Gestion de la gare routière de Nevers
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC) a décidé de confier à un tiers (titulaire du présent marché et gestionnaire de la gare routière) la gestion de la gare routière de Nevers.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EFFIA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-26 | Avis de marché |
| 2017-09-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: GARENEV17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: valentine.truchetet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161760
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Valentine Truchetet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-161760 (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gares routières
Numéro de référence: GARENEV17
Brève description:
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC) a décidé de confier à un tiers (titulaire du présent marché et gestionnaire de la gare routière) la gestion de la gare routière de Nevers.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gares routières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gares routières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: valentine.truchetet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161760
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté les retiendra ou non au titre de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (CRBFC) a décidé de confier à un tiers (titulaire du présent marché et gestionnaire de la gare routière) la gestion de la gare routière de Nevers.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Celui-ci présente les caractéristiques de ce service public et les diverses obligations imposées par la personne publique.
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Description des options:
Variantes à réponse obligatoire à l'initiative de l'acheteur:
N° 1 espaces verts: entretien des allées, pelouses, massifs et de tout aménagement paysager ou ornemental sur l'ensemble du périmètre de la gare dont le gestionnaire a la charge.
N° 2 cheminements piétons et voies de circulation et entretien de l'anneau de circulation, et assurer le caractère praticable si neige/verglas.
Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté les retiendra ou non au titre de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
La période de versement des acomptes est le mois.
Au terme de chaque mois, le titulaire remet à l'entité adjudicatrice une demande d'acompte dont le montant est égal au douzième de la contribution annuelle définie dans l'acte d'engagement.
Le taux de TVA à prendre en considération est celui en vigueur au moment des règlements.
Une régularisation des acomptes mensuels est opérée dès la publication de l'ensemble des indices.
Le décompte établi par le titulaire est accepté par l'entité adjudicatrice. Celui-ci le complète éventuellement en faisant apparaître les avances à rembourser, les pénalités ou réfactions relatives aux décomptes précédents. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par l'entité adjudicatrice.
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L'admission des décomptes est prononcée par l'entité adjudicatrice après avoir effectué les opérations de vérification qualitative et quantitative pour l'année écoulée.
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Valentine Truchetet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires.
Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme territoires numériques bourgogne franche comte (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
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Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
Une visite sur site est recommandée.
Contacts: Mme Christine Grangerai.
Direction des transports.
Conseil départemental de la Nièvre.
Courriel: christine.grangerai@nievre.fr
Tel: 03 86 61 87 43.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826001 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 083-161760 (2017-04-26)
Avis d'attribution de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 687 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383782
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-161760
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Nom: Effia
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2017/S 187-383782 (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (Crbfc) a décidé de confier à un tiers (titulaire du présent marché et gestionnaire de la gare routière) la gestion de la gare routière de Nevers.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383782
Se réfère à l'avis: 2017/S 083-161760
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (Crbfc) a décidé de confier à un tiers (titulaire du présent marché et gestionnaire de la gare routière) la gestion de la gare routière de Nevers.
La présente consultation est passée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68, du décret 2016- 360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Nom: Effia
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2017/S 187-383782 (2017-09-27)
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