Entretien des réseaux et installations d'assainissement

Ville du Havre

— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretien des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la Ville du Havre. Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du CCTP ne sera commandée avant le 22.3.2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21.3.2022. — Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée par appel d'offres ouvert. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0874-B
Brève description:
— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretien des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la Ville du Havre. Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du CCTP ne sera commandée avant le 22.3.2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21.3.2022. — Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée par appel d'offres ouvert. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299793
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Forme du marché (cf. article 2-3 du RC): la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes: — les prestations de maintenance préventive prévues aux articles 2 à 4 du CCTP (y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire; — les prestations relevant de l'article 1 du CCTP et toute autre intervention curative relevant des articles 2 à 4 du CCTP (réparations, pièces et main d'œuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, la quantité annuelle d'intervention dans le cadre des prestations d'hydrocurage est de l'ordre de 55 déplacements et 70 heures de main d'œuvre. S'agissant des prestations à prix unitaires relevant des articles 2 à 4 du CCTP, la quantité annuelle d'intervention est de l'ordre de 30 déplacements et 45 heures de main d'œuvre. — Protection de l'environnement (cf. article 3-7-1 du RC): le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. — Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants: 1) valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants: — pertinence des moyens matériels (petit matériel, camions, stock et filières d'approvisionnement) affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (20 points); — pertinence des moyens humains affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (personnel affecté à chaque tache et référent) (15 points); — pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour chacun des quatre types d'interventions et de la méthodologie mise en œuvre pour les dépannages (15 points); — pertinence de la démarche environnementale en faveur des économies d'énergie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points); 2) prix des prestations noté sur 40: il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le montant pris en compte sera la somme du prix global et forfaitaire HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total HT indiqué sur la simulation de commandes + 30 fois le prix du déplacement aller/retour (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) + 45 heures de main d'œuvre (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) et sera noté de la façon suivante: 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 40. — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article 3-2 du RC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de ville, 76084 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
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— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
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— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Forme du marché (cf. article 2-3 du RC): la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:
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— les prestations de maintenance préventive prévues aux articles 2 à 4 du CCTP (y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;
— les prestations relevant de l'article 1 du CCTP et toute autre intervention curative relevant des articles 2 à 4 du CCTP (réparations, pièces et main d'œuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, la quantité annuelle d'intervention dans le cadre des prestations d'hydrocurage est de l'ordre de 55 déplacements et 70 heures de main d'œuvre. S'agissant des prestations à prix unitaires relevant des articles 2 à 4 du CCTP, la quantité annuelle d'intervention est de l'ordre de 30 déplacements et 45 heures de main d'œuvre. — Protection de l'environnement (cf. article 3-7-1 du RC): le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. — Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
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1) valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants:
— pertinence des moyens matériels (petit matériel, camions, stock et filières d'approvisionnement) affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (20 points);
— pertinence des moyens humains affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (personnel affecté à chaque tache et référent) (15 points);
— pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour chacun des quatre types d'interventions et de la méthodologie mise en œuvre pour les dépannages (15 points);
— pertinence de la démarche environnementale en faveur des économies d'énergie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points);
2) prix des prestations noté sur 40: il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le montant pris en compte sera la somme du prix global et forfaitaire HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total HT indiqué sur la simulation de commandes + 30 fois le prix du déplacement aller/retour (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) + 45 heures de main d'œuvre (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) et sera noté de la façon suivante: 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 40. — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 114-299793 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Objet du marché (cf art. 2-1 du règlement de la consultation):la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretiendes stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de laville du Havre.Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du Cctp ne sera commandée avantle 22 mars 2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21 mars 2022.- Procédure de passation (cf art. 2-2 du Rc) :La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme juridique de l'attributaire (cf art.3-4 du Rc)Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieur
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Valeur totale du marché: 40 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619133
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299793
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au marché traité à prix forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive prévues aux articles 2 à 4 du Cctp (y compris les déplacements).- Les prestations relevant de l'article 1 du Cctp et toute autre intervention curative relevant des articles 2 à 4 du Cctp (réparations, pièces et main d'oeuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Havre, 1517 place de l'hôtel de ville 76084 Le Havre Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: suez Rv Osis Nord
Adresse postale: 35
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 40 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 235-619133 (2021-11-29)