Prestations d'accompagnement des candidats à la validation des acquis de l'expérience (Vae)

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le marché a pour objet l'acquisition de prestations d'accompagnement des candidats inscrits dans une démarche de validation des Acquis de l'expérience (Vae) sur le territoire bourguignon. Il s'agit d'une aide individuelle accordée par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à un public spécifique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-27 Avis de marché
2017-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 201655F01001
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de prestations d'accompagnement des candidats inscrits dans une démarche de validation des Acquis de l'expérience (Vae) sur le territoire bourguignon. Il s'agit d'une aide individuelle accordée par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à un public spécifique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381468
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté retiendra au maximum 3 prestataires par diplômes, titres et/ou certifications pour lesquels des propositions d'accompagnement auront été formulées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation d'accompagnement proposée s'inscrit dans le paysage régional de la VAE et des liens devront être faits tant avec les conseillers VAE du réseau PRC du territoire bourguignon qu'avec les certificateurs, mais aussi le cas échéant avec le Centre Régional de Ressources Travail-Emploi-Formation (C2r) qui porte l'information, l'animation et l'accompagnement à la professionnalisation des réseaux locaux, et notamment des points d'information (Pri) et de conseil (Prc) sur le territoire bourguignon.
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Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit deux fois un an par ordre de service.
En cas de non reconduction, le conseil régional devra en informer le titulaire au minimum deux mois avant la fin du marché.
Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
En cas de non reconduction, il n'y aura pas d'indemnisation du prestataire.
Informations complémentaires:
Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté retiendra au maximum 3 prestataires par diplômes, titres et/ou certifications pour lesquels des propositions d'accompagnement auront été formulées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: 3 références comparables à l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Lucas
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu des articles 4 et 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et de l'article 28 du décret no2016-360 du 25/03/2016
le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire pour des attributions de passeports jusqu'au 31/12/2017.
tout passeport attribué pendant la durée du marché et toujours en cours de validité impliquera la réalisation de la prestation d'accompagnement correspondante par le prestataire. De même, toute prestation d'accompagnement commencée pendant cette période devra être achevée, et ce, au plus tard 23 mois après la fin du marché (soit au 30/11/2019).
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les candidats (qui disposent d'un numéro Siret) répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature.
si cela s'avère nécessaire au regard des offres, le conseil régional se réserve le droit de conduire une négociation avec tous les candidats sur le ou les diplômes, titres et/ou certifications pour lesquels ils auront formulé des propositions d'accompagnement après analyse des offres de base.
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néanmoins, si une offre est satisfaisante, le marché pourra être attribué sans négociation.
Est autorisée pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre):
obligatoirement par voie electronique avec signature electronique de L'Acte D'Engagement à l'adresse suivante en utilisant le service Marché Public Simplifié (Mps) pour la candidature.
Référence: 201655f01001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381468 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de prestations d'accompagnement des candidats inscrits dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) sur le territoire bourguignon. Il s'agit d'une aide individuelle accordée par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à un public spécifique.
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Valeur totale du marché: 6 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069001
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-381468
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de prestations d'accompagnement des candidats inscrits dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (VAE) sur le territoire bourguignon.
Il s'agit d'une aide individuelle accordée par le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté à un public spécifique.
La prestation d'accompagnement proposée s'inscrit dans le paysage régional de la VAE et des liens devront être faits tant avec les conseillers VAE du réseau PRC du territoire bourguignon qu'avec les certificateurs, mais aussi le cas échéant avec le centre régional de ressources travail-emploi-formation (C2R) qui porte l'information, l'animation et l'accompagnement à la professionnalisation des réseaux locaux et notamment des points d'information (PRI) et de conseil (PRC) sur le territoire bourguignon.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation au cahier des charges: objectifs, qualité et explicitation de l’offre au regard des prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅
2017-02-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2017/S 038-069001 (2017-02-20)
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