Acquisition d'équipements didactiques pour les filières SSI — sti2d

Région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel d'enseignement › Matériels et appareils de formation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Numéro de référence: 201703F01001
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016; Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 6 uniquement afin d'évaluer dans les lycées les contraintes d'installation, notamment celles de l'énergie, de la manutention, de la place disponible etc.. Pour ces lots, les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par les établissements concernés sera jugée irrégulière. Contacts: les coordonnées des personnes à contacter pour les visites sont précisées à l'article 1 Attention: aucune visite ne pourra être effectuée pendant les vacances scolaires du 18 février au 4.3.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels et appareils de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443781 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076420
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise. Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (Cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 6 uniquement afin d'évaluer dans les lycées les contraintes d'installation, notamment celles de l'énergie, de la manutention, de la place disponible etc..

Pour ces lots, les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques.

Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par les établissements concernés sera jugée irrégulière.

Contacts: les coordonnées des personnes à contacter pour les visites sont précisées à l'article 1

Attention: aucune visite ne pourra être effectuée pendant les vacances scolaires du 18 février au 4.3.2017.

Intitulé du lot: Banc didactique pour l'étude de panneaux photovoltaïques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement.

Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (Cf. 3.5. du CCAP).

Quantité: un équipement.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Groupe hydraulique
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité: 1 équipement.
Description des options:

Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) décrites au CCTP:

VAO n

Informations complémentaires:

Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (Cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).

Intitulé du lot: Doseur pondéral à vis didactisé
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Micro-presse à injecter les thermoplastiques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 20 semaines maximum à compter de la notification du marché.

Quantité: 12 équipements (soit 1 par lycée).

Description des options:

Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire décrites dans le CCTP:

fourniture d'un kit pédagogique par établissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lycée Professionnel Pierre Bérégovoy — 56 rue Gambetta — 58600 Fourchambault.

Lycée Professionnel du Bassin de Montceau — rue de la Loge — 71450 Blanzy.

Lycée Polyvalent du Parc des Chaumes — avenue du Parc des Chaumes — BP 187 — 89206 Avallon Cedex.

Lycées des départements de Saône-et-Loire, de la Nièvre, de Yonne et de la Côte-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature (Cf. annexe au RC),

— ils devront également fournir l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— en application des articles 55 II 1° et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 201703f01001

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

Important: en application de l'article 40.i du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme e-bourgogne. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.

Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme e-bourgogne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 38186001 📠
Source: OJS 2017/S 042-076420 (2017-02-24)

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