Programme régional de formation professionnelle a destination des personnes placées sous main de justice 2018

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2018, au sein des 10 établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation est composée de 14 lots.
Les lots 1 et 2 sont composés de 2 missions: une mission de coordination et une autre de réalisation d'actions de formation.
Les lots suivants se composent d'une seule action de formation.
Les actions sont mono-attributaires sauf précision contraire dans le tableau de commandes des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-22 Avis de marché
2018-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: XD15J806
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2018, au sein des 10 établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté. Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation est composée de 14 lots. Les lots 1 et 2 sont composés de 2 missions: une mission de coordination et une autre de réalisation d'actions de formation. Les lots suivants se composent d'une seule action de formation. Les actions sont mono-attributaires sauf précision contraire dans le tableau de commandes des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379140
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 15.10.2017, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai. Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. Une visite sur place est prévue afin que les candidats puissent prendre connaissance des conditions de réalisation de l'action. Les candidats devront prendre directement l'attache de la maison d'arrêt ou du centre de détention. Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la Région, Athéna 1. Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: Xd15j806 Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dematerialisee via la plateforme territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence Xd15j806 Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ces marchés seront notifiés électroniquement au titulaire via la plateforme Territoires numériques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2018, au sein des 10 établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Accord-cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
La présente consultation est composée de 14 lots.
Les lots 1 et 2 sont composés de 2 missions: une mission de coordination et une autre de réalisation d'actions de formation.
Les lots suivants se composent d'une seule action de formation.
Les actions sont mono-attributaires sauf précision contraire dans le tableau de commandes des lots.
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand
Numéro du lot: 1
Brève description:
Électricité, électronique.
Transport, manutention et magasinage.
Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.
Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport).
Formations générales.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an. Le titulaire ne peut s'y opposer.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours; elle ne donne pas droit au versement d'indemnités.
Intitulé du lot: Centre de détention de Joux-la-Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quartier Hommes:
Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
Échanges et gestion.
Communication et information.
Aménagement paysager (parcs, jardins, espactes verts, terrains de sport).
Quartier hommes et femmes:
Quartier femmes:
Accueil, hôtellerie, tourisme.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — secrétariat, bureautique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Une action de formation de 150 h maximum visant la maîtrise des logiciels courants de bureautique (traitement de texte, tableur...) et de la messagerie électronique.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Une action de formation de 220 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté incluant les techniques mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse).
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
Une action de formation de 332 h maximum dans le domaine de l'hygiène et de la propreté: 1 session de 112 h maximum en techniques manuelles et 1 session de 220 h maximum en techniques mécanisées de nettoyage (monobrosse, auto laveuse).
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — agro-Alimentaire, alimentation, cuisine
Numéro du lot: 6
Brève description: Une action de formation de 112 h dans le domaine de la cuisine.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Montbéliard — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Numéro du lot: 7
Brève description:
Action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ule) dans le domaine de l'entretien urbain.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Montbéliard — entretien général des bâtiments
Numéro du lot: 8
Brève description:
Action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier — industrie
Numéro du lot: 9
Brève description:
Action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'industrie permettant d'acquérir le socle de compétences industrielles minimales.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nevers — entretien général des bâtiments
Numéro du lot: 10
Brève description:
Action de formation de 300 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Nevers — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Numéro du lot: 11
Brève description:
Action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'hygiène et de la propreté.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Vesoul — entretien général des bâtiments
Numéro du lot: 12
Brève description:
Action de formation de 220 h (dont 40 h assurées par l'ULE) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Auxerre- entretien général des bâtiments
Numéro du lot: 13
Brève description:
Action de formation de 250 h (dont 40 h assurées par l'ule) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments).
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Belfort — entretien général des bâtiments
Numéro du lot: 14
Brève description:
Action de formation de 440 h (220 h par session) dans le domaine de l'entretien des bâtiments (travaux courants d'entretien, d'aménagement et de finition de l'intérieur des bâtiments). 80 h assurées par l'ULE (40 h par session).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 15.10.2017, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
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Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.
Une visite sur place est prévue afin que les candidats puissent prendre connaissance des conditions de réalisation de l'action. Les candidats devront prendre directement l'attache de la maison d'arrêt ou du centre de détention.
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la Région, Athéna 1. Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: Xd15j806
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dematerialisee via la plateforme territoires numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence Xd15j806
Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Ces marchés seront notifiés électroniquement au titulaire via la plateforme Territoires numériques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379140 (2017-09-22)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2018, au sein des 10 établissements pénitentiaires de Bourgogne-Franche-Comté
Valeur totale du marché: 806809.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: laurence.genillea@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80444075 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414536
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379140
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Brève description:
Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
Maison d'arrêt de Dijon — quartier Hommes —…
… secrétariat, bureautique.
… nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Brève description:
Maison d'arrêt de Dijon — quartier Femmes — agro-alimentaire, alimentation, cuisine.
Maison d'arrêt de Montbéliard — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
Maison d'arrêt de Montbéliard — entretien général des bâtiments.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt de Lons le Saunier — industrie
Brève description:
Maison d'arrêt de Lons le Saunier — industrie.
Maison d'arrêt de Nevers — entretien général des bâtiments.
Maison d'arrêt de Nevers — nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
Maison d'arrêt de Vesoul — entretien général des bâtiments.
Intitulé du lot: Maison d'arrêt d'Auxerre — entretien général des bâtiments
Brève description:
Maison d'arrêt d'Auxerre — entretien général des bâtiments.
Maison d'arrêt de Belfort — entretien général des bâtiments.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux objectifs visés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation des prestations au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅
Nom: Greta 71 Sud Bourgogne
Adresse postale: 33ter avenue de Paris
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Forget Formation
Adresse postale: 6 rue Georges Eastman
Nom: Prom Hote Ifitel
Adresse postale: place Pierre Jeannin, 13 rue des Halles
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Nom: CFPPA Quetigny
Adresse postale: 21 boulevard Olivier de Serres
Commune postale: Quetigny
Code postal: 21300
Valeur totale du marché: 304167.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: Greta 89
Adresse postale: 44 boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Valeur totale du marché: 280 840 EUR 💰
Nom: Irfa bfc
Adresse postale: 10 rue Antoine Becquerel
Commune postale: Chenove
Valeur totale du marché: 12 825 EUR 💰
Nom: Preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 16750.80 EUR 💰
25306.20 EUR 💰
13 350 EUR 💰
Nom: Greta NFC
Adresse postale: 32A rue des Grands Jardins, BP 335
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25206
Valeur totale du marché: 15 300 EUR 💰
Nom: Afpa Accès à l'emploi
Adresse postale: 2 rue du chateau
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 14 760 EUR 💰
Nom: AFPA Accès à l'emploi
Valeur totale du marché: 26 700 EUR 💰
Adresse postale: 2 rue du Château
Date de conclusion du contrat: 2018-04-12 📅
Valeur totale du marché: 16 020 EUR 💰
18 690 EUR 💰
32 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Source: OJS 2018/S 183-414536 (2018-09-20)
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