº 2 — études en lien avec le RGPD
1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 2, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:
— compréhension de la problématique, note sur 2 points;
— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités, note sur 8 points;
— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre) note sur 7 points;
— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent; note sur 3 points;
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 4, le montant pris en compte sera le montant total (HT) indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Forme: chaque lot de la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Critères de jugement des offres:
Lot nº 1 — études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers
1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:
— compréhension de la problématique, note sur 2 points;
— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités; note sur 8 points;
— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre), note sur 7 points;
— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent) note sur 3 points;
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 3, le montant pris en compte sera le montant total (HT). Pour un an indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
Lot nº 2 — études en lien avec le RGPD
1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 2, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:
— compréhension de la problématique, note sur 2 points;
— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités, note sur 8 points;
— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre) note sur 7 points;
— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent; note sur 3 points;
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 4, le montant pris en compte sera le montant total (HT) indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Études de conformité avec le RGPD
Numéro du lot: 2
Brève description: Études de conformité avec le RGPD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
— La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Forme: chaque lot de la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. Forme: chaque lot de la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.
Critères de jugement des offres:
Lot nº 1 — études ou accompagnements en lien avec la proposition de nouveaux services aux usagers
1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:
— compréhension de la problématique, note sur 2 points;
— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités; note sur 8 points;
— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre), note sur 7 points;
— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent) note sur 3 points;
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 3, le montant pris en compte sera le montant total (HT). Pour un an indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 3, le montant pris en compte sera le montant total (HT). Pour un an indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
Lot nº 2 — études en lien avec le RGPD
1) valeur technique: notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 2, la valeur technique est appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat sur la base des sous-critères suivants:
— pertinence de la méthodologie et des livrables envisagés, des outils utilisés pour chacun des sujets traités, note sur 8 points;
— pertinence des moyens humains (détail du personnel mis à disposition pour le présent accord-cadre et savoirs-faire des personnes intervenant à l'accord-cadre) note sur 7 points;
— pertinence de l'organisation mise en place pour le présent accord-cadre (délai d'intervention [1,5 pour le délai le plus court puis classement relatif délai le plus court/délai proposé], mise à disposition d'un référent; note sur 3 points;
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 4, le montant pris en compte sera le montant total (HT) indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
2) prix des prestations noté sur 20 avec application d'un coefficient 4, le montant pris en compte sera le montant total (HT) indiqué à la simulation de commande. Il sera noté de la façon suivante: 20 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 20.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 005-006262 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, la décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
— pour chacun des lots, le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, la décision de non reconduction sera notifiée au titulaire par un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date de reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
Valeur totale du marché: 49 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375479
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006262
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: Orange Business Services Direction Consulting
Adresse postale: 114 rue Marcadet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 40 500 EUR 💰
Nom: Kaora Partners
Adresse postale: 36 rue Saint-André des Arts
Code postal: 75006
Valeur totale du marché: 8 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
11
Référence Informations complémentaires
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants des simulations de commandes;
— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.