Apport de conseils visant a une amélioration des pratiques agricoles sur le territoire du pdr bourgogne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Cette consultation a pour objet la sélection de prestataires en vue de la mise en place d'actions de conseils individuels ou collectifs pour les acteurs du secteur agricole dans différents domaines sur le territoire du programme de développement rural de Bourgogne (Mesure 2, type d'opération 2.1.1: aide à l'obtention de services de conseil).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: MESCONS17
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Courrier électronique: valentine.truchetet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239877
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Nb de jours de conseils minimum attendus/340.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: 01
Numéro du lot: Agriculture biologique
Brève description: Agriculture biologique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le taux d'aide publique est de 100 % sur les dépenses éligibles. Le ou les prestataires retenus demanderont, lors du dépôt de candidature, un financement régional (47 %) et une subvention FEADER (53 %).
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/340.
Intitulé du lot: Siqo viande (hors Ab)
Numéro du lot: 02
Brève description: Siqo viande (hors Ab).
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/32.
Intitulé du lot: Sécurisation de l'engraissement bovin
Numéro du lot: 03
Brève description: Sécurisation de l'engraissement bovin.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/106.
Intitulé du lot: Sélection génétique bovine et ovine
Numéro du lot: 04
Brève description: Sélection génétique bovine et ovine.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/400.
Intitulé du lot: Diversification/transformation et commercialisation des produits
Numéro du lot: 5
Brève description: Diversification/transformation et commercialisation des produits.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/191.
Intitulé du lot: Suivi post-installation
Numéro du lot: 6
Brève description: Suivi post-installation.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/85.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 119-239877 (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: MESCONS17
Brève description:
Cette consultation a pour objet la sélection de prestataires en vue de la mise en place d'actions de conseils individuels ou collectifs pour les acteurs du secteur agricole dans différents domaines sur le territoire du programme de développement rural de Bourgogne (Mesure 2, type d'opération 2.1.1: aide à l'obtention de services de conseil).
Cette consultation est lancée par référence à la procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 42 de l'ordonnance n
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Courrier électronique: valentine.truchetet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239877
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Nb de jours de conseils minimum attendus/340.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la sélection de prestataires en vue de la mise en place d'actions de conseils individuels ou collectifs pour les acteurs du secteur agricole dans différents domaines sur le territoire du programme de développement rural de Bourgogne (Mesure 2, type d'opération 2.1.1: aide à l'obtention de services de conseil).
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Cette consultation est lancée par référence à la procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 42 de l'ordonnance n
Numéro du lot: Agriculture biologique
Brève description: Agriculture biologique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le taux d'aide publique est de 100 % sur les dépenses éligibles. Le ou les prestataires retenus demanderont, lors du dépôt de candidature, un financement régional (47 %) et une subvention FEADER (53 %).
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/340.
Intitulé du lot: Siqo viande (hors Ab)
Numéro du lot: 02
Brève description: Siqo viande (hors Ab).
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/32.
Intitulé du lot: Sécurisation de l'engraissement bovin
Numéro du lot: 03
Brève description: Sécurisation de l'engraissement bovin.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/106.
Intitulé du lot: Sélection génétique bovine et ovine
Numéro du lot: 04
Brève description: Sélection génétique bovine et ovine.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/400.
Intitulé du lot: Diversification/transformation et commercialisation des produits
Numéro du lot: 5
Brève description: Diversification/transformation et commercialisation des produits.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/191.
Intitulé du lot: Suivi post-installation
Numéro du lot: 6
Brève description: Suivi post-installation.
Informations complémentaires: Nb de jours de conseils minimum attendus/85.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Rappel: la réponse par voie électronique est obligatoire (via le site https://www.e-bourgogne.fr) la signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre).
À l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr Référence: Mescons17.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 119-239877 (2017-06-20)
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