Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la Région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire d'un an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: R16-DRH_0160
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau...”
Brève description
Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la Région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire d'un an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr43 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-02 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347620
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340879
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Par période de commande, il est précisé que le mini est de 3 700 chéquiers et le maxi de 5 200 chéquiers. La valeur d'un chèque cadeau pour un agent est de...”
Par période de commande, il est précisé que le mini est de 3 700 chéquiers et le maxi de 5 200 chéquiers. La valeur d'un chèque cadeau pour un agent est de 40 EUR (20 EUR + 2 x 10 EUR).
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Source: OJS 2016/S 193-347620 (2016-10-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau...”
Brève description
Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire de 1 an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
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Total value of the procurement: 39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027954
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Prix unitaire pour un chéquier de 40 EUR: 39 EUR.”
Source: OJS 2017/S 017-027954 (2017-01-20)