fourniture de balais pour balayeuses mécaniques

Ville du Havre

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) (H.T.). Par an(soit 360 000,00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans). Le contrat est conclu pour un an à compter du 22 novembre 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou du catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-05 Avis de marché
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres articles de divers types
Numéro de référence: 21ff-Vdh-0910-Y
Brève description:
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et sera traité à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000,00 euro(s) (H.T.). Par an(soit 360 000,00 euro(s) (H.T.). Pour 4 ans). Le contrat est conclu pour un an à compter du 22 novembre 2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou du catalogue multipliés par les quantités réellement exécutées.Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Code CPV supplémentaire: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 153-406436
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative tenant à l'ajout d'un témoin d'usure sur les balais pour balayeuses mécaniques est mise en place. Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, proposer cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Ainsi, l'offre qui ne présenterait pas cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) ne saurait être écartée pour irrégularité.L'offre de base consiste donc à fournir des balais pour balayeuses mécaniques sans témoins d'usure tandis que l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative implique l'ajout d'un témoin d'usure sur les balais fournis.Les offres seront analysées et classées sans prise en compte de la proposition ou non de cette prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative. Si l'offre identifiée comme la plus avantageuse propose la prestation supplémentaire éventuelle (Pse), l'acheteur décidera ou non de la retenir. L'Acheteur se réserve donc le droit de commander ou non la prestation supplémentaire éventuelle facultative au moment de l'attribution de l'accord-cadre, sans avoir à communiquer ses motivations.- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :* 1 : Valeur technique : notée sur 30 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 4.La valeur technique est appréciée sur la base des sous-critères suivants :- qualité des balais à partir des fiches techniques remises pour chaque type de balais présent dans le bordereau de prix unitaires / note sur 15ces fiches techniques résument les caractéristiques techniques des produits proposés par le fournisseur. Chaque fiche doit présenter une photo du balai proposé,un titre correspondant à chaque type de balai présent dans le bordereau de prix unitaires, le diamètre du plateau, le diamètre au sol, la section des brins et le type d'utilisation des balais.- Modalités et délais de livraison / note sur 8- prise en charge pour la reprise des balais et suivi des commandes / note sur 7* 2 : Prix des prestations noté sur 30 avec application d'un coefficient 5conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.Le montant pris en compte sera le montant total (H.T.). Indiqué à la simulation de commande.Il sera noté de la façon suivante : 30 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prixle moins cher/prix proposé) x 30.- Cf annexe clause de dématérialisation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville du Havre 76084 - le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 153-406436 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66469.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-033224
Se réfère à l'avis: 2021/S 153-406436
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec un maximum de 90 000 euros Ht par an.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville du Havre 76084 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: brosserie Lecler Noel
Adresse postale: zone Industrielle
Commune postale: Forges-les-Eaux
Code postal: 76440
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 66469.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 015-033224 (2022-01-17)