2017-08-31A.m.o pour l'accompagnement et la sensibilisation des Lycées des départements de Cote d'Or, de la Nièvre, de... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 66, 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, sans mention de quantité.
Il est toutefois précisé que …
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2017-06-15Dispositif de formation linguistique (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
il a pour objet la mise en oeuvre du dispositif de formation linguistique.
Le dispositif se compose de deux types de prestations, sur chacune des 21 plateformes:
— une prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé
— des actions de formation adaptées
La durée du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Attributaires multiples
2017-06-09Acquisition de machines pour la maintenance des véhicules légers et poids lourds (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4, 6 et 9 uniquement afin d'évaluer dans les lycées les contraintes d'installation, notamment celles de l'énergie, de la manutention, de la place disponible etc. Pour ces lots, les candidats devront remettre au titre de …
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2017-04-26Gestion de la gare routière de Nevers (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC) a décidé de confier à un tiers (titulaire du présent marché et gestionnaire de la gare routière) la gestion de la gare routière de Nevers.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EFFIA
2017-02-23Prestations de services informatiques (de type tierce maintenance applicative) et de fourniture de licences —... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire au terme d'une mise en concurrence dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 25, 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement consiste en l'achat de prestations de services informatiques de type tierce maintenance applicative et de fourniture de licences — portail intranet sous …
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2017-02-23Prestations de restauration (Région Bourgogne-Franche-Comté)
MAPA (article 28 décret 2016-360 relatif aux marchés publics) conclu à compter de sa notification et prenant fin le 31.12.2017. Possibilité de 3 reconductions expresses de 1 an chacune. Prix unitaires révisables. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, chaque lot sera attribué au minimum à 3 titulaires et au maximum à 7 titulaires.
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2017-02-02Accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la …
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2017-02-02Accords-Cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la …
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2017-02-02Accords-Cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-Cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la …
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2017-02-02Accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la …
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2017-02-02Accords-Cadres pour Travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-cadres passé suite à un appel d'offres ouvert, en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Pour faciliter la gestion de cet allotissement conséquent, 10 consultations distinctes seront lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise.
La présente consultation est la consultation 03 …
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2017-02-02Accords-Cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-Cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise.
La présente consultation est la …
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2017-02-02Accords-Cadres pour Travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-cadres passé suite à un appel d'offres ouvert, en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion de cet allotissement conséquent, 10 consultations distinctes seront lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation …
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2017-02-02Accords-Cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-Cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la …
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2017-02-02Accords-Cadres pour Travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-cadres passé suite à un appel d'offres ouvert, en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion de cet allotissement conséquent, 10 consultations distinctes seront lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation …
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2017-02-02Accords-Cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accords-Cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des arcles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67,68,78,79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion d'un allotissement conséquent de 401 lots, 10 consultations distinctes sont lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la …
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2017-01-27Prestations de restauration (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Mapa (article 28 décret 2016-360 relatif aux marchés publics) conclu à compter de sa notification et prenant fin le 31/12/2017. Possibilité de 3 reconductions expresses d'un an chacune. Prix unitaires révisables. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, chaque lot sera attribué au minimum à 3 titulaires et au maximum à 7 titulaires.
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2017-01-20Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la conception d'une plateforme numérique dédiée à l'action économique (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui consiste à accompagner le conseil régional dans la conception d'une plateforme de services numériques dédiée à l'action économique.
Il est passé en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 42.1°.b. De l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 71, 72, 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
En application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 …
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2017-01-17Prestations de conseil juridique et de représentation en justice — 04 lots (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec plusieurs opérateurs
économiques (multi attributaires), constitué de quatre lots, en application des articles 4 de l'ordonnance
2015-899 du 23/07/2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 du
23/07/2015 et 15, 28, 29 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
Il a pour objet …
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2017-01-13Organisation de stages professionnels en europe pour les apprentis de bourgogne-franche-comté (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire qui sera chargé d'accompagner les Centres de Formation d'apprentis (Cfa) de Bourgogne-Franche-Comté dans l'organisation de stages professionnels en Europe pour leurs apprentis des niveaux de formation V et Iv.
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
il est passé sous …
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2016-10-25Stations bivalentes et véhicules hydrogène (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Prix unitaires révisables. Pour des raisons techniques le marché n'est pas alloti: les stations et véhicules n'étant pas des matériels standardisés, le découpage en lots pourraient soulever des problèmes d'incompatibilité entre lesdits matériels.
Notification prévue en janvier 2017.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mahytec
2016-10-25Missions de contrôle technique (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Marché conclu pour 4 ans à compter de la notification. Prix global et forfaitaire, révisable.
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: L; LE; P1; SEI; Hand; ATT hand, PV et vérification électrique.
Notification prévue en janvier 2017. La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin afin d'étendre les missions confiées au titulaire).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:APAVE SudeuropeBureau VeritasDekraSocotec
2016-09-28Achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la Région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire d'un an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Chèque déjeuner
2016-09-21Prestations de restauration (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Accord-cadre à bons de commande à procédure adaptée (article 28 décret nº 2016-360). Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2017 au 31.12.2017. Possibilité de 3 reconductions expresses. Prix unitaires révisables. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, chaque lot sera attribué au minimum à 3 titulaires et au maximum à 7 titulaires.
Voir la passation de marché »