Groupement de commandes VDH/CCAS de Montivilliers — obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Ville du Havre

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: montant global de l'accord-cadre, montant minimal annuel HT Ville du Havre: 5 000 EUR CCAS Montivilliers: 5 000 EUR. Total Ville du Havre et CCAS Montivilliers: 10 000 EUR. Montant maximal annuel HT: Ville du Havre: 70 000 EUR CCAS Montivilliers: 50 000 EUR. Montant maximal annuel HT: 120 000 UR. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Ces prestations seront traitées par application des prix du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• volubilis Fleurs - pompes Funebres Vautier

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services funéraires › Services d'inhumation et de crémation
• Services funéraires › Services de pompes funèbres

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2022-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 21fs-Mutcv-0802-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inhumation et de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133809
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier; — annexes: clauses de dématérialisation; — les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre; — ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service; — critères de jugement des offres: 1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2 — la valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée: 1 — pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 5 points; 2 — pertinence des moyens matériels affectés aux prestations: 3 points; 3 — pertinence de l'organisation et méthodologie des prestations: 7 points; 4 — pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 5 points; 2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée / montant de la simulation de commande)× 20.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier;

— annexes: clauses de dématérialisation;

— les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre;

— ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service;

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2 — la valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:

1 — pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 5 points;

2 — pertinence des moyens matériels affectés aux prestations: 3 points;

3 — pertinence de l'organisation et méthodologie des prestations: 7 points;

4 — pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 5 points;

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée / montant de la simulation de commande)× 20.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce contrat est renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— habilitation funéraire en cours de validité;

— certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint-Philibert
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— annexes: clauses de dématérialisation;

— les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre;

— ce contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'une année à compter de la date de notification, renouvelable par période d'un an par reconduction expresse, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période au cours de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre peut être reconduit par l'acheteur, trois mois au moins avant l'échéance de la période en cours, par l'émission d'un ordre de service;

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (coefficient de pondération: 1.5) apprécié à partir du mémoire technique: ce mémoire doit répondre aux questions du cadre type joint en annexe 2 — la valeur technique est notée sur 20 selon une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée:

1 — pertinence des moyens humains affectés aux prestations: 5 points;

2 — pertinence des moyens matériels affectés aux prestations: 3 points;

3 — pertinence de l'organisation et méthodologie des prestations: 7 points;

4 — pertinences des mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier: 5 points;

2) prix des prestations (coefficient de pondération: 1): noté sur 20, apprécié à partir de la simulation de commande. 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif: (montant de la simulation de commande la moins élevée / montant de la simulation de commande)× 20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 053-133809 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande avec un minimum et maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant Global De L'Accord CadreMontant minimum annuel HtVille Du Havre : 5 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 5 000,00 euro(s) Total Ville Du Havre Et Ccas Montivilliers : 10 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht :Ville Du Havre : 70 000,00 euro(s) Ccas Montivilliers : 50 000,00 euro(s) Montant maximum annuel Ht : 120 000,00 euro(s) Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.Ces prestations seront traitées par application des prix du Bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre multipliés par les quantités réellement exécutées

Valeur totale du marché: 59734.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de pompes funèbres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Havre
Adresse postale: mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063713
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133809
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76600 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande- les montants pourront varier de la manière suivante :-pour la ville du Havre : minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et maximum de 70 000 euro(s) (H.T.).-Pour le Ccas de Montivilliers : minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et maximum de 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: volubilis Fleurs - pompes Funebres Vautier
Adresse postale: 71, rue des Sports
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76620
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 59734.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Montivilliers
Adresse postale: cour Saint Philibert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 025-063713 (2022-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services funéraires et services connexes (5)

Services funéraires (2)