La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette nouvelle procédure d'appel d'offres fait suite à une déclaration de procédure infructueuse sur le lot des denrées surgelées.
Indication des montants a titre indicatif, les besoins de l'accord-cadre sont estimés annuellement à 400 000 EUR HT.
Jugement des propositions (cf. article 8 du RC):
— 1 critère: valeur technique sur 20 points, coefficient 6,
— 2 critère: prix noté sur 20 points, coefficient 3,
— 3 critère: environnement et développement durable notés sur 20 points, coefficient 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Numéro de référence: 21ff-Vdh-0740-S
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette nouvelle procédure d'appel d'offres fait suite à une déclaration de procédure infructueuse sur le lot des denrées surgelées.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés📦
Code CPV supplémentaire: Produits surgelés📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016709
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
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Source: OJS 2021/S 010-016709 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert européen, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et 2, R. 2161-4 et 5, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 178 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-250627
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016709
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;”
Source: OJS 2021/S 096-250627 (2021-05-14)