2024-01-12collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants (C.A. Chalon Val de Bourgogne)
la présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis no23-131198 publié au BOAMP et avis no2023/s 184 575209 publié au JOUE le 25/09/2023).- la collecte est assurée sur le territoire de 16 communes au titre de l'offre de base et de 5 communes au titre de la prestation supplémentaire éventuelle (variante imposée). Marché non alloti, l'objet ne permet …
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2024-01-05réservation de places en crèche (Préfecture région Bourgogne)
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile et pratiquant une tarification pour les familles équivalentes à celles pratiquées dans le cadre de la prestation de service unique (Psu).
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'état et des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle
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2024-01-02entretien et maintenance des équipements d'alarme incendie de type 1 et 2 (Ville de Chalon-sur-Saône)
entretien et maintenance des équipements d'alarme incendie de type 1 et 2 - il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire annuel en ce qui concerne les visites de maintenance préventive et réglementaire et la maintenance corrective. La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, en ce qui concerne les travaux de mise en conformité, la fourniture de services associés et les …
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2023-12-07Marché de conception-réalisation relatif à la construction d'une résidence étudiante au Creusot (OPAC Saône & Loire)
La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction d'une résidence étudiante en conception-réalisation (marché global) au Creusot. Phase 1 - Remise Des Candidatures. ( ! ) Seuls les justificatifs relatif à la candidature et listés dans le Règlement de la consultation, joint au Dossier de Consultation des Entreprises, sont demandés pour le 08.01.2024.
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2023-11-29entretien des dépendances vertes le long des RD (Conseil général de Saône-et-Loire)
entretien des dépendances vertes le long des RD. L'Acquisition des prestations sera effectuée par des marchés passés par accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euros HT par an et par lot, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique, tel qu'indiqué ci-après : Lot no1 : Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot : 100 000,00 euro(s) HT Lot no2 : Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais : 100 000,00 euro(s) HT …
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2023-11-29marché de prestation de service pour l'exploitation du réseau public d'eau potable (Ville de Cluny)
prestation de services comprenant: - l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service de distribution d'eau potable, - la gestion des abonnés comprenant notamment le relevé des compteurs des abonnés, l'établissement des factures, leur recouvrement et le reversement à la collectivité. - l'organisation d'un système d'astreinte 24 h/24 pour des interventions d'urgence
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2023-11-28travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de... (Conseil général de Saône-et-Loire)
travaux d'hydro-régénération et de pontage des revêtements de chaussées sur les routes départementales de Saône-Et-Loire - années 2024/2027. Les prestations donneront lieu à des marchés passés par accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec les maximums annuels HT suivants : - lot no1 : Travaux d'hydrorégénération : 800 000,00 euro(s) HT - lot no2 : Travaux de pontage des revêtements : 300 000,00 euro(s) HT Les contrats sont passés pour une période allant de la date de notification au 31 …
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2023-11-17restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - lots 2-3-4-10-11-13 (Ville de Chalon-sur-Saône)
restauration intérieure de la cathédrale Saint Vincent - lots 2-3-4-10-11-13 - l'Opération sera réalisée en 4 phases de travaux, telles que définies au CCTP, chacune correspondant à un secteur géographique de la cathédrale (Phase 1 : secteur occidental - phase 2 : secteur oriental - phase 3 : espace capitulaire et massif occidental - phase 4 : chapelles et parvis). Le marché est décomposé en tranches qui correspondent chacune à une phase de travaux telle que définie au CCTP
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