Conception, mise en oeuvre, hebergement, exploitation technique et maintenance d'une centrale de mobilite mobigo a L'Echelle Regionale

Région Bourgogne-Franche-Comté

Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté se constitue en centrale d'achat. Elle conduit ainsi l'ensemble des procédures de consultation dans le strict respect de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (article 11) et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Objectif est l'acquisition de la centrale de mobilité Mobigo pour elle-même et pour l'ensemble des acheteurs qui souhaitent recourir à la centrale de mobilité et ses différentes fonctionnalités.
Le présent marché a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance de la centrale de mobilité Mobigo telle que décrite ci-dessus (hors centrale d'appels) à l'échelle régionale.
Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 42.1°.c. De l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26 et 74 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Bourgogne
• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, la Région Bourgogne-Franche-Comté se constitue en centrale d'achat. Elle conduit ainsi l'ensemble des procédures de consultation dans le strict respect de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (article 11) et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Objectif est l'acquisition de la centrale de mobilité Mobigo pour elle-même et pour l'ensemble des acheteurs qui souhaitent recourir à la centrale de mobilité et ses différentes fonctionnalités. Le présent marché a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance de la centrale de mobilité Mobigo telle que décrite ci-dessus (hors centrale d'appels) à l'échelle régionale. Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 42.1°.c. De l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26 et 74 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443781 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288476
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30.i alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception, la mise en oeuvre, l'hébergement, l'exploitation technique et la maintenance de la centrale de mobilité Mobigo telle que décrite ci-dessus (hors centrale d'appels) à l'échelle régionale.

Il est passé en procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 42.1°.c. De l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26 et 74 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Intitulé du lot: Unique (cf. Justifications précisées dans le Rc)
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Dans le cadre de cette consultation, la région Bourgogne-Franche-Comté se constitue en centrale d'achat. La région, constituée en centrale d'achat, conduit ainsi l'ensemble des procédures de consultation dans le strict respect de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (article 11) et son décret d'application no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Objectif est l'acquisition de la centrale de mobilité Mobigo pour elle-même et pour l'ensemble des acheteurs qui souhaitent recourir à la centrale de mobilité et ses différentes fonctionnalités.

La présente consultation constitue un appel a candidatures (Attention: aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure).

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit avant son terme de manière tacite pour une durée supplémentaire d'un an, dans la limite de deux reconductions (8 ans maximum).

En cas de non reconduction, le prestataire sera averti, un mois avant la date d'échéance de ce dernier, par ordre de service.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Crbfc + feder (pour le PO franc-comtois: AXE 2 Os2 à hauteur de 60 % maximum des dépenses éligibles et pour le PO bourguignon: AXE 3 Os3.3 à hauteur de 30 % maximum des dépenses éligibles.
Informations complémentaires:

En application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.

En application de l'article 30.i alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté + feder (pour le PO franc-comtois: AXE 2 Os2 à hauteur de 60 % maximum des dépenses éligibles et pour le PO bourguignon: AXE 3 Os3.3 à hauteur de 30 % maximum des dépenses éligibles).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cf.rc.

L'Intérêt de cette procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 42.1°.c. De l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26, 74 du décret 2016-360 du 25/03/2016 est détaillé ci-après.

Cet accord-cadre a pour objet de mettre en oeuvre un projet majeur pour la Région constituée en centrale d'achat dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

Mobigo est un service d'information multimodale, regroupant des données diverses issues de multiples partenaires. La multiplicité des partenaires fournisseurs de données et l'état des lieux de leur données, accouplés aux objectifs de construction d'un réseau régional complexifient la solution à apporter au besoin de la Région, constituée en centrale d'achat.

Par ailleurs, le nouvel outil Mobigo nécessite l'intégration d'existants hétérogènes et nombreux, en termes de bases de données, outils en ligne, billettiques etc., sur l'ensemble du périmètre de l'ancienne Région Bourgogne.

Enfin, et parallèlement, la reprise voire l'extension des systèmes billettiques existants au sein des réseaux interurbains, urbains ainsi que celui de la SNCF soulèvent une complexité technique notamment par rapport au besoin portant sur la vente en ligne.

Ces éléments de complexité impliquent que les solutions immédiatement disponibles en matière d'information multimodale soient adaptées au besoin spécifique formulé par la Région, centrale d'achat.

En outre, au vu des modifications organisationnelles (transfert de compétence suite à la loi Notre, fusion des régions), la Région a prolongé le marché en vigueur afin de connaître précisément la nouvelle organisation territoriale, notamment dans le domaine des transports. Cela a pour conséquence de réduire le planning global (étude préalable puis consultation) de conception du nouveau projet Mobigo. Dans ce contexte, l'acheteur souhaite être en mesure de négocier les éléments indispensables à la continuité du service Mobigo, pour fin juillet 2018.

La procédure de la présente

consultation est dématérialisée: les plis des candidats feront OBLIGATOIREMENT l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne et

seront signés électroniquement. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique (signature électronique de la lettre de candidature). Pour présenter leur candidature, les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public

simplifié (Mps) (cf. Annexe au règlement de la consultation) auquel ils joindront les pièces définies à la section V du règlement de la consultation et notamment la lettre de candidature signée électroniquement. Https://Marches.E-Bourgogne.Fr — référence: Pnmcmob17 — les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme Territoires numériques Bourgogne Franche Comté(Salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 140-288476 (2017-07-20)

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