Acquisition d'équipements pour les filières SSI et STI2D
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-09 | Avis de marché |
| 2017-06-30 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Numéro de référence: 201703F01002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels et appareils de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225164
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Machine à glaçons didactisée
Numéro du lot: 7
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Système didactique pour la création d'un réseau électrique de distribution publique
Numéro du lot: 8
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Portique de levage démontable avec palans
Numéro du lot: 9
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225164 (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels et appareils de formation
Numéro de référence: 201703F01002
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels et appareils de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels et appareils de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225164
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Attention: les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise. Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Machine à glaçons didactisée
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: 15 équipements.
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Intitulé du lot: Système didactique pour la création d'un réseau électrique de distribution publique
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 14 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: 1 équipement.
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Variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) décrites au CCTP:
VAO nº 1: kit de mise en énergie.
VAO nº 2: kit éclairage public.
Attention: les variantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise. Pour ce lot, une visite sur site est obligatoire (cf. Rubrique II.1.4 du présent avis).
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Numéro du lot: 9
Brève description:
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: un équipement.
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Variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (VAO) décrite au CCTP:
VAO nº 1: logiciel pour programmer l'automate + cordon de liaison permettant de connecter l'automate avec l'ordinateur supportant le logiciel.
Attention, la variante à l'initiative de l'acheteur dite à réponse obligatoire doit impérativement être chiffrée dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Intitulé du lot: Pose de câblage industriel 4 élèves en croix
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service des équipements est de 12 semaines maximum à compter de la notification du marché. Les candidats peuvent s'engager sur un délai de livraison inférieur, qu'ils préciseront dans l'acte d'engagement. Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement. Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre (cf. 3.5. Du CCAP). Quantité: 4 équipements.
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VAO nº 1: 4 armoires de rangement 6 grilles.
VAO nº 2: 4 râteliers de rangement 12 grilles.
Attention: les varaiantes à l'initiative de l'acheteur dites à réponse obligatoire doivent impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lycée Julien de Balleure (Chalon-sur-Saône).
Lycée Hippolyte Fontaine (Dijon).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Annexe au Rc). Ils devront également fournir l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet du marché ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation. En application des articles 55 II 1° et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence: 201703f01002.
Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plateforme E-Bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme, seront informés de la réponse à ces questions et /Ou modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
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L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde de l'offre de la société................................remise pour le lot no...... de l'opération de " ........................................."
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Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
Par la poste avec date certaine de remise des plis:
Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Direction achats
17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex
Remis contre récépissé
secrétariat de la direction achats
46 rue Devosge à Dijon — rez-de-chaussée
Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225164 (2017-06-09)
Informations complémentaires (2017-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256596
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225164
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2017/S 126-256596 (2017-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256596
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225164
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2017/S 126-256596 (2017-06-30)
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