Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Chaque lot prendra effet à compter de sa notification. Le lot 1 prendra fin à l'adoption par l'assemblée plénière de la région du PPGD. Le délai maximal d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois, hors période de validation prévue à chaque étape, y compris période de validation administrative et d'enquête publique estimée à 1 an. Le délai max d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois, hors période de validation. La tranche optionnelle prendra fin après validation des prestations. Cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard à la validation de la phase 1. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée. Les lots 2 et 3 prendront fin à la validation des prestations. Le délai max d'exécution du lot 2 est de 16 mois, hors période de validation. Le délai max d'exécution du lot 3 est de 12 mois, hors période de validation. Prix global et forfaitaire ferme (révisable pour le seul lot 1). Notification prévue en décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Auxilia
• Bio Intelligence Service
• Girus
• Inddigo (mandataire du groupement solidaire)

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-21	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: R16-PEPP0155
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgogne-franche-comte.eu 🌏
Courrier électronique: isabelle.rougieux@bourgognefranche-comte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331880
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Tranche ferme du lot 1 composée de 5 phases. Le délai exact de validité des offres est de 120 jours. DCE consultable et téléchargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation environnementale.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro du lot: 3
Brève description: Plan d'actions économie circulaire.
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CV et composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation/méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme du lot 1 composée de 5 phases.

Le délai exact de validité des offres est de 120 jours.

DCE consultable et téléchargeable via le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 185-331880 (2016-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot prendra effet à compter de sa notification. Le lot 1 prendra fin à l'adoption par l'assemblée plénière de la Région du PPGD. Le délai maximal d'exécution de la tranche ferme est de 30 mois, hors période de validation prévue à chaque étape, y compris période de validation administrative et d'enquête publique estimée à 1 an. Le délai max d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois, hors période de validation. La tranche optionnelle prendra fin après validation des prestations. Cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard à la validation de la phase 1. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée. Les lots 2 et 3 prendront fin à la validation des prestations. Le délai max d'exécution du lot 2 est de 16 mois, hors période de validation. Le délai max d'exécution du lot 3 est de 12 mois, hors période de validation. Prix global et forfaitaire ferme (révisable pour le seul lot 1). Notification prévue en décembre 2016.

Valeur totale du marché: 358 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086474
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331880
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant comprend toutes les tranches (tranche ferme: 209 220 EUR HT, tranche optionnelle: 29 725 EUR HT). Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté (Cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez- vous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-14 📅

Référence

Pour le lot 1, le montant comprend toutes les tranches (tranche ferme: 209 220 EUR HT, tranche optionnelle: 29 725 EUR HT).

Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté (Cf. adresse ci-dessus), après fixation d'un rendez- vous.

Source: OJS 2017/S 047-086474 (2017-03-06)

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