Acquisition d'équipements informatiques PC fixes bureautiques et techniques, écrans LCD pour les lycées de Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Marché passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel informatique › Écrans et consoles d'ordinateurs
• Matériel pour micro-ordinateurs › Unités centrales pour micro-ordinateurs
• Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateur de bureau
Numéro de référence: 201703B02003
Brève description:

Marché passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateur de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateur de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236656
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'enlèvement des derniers matériels soit au plus tard 8 mois après la notification du marché. Les bons de commandes pourront être émis uniquement à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.12.2017. Le délai de livraison des matériels est précisé à l'article 3.4.1 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Le marché est passé sous la forme dite «À bons de commande», conformément à l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, soit sans mention de quantité.

Il est toutefois précisé que le Conseil régional s'engage sur la durée totale du marché sur les quantités minimales suivantes:

2521 PC Bureautique SFF, 67 PC Technique, 9 écrans, 1 Master PC Bureautique SFF, 1 Master PC Technique.

Un premier bon de commande correspondant à ces quantités sera donc émis par le conseil régional dès la notification du marché au titulaire. Il concernera uniquement les lycées des départements du Jura (39), du Doubs (25), de la Haute-Saône (70), du Territoire de Belfort (90).

Le Conseil régional pourra passer d'autres commandes pour les lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté en cas de nouveaux besoins jusqu'à la fin du marché, sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'enlèvement des derniers matériels soit au plus tard 8 mois après la notification du marché.

Les bons de commandes pourront être émis uniquement à compter de la notification du marché et jusqu'au 31.12.2017.

Le délai de livraison des matériels est précisé à l'article 3.4.1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 55 II 1° et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques, techniques et financières des candidats (chiffres d'affaires, références (annexe à la candidature)).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr.

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne) (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

En application de l'article 40.ii.2° du décret 2016-360 du 25.3.2016, pour cette consultation, la remise des plis (candidature et offre) s'effectuera: obligatoirement par voie électronique (procédure décrite en annexe) avec signature électronique de l'acte d'engagement selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation et à l'adresse suivante:

Par la poste avec date certaine de remise des plis:

Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté — direction achats — 7 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex

Remis contre récépissé:

Secrétariat de la direction achats — 46 rue Devosge à Dijon — rez-de-Chaussée 0151 — horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381626001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 118-236656 (2017-06-19)

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