Fourniture de denrées surgelées — pour les sites de restauration scolaire et les accueils de loisirs

Brève description

La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette nouvelle procédure d'appel d'offres fait suite à une déclaration de procédure infructueuse sur le lot des denrées surgelées.

Indication des montants a titre indicatif, les besoins de l'accord-cadre sont estimés annuellement à 400 000 EUR HT.

Jugement des propositions (cf. article 8 du RC):

— 1

— 2

— 3

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Forme, durée et montant de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bon de commande, conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bon de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1.5.2021 même si la date de notification est antérieure à cette date ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La Ville du Havre n'est engagée par aucun montant minimal dans le cadre de l'exécution de présent accord-cadre. Conformément à l'article R. 2112-4 de code de la commande publique, en cas de reconduction, le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'y opposer. En cas de décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire par écrit un mois avant la période en cours. Cette non-reconduction ne donnera droit à aucune indemnisation.

Échantillons à produire — livraison de produits conformes aux échantillons: à l'appui de son offre, le candidat devra fournir les échantillons suivants:

— 1 kg de blanc de poireau,

— 1 kg d'aiguillettes de poulet,

— 500 g de nems de volaille,

— 300 g de lardons fumés.

Les fiches techniques correspondantes devront être jointes à chaque échantillon. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le candidat ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons pourra voir son offre considérée comme irrégulière. Le candidat devra présenter des articles strictement conformes à ceux proposés dans le bordereau des prix unitaires. Les échantillons seront dégustés et le résultat des tests permettra de juger la qualité des produits proposés. Toute proposition devra faire l'objet d'un dépôt d'échantillon dans les conditions d'hygiène et de transport conformes à la réglementation en vigueur. Une proposition sera rejetée si le candidat n'a pas déposé d'échantillon. La mention: «échantillons mis à disposition — fourniture de denrées surgelées pour les sites de restauration scolaire et les centres de loisirs» devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Ceux-ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de lot du produit devra être indiqué. Ce renseignement est indispensable. En son absence, les échantillons ne seront pas testés. Un bordereau à l'entête du fournisseur reprenant les numéros de lot et la désignation des produits sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons. Conformément à l'article R. 151-15 du code de la commande publique, les échantillons devront être déposés le: jeudi 18.2.2021, entre 10h00 et 12h00 à l'adresse suivante: la cuisine de l'École Molière — rue Molière — 76600 Le Havre — À l'issu de la présente consultation un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Ville du Havre.