71 Chalon/Saône — lycée Niepce Balleure: implantation de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux de l'établissement, de réhabilitation de l'internat et de restructuration

Région Bourgogne-Franche-Comté

71 Chalon/Saône — lycée Niepce Balleure: implantation de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux de l'établissement, de réhabilitation de l'internat et de restructuration de l'établissement — lots 02 à 20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23301415
Brève description:
71 Chalon/Saône — lycée Niepce Balleure: implantation de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux de l'établissement, de réhabilitation de l'internat et de restructuration de l'établissement — lots 02 à 20.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de couverture 📦
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux d'installation de volets roulants 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443364 📞
Fax: +33 80443364 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-20 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109134
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Cette consultation prévoit que les entreprises intéressées devront obligatoirement joindre les pièces suivantes: Lots 02, 03, 05, 06, 07, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19: une attestation attestant de la visite des lieux des travaux (modèle joint). Pour la visite, contacter: M. Malfondet — t: 03.85.97.95.52 — p: 06.04.59.14.32 — e-Mail: denis.malfondet@bourgognefranchecomte.fr. Du 17 au 20.4.2017, période de vacances scolaires, contacter en priorité le numéro de portable 06.04.59.14.32. — lot 17: une attestation APSAD ou tout autre document équivalent, — lots 17, 18 et 19: les tableaux des matériels renseignés (voir modèle joint), — lots 17, 18 et 19: les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent: Lot 17: Qualifelec E2 — cf3. Lot 18: 51-12. Lot 19: 54-31 et 53-12. Si L'entreprise candidate ne possède pas la (ou les) qualification(s) requise(s) ou tout autre document équivalent, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les qualifications requises (co-traitance ou sous-traitance déclarée), ou devra fournir au moins 1 référence détaillée de prestations de difficulté comparable à la (aux) qualification(s) exigée(s), en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans accompagnées obligatoirement du (ou des) certificat(s) de capacité(s) dûment signé(s) par le maître d'oeuvre. Lots 07 et 16: références spécifiques exigées (voir Rc) Délai prévisionnel: 24 mois dont 1 mois de préparation et réparties sur les 18 phases listées au règlement de consultation conformément aux Planning prévisionnel et Détail des délais par phases joints. Les travaux devront se dérouler sans interruption durant chaque congé scolaire. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue courant mai 2017 et le démarrage des travaux courant juin 2017. Ce délai contractuel s'inscrit dans le cadre du délai contractuel global de l'ensemble des lots 01 à 22 de cette opération (D) qui est de 26 Mois. A titre d'information, le lot 01 de cette opération a déjà fait l'objet d'une consultation distincte. Les lots 22 et 23 feront l'objet d'une consultation ultérieure. Modifications du marché: en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Prestations similaires: en application de l'article 30-i alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'aux attributaires des marchés. Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: 23301415. Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier: — par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté — direction des achats — 17 bd de la Trémouille - CS 25032 — 21035 Dijon Cedex, — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45) Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: — le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: 23301415 — le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans Dicolor — 2 rue de l'aqueduc Darcy — 21121 Ahuy — tel: 03.80.56.19.19 — fax: 03.80.56.28.76 / email: groupe@dicolor.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — VRD
Numéro du lot: 02
Brève description: Terrassement — VRD.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Déconstruction, gros oeuvre, cloisons étanche
Numéro du lot: 03
Brève description: Déconstruction, gros oeuvre, cloisons étanche.
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente métallique.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: elle concerne le lot 04 « charpente métallique » et porte sur « la façade abri deux roues » — durée de réalisation: 2 semaines (compris dans la phase 12).
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité, bardage
Numéro du lot: 05
Brève description: Couverture, étanchéité, bardage.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 2: elle concerne le lot 05 « couverture, étanchéité, bardage » et porte sur « la protection sur acrotère existant » — durée de réalisation: 2 semaines (compris dans la phase 4).
Intitulé du lot: Serrurerie bâtiment
Numéro du lot: 06
Brève description: Serrurerie bâtiment.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 3: elle concerne le lot 06 «Serrurerie bâtiment» et porte sur « la façade abri deux roues » — durée de réalisation: 2 semaines (compris dans la phase 12).
Intitulé du lot: Serrurerie monument historique
Numéro du lot: 07
Brève description: Serrurerie monument historique.
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiserie aluminium.
Intitulé du lot: Occultation
Numéro du lot: 09
Brève description: Occultation.
Intitulé du lot: Menuiseries PVC
Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries PVC.
Intitulé du lot: Plâtrerie, peinture
Numéro du lot: 11
Brève description: Plâtrerie, peinture.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois — traitement parquet
Numéro du lot: 12
Brève description: Menuiseries intérieures bois — traitement parquet.
Intitulé du lot: Faux-plafonds
Numéro du lot: 13
Brève description: Faux-plafonds.
Intitulé du lot: Sols souples, parquet flottant
Numéro du lot: 14
Brève description: Sols souples, parquet flottant.
Intitulé du lot: Carrelages, faïences
Numéro du lot: 15
Brève description: Carrelages, faïences.
Intitulé du lot: Élévateur et plateforme pour PMR (personnes à mobilité réduites)
Numéro du lot: 16
Brève description: Élévateur et plateforme pour PMR (personnes à mobilité réduites).
Description des options:
Tranche optionnelle nº 4: elle concerne le lot 16 «Élévateur et plateforme pour PMR (personnes à mobilité réduites) » et porte sur «Le contrat de maintenance» — durée de réalisation: 3 ans à compter de l'échéance de la garantie de parfait achèvement courant à l'issue de la réception globale de l'opération.
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Intitulé du lot: Électricité courants forts et courants faibles
Numéro du lot: 17
Brève description: Électricité courants forts et courants faibles.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 18
Brève description: Plomberie.
