Programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice dans les établissements pénitentiaires de Varennes-le-Grand et Joux-la-Ville 2017
Région Bourgogne-Franche-Comté
Accord cadre à bons de commande en application
des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du
décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2017, au sein du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand et du centre de détention de Joux-la-Ville.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Forget Formation
- • Greta 71
- • Greta 89
- • SCE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-03 | Avis de marché |
| 2017-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 974B97YL
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347438
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Varennes-le-Grand
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programmes opérationnels FEDER-FSE Bourgogne 2014-2020 et Franche-Comté 2014-2020 — programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne — axe 6: Pour la formation tout au long de la vie.
Intitulé du lot: Joux-la-Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 193-347438 (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 974B97YL
Brève description:
Accord cadre à bons de commande en application
des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du
décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2017, au sein du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand et du centre de détention de Joux-la-Ville.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347438
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier électronique via e-bourgogne mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.
Si le candidat ne répond pas à la négociation, son offre initiale sera prise en compte.
Néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.
Les candidats devront répondre obligatoirement par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature.
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la Région, Athéna 1
Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: 974b97yl.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisée via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence: 974b97yl
La signature électronique est obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande en application
des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 28, 78 et 80 du
décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous main de justice pour l'année 2017, au sein du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand et du centre de détention de Joux-la-Ville.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est composé de deux missions: une mission de coordination et une autre de réalisation d'actions de formation.
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de un an. Le titulaire ne peut s'y opposer.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la fin de la période en cours; elle ne donne pas droit au versement d'indemnités.
Intitulé du lot: Joux-la-Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot est composé de 2 missions: une mission de coordination et une autre de réalisation d'actions de formation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier électronique via e-bourgogne mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.
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Si le candidat ne répond pas à la négociation, son offre initiale sera prise en compte.
Néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.
Les candidats devront répondre obligatoirement par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature.
Le candidat devra saisir son offre pédagogique et financière dans le système de gestion des actions de formation professionnelle de la Région, Athéna 1
Le numéro de consultation à renseigner est le suivant: 974b97yl.
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de façon dématérialisée via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence: 974b97yl
La signature électronique est obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 193-347438 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 595742.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008845
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347438
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport à la mission de coordination
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence des propositions de formation et pertinence de la mise en œuvre pédagogique au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 006-008845 (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous mains de justice pour l'année 2017, au sein du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand et du centre de détention de Joux-la-Ville.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008845
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347438
Numéro JO-S: 6
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous mains de justice pour l'année 2017, au sein du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du programme régional de formation à destination des personnes placées sous mains de justice pour l'année 2017, au sein du centre de détention de Joux-la-Ville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport à la mission de coordination
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence des propositions de formation et pertinence de la mise en œuvre pédagogique au regard des objectifs attendus et des contraintes liées au milieu pénitentiaire
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
Source: OJS 2017/S 006-008845 (2017-01-09)
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