Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice dans les établissements pénitentiaires de Varennes-le-Grand et Joux-la-Ville 2017

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accord cadre à bons de commande en application
des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du
décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2017, au sein du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand et du centre de détention de Joux-la-Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 974B97YL
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347438
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit...”
Source: OJS 2016/S 193-347438 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous mains de justice pour l'année...”
Valeur totale du marché: 595742.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008845
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347438
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2017/S 006-008845 (2017-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)