Achat de chéquiers cadeaux pour les personnels de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la Région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire d'un an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-28 | Avis de marché |
| 2016-10-02 | Informations complémentaires |
| 2017-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: R16-DRH_0160
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.eu 🌏
Courrier électronique: pascal.maudet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340879
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété/nombre des enseignes où utiliser les chèques
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340879 (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage de titres
Numéro de référence: R16-DRH_0160
Brève description:
Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la Région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire d'un an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage de titres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage de titres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.eu 🌏
Courrier électronique: pascal.maudet@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340879
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Délai de validité des offres de 90 jours exactement.
DCE consultable et téléchargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:
Envoi avec AR des chéquiers cadeau au domicile des agents de la Région.
Les frais d'affranchissement sont les tarifs postaux en vigueur lors de l'émission du bon de commande.
Description des renouvellements: 3 reconductions expresses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Nécessité d'utiliser pour les chéquiers du papier issu de forêts gérées équitablement (label PEFC, FSC, ou équivalent (preuve par tout moyen).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété/nombre des enseignes où utiliser les chèques
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Délai de validité des offres de 90 jours exactement.
DCE consultable et téléchargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 190-340879 (2016-09-28)
Informations complémentaires (2016-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jerome.vernier@bourgognefranchecomte.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-02 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347620
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340879
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jerome.vernier@bourgognefranchecomte.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-02 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347620
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340879
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Par période de commande, il est précisé que le mini est de 3 700 chéquiers et le maxi de 5 200 chéquiers. La valeur d'un chèque cadeau pour un agent est de 40 EUR (20 EUR + 2 x 10 EUR).
Source: OJS 2016/S 193-347620 (2016-10-02)
Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027954
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Envoi avec AR des chéquiers cadeau au domicile des agents de la région.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 017-027954 (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre conclu à compter de sa notification et prenant fin à la remise du bilan le 31.12.2018 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. La période pendant laquelle la région peut émettre des bons de commande prend fin le 30.9.2017. L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois pour une période d'émission des bons de commande supplémentaire de 1 an, soit du 30/09 de l'année de reconduction au 29/09 de l'année de reconduction + 1. Chaque accord-cadre reconduit prend fin à la remise du bilan quantitatif au plus tard le 31/01 de l'année de reconduction + 2 ou à la date de fin de validité du dernier chèque-cadeau délivré si celle-ci est plus tardive. Prix unitaires, révisables pour les seuls frais d'affranchissement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027954
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Prix unitaire pour un chéquier de 40 EUR: 39 EUR.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Envoi avec AR des chéquiers cadeau au domicile des agents de la région.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅
Référence
Informations complémentaires
Prix unitaire pour un chéquier de 40 EUR: 39 EUR.
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au conseil régional de Franche-Comté (cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez-vous.
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