Acquisition de machines pour la maintenance des véhicules légers et poids lourds

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 4, 6 et 9 uniquement afin d'évaluer dans les lycées les contraintes d'installation, notamment celles de l'énergie, de la manutention, de la place disponible etc. Pour ces lots, les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques. Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par les établissements concernés sera jugée irrégulière. Contacts: les coordonnées des personnes à contacter pour les visites sont précisées à l'article 1er du CCAP. Attention: Aucune visite ne pourra être effectuée pendant les vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Crics et appareils de levage pour véhicules › Appareils de levage pour véhicules

Où ?

• Doubs
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Numéro de référence: 201703F13002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de levage pour véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225154
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Banc de freinage, amortisseur et ripage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (CF. 3.5. Du CCAP). Quantité: 1 équipement.

Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).

Intitulé du lot: Chariot élévateur frontal d'occasion (2,5 t)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 18 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proporée au titre de leur offre (CF. 3.5. Du CCAP). Quantité: 1 équipement.

Description des options:

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative (VAF) décrite au CCP:

vaf no1: Positionneur de fourches hydraulique.

Intitulé du lot: Chariot élévateur frontal (2 t)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 18 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: 1 équipement.

Intitulé du lot: Banc de contrôle de géométrie et de réglage des trains roulants de véhicule (modèle 1)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (cf. Rubrique Ii.1.4 du présent avis).

Intitulé du lot: Banc de contrôle de géométrie et de réglage des trains roulants de véhicule (modèle 2)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: Pont élévateur 2 colonnes (3,2 t)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 10 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: 1 équipement.

Intitulé du lot: Pont élévateur mobile (3 t)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 5 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5 du CCAP). Quantité: 1 équipement.

Intitulé du lot: Véhicule porteur pour l'apprentissage de la conduite
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 20 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: 1 équipement.

Description des options:

Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) décrites au CCTP:

VAO nº 1: Plaque d'immatriculation et carte grise du tracteur.

VAO nº 2: Jeu de tapis de sol caoutchouc.

VAO nº 3: Garantie de un an supplémentaire.

VAO nº 4: GPS spécial poids lourd.

Informations complémentaires:

Attention, les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.

Intitulé du lot: Cabine de peinture fermée
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les livraisons devront être programmées à partir de la semaine 45 (novembre 2017) dans les conditions prévues à l'article 1.7 du CCAP.

Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: 2 équipements.

Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (Vao) et variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse facultative (VAF) décrites au CCTP:

VAO nº 1: Box de préparation uniquement pour le lycée Camille du Gast.

VAF nº 1: Table élévatrice encastrée pour le box de préparation uniquement pour le lycée Camille du Gast.

VAF nº 2: Sécheur infrarouge pour les 2 cabines de peinture.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lp Pierre Bérégovoy 56 rue Gambetta 58600 Fourchambault.

Lp René Cassin 49 boulevard des Neuf Clés 71018 Mâcon Cedex.

Legta l. Aubrac 71960 Davaye.

Lp des métiers Camille du Gast (71) LPO Hippolyte Fontaine (21).

Lp des métiers Camille du Gast 1 rue de la Manutention BP 86 71321 Chalon-sur-Saône Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Annexe au Rc). Ils devront également fournir l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. En application des articles 55 II 1° et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https:/:www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence 201703f13002.

Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).

Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.

l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde de l'offre de la société................................remise pour le lot no...... de l'opération de " ........................................."

Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Par la poste avec date certaine de remise des plis:

Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Direction achats

17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex

Remis contre récépissé

Secrétariat de la direction achats

46 rue Devosge à Dijon — rez-de-chaussée

Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225154 (2017-06-09)

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