Mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves

Ville du Havre

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Un délai maximal de 30 min doit s'écouler entre l'appel téléphonique du service de police municipale et le début de l'opération d'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours calendaires, de jour comme de nuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Philippe

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-27	Avis de marché
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: 20as-Vdh-0669-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-29 📅
Date de publication: 2020-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 169-409465
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Annexes: clauses de dématérialisation — le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation). Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du contrat. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Critères de jugement des offres: 1) valeur technique: notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5. La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat: — qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'enlèvement des véhicules/2,5; — pertinence et cohérence de la situation du terrain et des conditions de stockage des véhicules/2,5; — qualité des conditions d'accueil du public/2,5; — qualité et pertinence des modalités d'expertise et de destruction des véhicules/2,5; 2) prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Annexes: clauses de dématérialisation — le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation).

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du contrat. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique: notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5. La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat:

— qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'enlèvement des véhicules/2,5;

— pertinence et cohérence de la situation du terrain et des conditions de stockage des véhicules/2,5;

— qualité des conditions d'accueil du public/2,5;

— qualité et pertinence des modalités d'expertise et de destruction des véhicules/2,5;

2) prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction. Les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat. Un délai maximal de 30 minutes doit s'écouler entre l'appel téléphonique du service de police municipale et le début de l'opération d'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours calendaires, de jour comme de nuit.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Agrément préfectoral prévu à l'article R. 325-24 du code de la route et relatif à l'exploitation d'un service de fourrière automobile en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Annexes: clauses de dématérialisation — le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 7 du règlement de la consultation).

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire et sera traité à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal pour toute la durée du contrat. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées.

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique: notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite avec application d'un coefficient de pondération 5. La valeur technique est appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat:

— qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'enlèvement des véhicules/2,5;

— pertinence et cohérence de la situation du terrain et des conditions de stockage des véhicules/2,5;

— qualité des conditions d'accueil du public/2,5;

— qualité et pertinence des modalités d'expertise et de destruction des véhicules/2,5;

2) prix des prestations noté sur 10 avec application d'un coefficient 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2020/S 169-409465 (2020-08-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.4.2021 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans; — le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction; — les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat; — un délai maximum de 30 minutes doit s'écouler entre l'appel téléphonique du service de police municipale et le début de l'opération d'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours calendaires, de jour comme de nuit.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315294
Se réfère à l'avis: 2020/S 169-409465
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande; — les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction;

— les bons de commande ne peuvent être émis que durant la période de validité du contrat et jusqu'au dernier jour de validité du contrat;

— un délai maximum de 30 minutes doit s'écouler entre l'appel téléphonique du service de police municipale et le début de l'opération d'enlèvement des véhicules qui lui sont désignés sur l'ensemble du territoire de la commune du Havre, tous les jours calendaires, de jour comme de nuit.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Nom: SARL Philippe
Adresse postale: 50 route d'Oudalle
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande;

— les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.

Source: OJS 2021/S 119-315294 (2021-06-17)

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