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation
Numéro du lot: 19
Brève description: Chauffage, ventilation.
Intitulé du lot: Tribune amphithéâtre
Numéro du lot: 20
Brève description: Tribune amphithéâtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir: les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, en application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 726 00028
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
fr261 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation prévoit que les entreprises intéressées devront obligatoirement joindre les pièces suivantes:
Lots 02, 03, 05, 06, 07, 09, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18 et 19: une attestation attestant de la visite des lieux des travaux (modèle joint).
Pour la visite, contacter: M. Malfondet — t: 03.85.97.95.52 — p: 06.04.59.14.32 — e-Mail: denis.malfondet@bourgognefranchecomte.fr.
Du 17 au 20.4.2017, période de vacances scolaires, contacter en priorité le numéro de portable 06.04.59.14.32.
— lot 17: une attestation APSAD ou tout autre document équivalent,
— lots 17, 18 et 19: les tableaux des matériels renseignés (voir modèle joint),
— lots 17, 18 et 19: les qualifications suivantes ou tout autre document équivalent:
Lot 17: Qualifelec E2 — cf3.
Lot 18: 51-12.
Lot 19: 54-31 et 53-12.
Si L'entreprise candidate ne possède pas la (ou les) qualification(s) requise(s) ou tout autre document équivalent, elle pourra s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les qualifications requises (co-traitance ou sous-traitance déclarée), ou devra fournir au moins 1 référence détaillée de prestations de difficulté comparable à la (aux) qualification(s) exigée(s), en cours d'exécution ou exécutés datant de moins de 5 ans accompagnées obligatoirement du (ou des) certificat(s) de capacité(s) dûment signé(s) par le maître d'oeuvre.
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Lots 07 et 16: références spécifiques exigées (voir Rc)
Délai prévisionnel:
24 mois dont 1 mois de préparation et réparties sur les 18 phases listées au règlement de consultation conformément aux Planning prévisionnel et Détail des délais par phases joints. Les travaux devront se dérouler sans interruption durant chaque congé scolaire.
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La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation est prévue courant mai 2017 et le démarrage des travaux courant juin 2017.
Ce délai contractuel s'inscrit dans le cadre du délai contractuel global de l'ensemble des lots 01 à 22 de cette opération (D) qui est de 26 Mois.
A titre d'information, le lot 01 de cette opération a déjà fait l'objet d'une consultation distincte.
Les lots 22 et 23 feront l'objet d'une consultation ultérieure.
Modifications du marché: en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
Prestations similaires: en application de l'article 30-i alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'aux attributaires des marchés. Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: 23301415. Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier: — par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté — direction des achats — 17 bd de la Trémouille - CS 25032 — 21035 Dijon Cedex, — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45) Ces marchés seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
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Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: — le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: 23301415 — le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans Dicolor — 2 rue de l'aqueduc Darcy — 21121 Ahuy — tel: 03.80.56.19.19 — fax: 03.80.56.28.76 / email: groupe@dicolor.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 81826001 📠
Source: OJS 2017/S 059-109134 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
71 Chalon/Saone — Lycée Niepce Balleure: implantation de l'institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux de l'établissement, de réhabilitation de l'internat et de restructuration de l'établissement — lot 09.
Valeur totale du marché: 87123.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 380443364 📞
Fax: +33 380443364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293816
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109134
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Occultation.
Description des options:
Prestations similaires: en application de l'article 30-i alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
Source: OJS 2017/S 143-293816 (2017-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
71 Chalon-sur-Saône — Lycée Niepce Balleure: implantation de l'institut de Formation en soins infirmiers (IFSI) dans les locaux de l'établissement, de réhabilitation de l'internat et de restructuration de l'établissement.
Valeur totale du marché: 5081029.09 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293819
Informations complémentaires
Les tranches optionnelles 1 à 4 ont été affermies lors de l'attribution conformément au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement — VRD.
Déconstruction, gros œuvre, cloisons étanche.
Brève description: Déconstruction, gros œuvre, cloisons étanche.
Intitulé du lot: Charpente métallique.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 1: elle concerne le lot 04 «charpente métallique» et porte sur «la façade abri 2 roues» — durée de réalisation: 2 semaines (compris dans la phase 12).
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité, bardage.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 2: elle concerne le lot 05 «couverture, étanchéité, bardage» et porte sur «la protection sur acrotère existant» — durée de réalisation: 2 semaines (compris dans la phase 4).
Intitulé du lot: Serrurerie bâtiment.
Description des options:
Tranche optionnelle nº 3: elle concerne le lot 06 «Serrurerie bâtiment» et porte sur «la suppression de la façade abri 2 roues» — durée de réalisation: 2 semaines (compris dans la phase 12).
Intitulé du lot: Serrurerie monument historique.
Menuiserie aluminium.
Menuiseries PVC.
Plâtrerie, peinture.
Menuiseries intérieures bois — traitement parquet.
Faux-plafonds.
Sols souples, parquet flottant.
Carrelages, faïences.
Élévateur et plateforme pour PMR (personnes à mobilité réduites).
Description des options:
Tranche optionnelle nº 4: elle concerne le lot 16 «Élévateur et plateforme pour PMR» et porte sur «Le contrat de maintenance» — durée de réalisation: 3 ans à compter de l'échéance de la garantie de parfait achèvement courant à l'issue de la réception globale de l'opération.
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Prestations similaires: en application de l'article 30-i alinéa 7° du décret 2016-360 du 2.
Intitulé du lot: Électricité courants forts et courants faibles.
Plomberie.
Chauffage, ventilation.
Tribune amphithéâtre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅
Source: OJS 2017/S 143-293819 (2017-07-26)
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