Programme régional de formation a la création-reprise d'entreprises appel a projets: Campagne 2017-2018

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché passé selon la procédure adaptée,
— en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— en accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des transitions professionnelles et de l'orientation du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire régional,
— l'ensemble des prestations de formation achetées dans le cadre d'une procédure de marché public composeront le programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-05-03 Informations complémentaires
2017-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2AP1C1OA
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée, — en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — en accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des transitions professionnelles et de l'orientation du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire régional, — l'ensemble des prestations de formation achetées dans le cadre d'une procédure de marché public composeront le programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165768
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les dispositions du présent marché sont valables pendant la campagne de formation 2017/2018 soit du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée,
— en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— en accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des transitions professionnelles et de l'orientation du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire régional,
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— l'ensemble des prestations de formation achetées dans le cadre d'une procédure de marché public composeront le programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises.
Intitulé du lot: 40 lots
Numéro du lot: X
Brève description: Les 40 lots de la consultation sont décrits à l'article 4.1 du CCP.
Informations complémentaires:
Les dispositions du présent marché sont valables pendant la campagne de formation 2017/2018 soit du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle à la Direccte.
Situation économique et financière:
Moyens humains et matériels. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Coralie Lucas
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère technique doivent être demandées par écrit, dans les 3 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis, via la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement E-Bourgogne — salle des marchés: www.territoires-numeriques-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
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Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
Le conseil régional se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
Si cela s'avère nécessaire au regard des offres, le conseil régional se réserve le droit de conduire une négociation par zone avec les candidats.
Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, les marchés pourront être attribués sans négociation.
Attention: pour permettre le traitement de son offre, l'organisme doit déposer un dossier complet par action et par lieu de formation. Si l'organisme propose plusieurs actions et différents lieux de formation, il doit effectuer plusieurs saisies distinctes sur le logiciel Athena et faire les dépôts correspondants sur la plateforme Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement E-Bourgogne). Un même dossier ne peut contenir en aucun cas plusieurs actes d'engagement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-165768 (2017-04-28)
Informations complémentaires (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 42-2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des transitions professionnelles et de l'orientation du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise sur le territoire régional. L'ensemble des prestations de formation achetées dans le cadre d'une procédure de marché public composeront le programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170349
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165768
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2017/S 087-170349 (2017-05-03)
Avis d'attribution de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 951 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373135
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dispositions du présent marché sont valables pendant la campagne de formation 2017/2018 soit du 1.9.2017 au 31.10.2018 (date de fin des formations).

Objet
Champ d'application du marché
Les dispositions du présent marché sont valables pendant la campagne de formation 2017/2018 soit du 1.9.2017 au 31.10.2018 (date de fin des formations).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'action de formation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Le nom des différents attributaires peut être connu via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr
Référence 2ap1c1oa.
Source: OJS 2017/S 182-373135 (2017-09-20)
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Produits/services:
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