Travaux de petites et moyennes démolitions de bâtiments construits sur les territoires de la Ville du Havre et de la CULHSM

Brève description

Objet de l'accord-cadre: la consultation porte sur la réalisation de travaux de petites et moyennes démolitions de bâtiments construits sur les territoires de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM). La référence à la nomenclature européenne (CPV) associée à la présente consultation est la suivante: 45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement.

Procédure de passation la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Forme de la consultation: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire par collectivité fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal ni montant maximal. La présente consultation est multi-attributaires (trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). L'exécution des accords-cadres donnera lieu à une exécution séparée entre les membres du groupement de commandes, chaque membre sera lié aux titulaires par le biais des pièces contractuelles.

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires de chaque accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.

Les modalités de dévolution des commandes pour chacune des collectivités sont estimées de la façon suivante:

— entreprise classée 1

— entreprise classée 2

— entreprise classée 3

À titre indicatif, les montants totaux dépensés les précédentes années, pour l'ensemble des trois attributaires par membre du groupement de commandes, sont les suivants:

VDH/CODAH/CU

— 2016: 1 454 346,97 HT/374 121,08 HT;

— 2017: 468 050,41 HT/72 574,82 HT;

— 2018: 908 478,78 HT/109 309,81 HT;

— 2019: 200 080,39 HT/41 737,49 HT.

Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:

1) Valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du cadre de mémoire technique comprenant les éléments suivants:

— pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à l'exécution des prestations de désamiantage (sur 10 points);

— pertinence de la méthodologie et des moyens affectés à la réalisation des prestations de déconstruction (sur 30 points);

— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour le traitement des déchets issus de la démolition (20 points).

2) Prix des prestations noté sur 40.

Brève description

Objet de l'accord-cadre: la consultation porte sur la réalisation de travaux de petites et moyennes démolitions de bâtiments construits sur les territoires de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CULHSM). La référence à la nomenclature européenne (CPV) associée à la présente consultation est la suivante: 45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement.

Description des renouvellements

La durée de chaque accord-cadre est d'un an à compter du 1.1.2021 ou de leur date de notification, si celle-ci est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.