Groupement de commandes — acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier

Ville du Havre

— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans;
— concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Organisateurs et accessoires › Boîte de rangement de dossiers
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-09	Avis de marché
2021-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 21ff-Mutcv-0766-R
Brève description:

— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans; — concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Cartouches d'encre 📦
Tampons encreurs 📦
Boîte de rangement de dossiers 📦
Enveloppes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-072184
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — groupement de commandes Ville du Havre (VDH)/Communauté urbaine (CU)/Centre communal d'action sociale du Havre (CCAS)/ville de Montivilliers/Centre communal d'action sociale de Montivilliers/ville de Saint-Romain-de-Colbosc; — acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier; — compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie; — annexes: clauses de dématérialisation; — lot nº 7: marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du CCP (cf. article 2-1 du RC); — les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1/lot nº 3/lot nº 2/lot nº 6/lot nº 4/lot nº 5/lot nº 7. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. — la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2. Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation — échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation pour la présentation et les modalités de livraison): fourniture d'échantillons: à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas rendus aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée irrégulière. — critères de jugements des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation): Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3: 1 2 3 4 Critères de jugement des offres pour les lots 4, 5, 6 et 7: 1 2 3

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— groupement de commandes Ville du Havre (VDH)/Communauté urbaine (CU)/Centre communal d'action sociale du Havre (CCAS)/ville de Montivilliers/Centre communal d'action sociale de Montivilliers/ville de Saint-Romain-de-Colbosc;

— acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier;

— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;

— annexes: clauses de dématérialisation;

— lot nº 7: marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du CCP (cf. article 2-1 du RC);

— les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance.

Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1/lot nº 3/lot nº 2/lot nº 6/lot nº 4/lot nº 5/lot nº 7. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2. Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation — échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation pour la présentation et les modalités de livraison): fourniture d'échantillons: à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas rendus aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée irrégulière.

— critères de jugements des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:

1

2

3

4

Critères de jugement des offres pour les lots 4, 5, 6 et 7:

1

2

3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fournitures et accessoires de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures et accessoires de bureau:

— le papier couleur (est exclu le papier blanc);

— l'écriture et la correction (à l'exception des articles scolaires);

— les blocs, notes repositionnables et cahiers;

— les articles de classement et d'organisation;

— les petites fournitures et accessoires de bureau (agrafes, attaches, rubans adhésifs, tampons encreurs à l'exception des tampons personnalisables, dateurs et numéroteurs, reliure, titreuse…);

— les agendas (semainiers, produits à date, recharges, sous-mains…).

La liste n'est pas exhaustive

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Papier blanc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papier blanc:

— le papier blanc pour photocopieurs et imprimantes.

Dans ce lot, le papier recyclé est exclu.

Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Consommables informatiques:

— les cartouches imprimantes laser et jet d'encre, cartouches télécopieurs, fournitures de stockage (CD, DVD, clés USB, disques durs externes…), périphériques (souris informatiques, tapis de souris, webcams, clavier…).

La liste n'est pas exhaustive.

Intitulé du lot: Tampons personnalisables
Numéro du lot: 4
Brève description:

— tampons personnalisables — les montures: de diverses formes, dimensions, couleurs; en plastique, en métal ou en bois; avec ou sans dateur, numéroteur ou folioteur;

— les tampons encreurs et cassettes d'encrage adaptables à chaque monture (encres de diverses couleurs);

— les plaques en caoutchouc naturel à personnaliser, de diverses dimensions.

Intitulé du lot: Boîtes à archives
Numéro du lot: 5
Brève description:

Boîtes à archives:

— la fourniture de boîtes à archives longue conservation conformes aux normes en vigueur.

Intitulé du lot: Papier recyclé
Numéro du lot: 6
Brève description:

Papier recyclé:

— le papier recyclé.

Intitulé du lot: Fournitures de bureau réservées aux ateliers protégés et entreprises adaptées
Numéro du lot: 7
Brève description:

Fournitures de bureau réservées aux ateliers protégés et entreprises adaptées: toute fourniture de bureau fournie par les ateliers protégés et entreprises adaptées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de trois ans ne seront pas prises en compte) en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 place Albert René
Code postal: 76600
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montivilliers
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Commune postale: Montivillliers
Code postal: 76290
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Romain-de-Colbosc
Adresse postale: place Théodule Benoist
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Code postal: 76430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— groupement de commandes Ville du Havre (VDH)/Communauté urbaine (CU)/Centre communal d'action sociale du Havre (CCAS)/ville de Montivilliers/Centre communal d'action sociale de Montivilliers/ville de Saint-Romain-de-Colbosc;

— acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques et papier;

— compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie;

— annexes: clauses de dématérialisation;

— lot nº 7: marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du CCP (cf. article 2-1 du RC);

— les candidatures peuvent concerner tous les lots, mais le candidat ne pourra pas remporter plus de deux lots. Dans le cas où un soumissionnaire, déjà attributaire de deux lots de cette consultation, arriverait en tête d'un troisième, le lot serait attribué au second soumissionnaire le mieux placé, et ainsi de suite jusqu'à attribution du lot. Dans cet esprit, l'ordre d'examen des lots sera déterminé par ordre d'importance.

Les lots seront attribués dans l'ordre suivant: lot nº 1/lot nº 3/lot nº 2/lot nº 6/lot nº 4/lot nº 5/lot nº 7. De plus, si un soumissionnaire est déjà attributaire de deux lots, son offre ne sera pas analysée pour les lots suivants pour lesquels il aurait soumissionné. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Cependant, si l'application de ces règles amène à l'infructuosité d'un lot, alors ces mêmes règles seront suspendues pour l'examen du lot concerné par l'infructuosité. Les soumissionnaires présenteront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

— la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimal annuel. Les prestations faisant l'objet de ce groupement de commandes sont susceptibles de varier dans les limites précisées à l'article 2-2. Forme de l'accord-cadre du règlement de la consultation — échantillons (cf. article 7 du règlement de la consultation pour la présentation et les modalités de livraison): fourniture d'échantillons: à l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre des échantillons (la liste d'échantillons ainsi que les quantités sont indiquées dans l'annexe 3) qui seront gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le soumissionnaire. Les échantillons ne seront pas rendus aux fournisseurs. La livraison des échantillons est gratuite et assurée par le fournisseur. Le soumissionnaire ne fournissant pas d'échantillon ou en l'absence de certains échantillons verra son offre considérée irrégulière.

— critères de jugements des offres (cf. article 8 du règlement de la consultation):

Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:

Critères de jugement des offres pour les lots 4, 5, 6 et 7:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 030-072184 (2021-02-09)

Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7: l'accord-cadre est conclu à compter du 26.1.2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Cet accord-cadre sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Concernant le lot 4: l'accord-cadre est conclu à compter du 1.4.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2021. Il sera renouvelable trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur n'entend pas reconduire l'accord-cadre, il préviendra le titulaire au moins un mois avant l'expiration dudit accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146586
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-072184
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2021/S 058-146586 (2021-03-19)

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