Stations bivalentes et véhicules hydrogène

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Prix unitaires révisables. Pour des raisons techniques le marché n'est pas alloti: les stations et véhicules n'étant pas des matériels standardisés, le découpage en lots pourraient soulever des problèmes d'incompatibilité entre lesdits matériels.
Notification prévue en janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2016-11-04 Informations complémentaires
2017-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: R16-ECO_0161
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Prix unitaires révisables. Pour des raisons techniques le marché n'est pas alloti: les stations et véhicules n'étant pas des matériels standardisés, le découpage en lots pourraient soulever des problèmes d'incompatibilité entre lesdits matériels. Notification prévue en janvier 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Courrier électronique: catherine.guey@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-377909
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Délai de validité des offres: 120 jours exactement. DCE consultable et téléchargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Prix unitaires révisables. Pour des raisons techniques le marché n'est pas alloti: les stations et véhicules n'étant pas des matériels standardisés, le découpage en lots pourraient soulever des problèmes d'incompatibilité entre lesdits matériels.
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Notification prévue en janvier 2017.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Installation de stations bivalentes et achat de véhicules hydrogène. Prestations de maintenance des stations et véhicules.
Accord-cadre à bons de commande avec un mini de 5 stations et 5 véhicules. Pas de maxi.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— en cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— certification ISO 9001. La région accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— les homologations obtenues par le candidat pour des types de véhicule similaire tant pour l'aspect électrique que pour l'aspect hydrogène,
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère organisationnel
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Délai de validité des offres: 120 jours exactement.
DCE consultable et téléchargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-377909 (2016-10-25)
Informations complémentaires (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. Prix unitaires révisables. Pour des raisons techniques le marché n'est pas alloti: les stations et véhicules n'étant pas des matériels standardisés, le découpage en lots pourraient soulever des problèmes d'incompatibilité entre lesdits matériels. Notification prévue en janvier 2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393237
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-377909
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2016/S 216-393237 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 468 590 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150395
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le montant est celui du devis test ayant servi au jugement du critère «Prix». Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez- vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Installation de stations bivalentes et achat de véhicules hydrogène.
Prestations de maintenance des stations et véhicules.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant est celui du devis test ayant servi au jugement du critère «Prix».
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil régional de Franche-Comté (cf adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez- vous.
Source: OJS 2017/S 078-150395 (2017-04-19)
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