Prestations relatives a L'Exploitation des services regionaux de transport routier regulier public non urbain de voyageurs mobigo — 11 LOTS

Région Bourgogne-Franche-Comté

La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo.
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26, 66, 67 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 201760A04001
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26, 66, 67 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443781 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-12-01 📅
2017-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277605
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Variantes à l'initiative du candidat: elles sont autorisées dans la mesure où elles apportent une plus-value pour les conditions d'exploitations et de gestion du service par rapport à l'offre de base sur les missions principales. Elles peuvent porter uniquement sur les horaires et les points d'arrêts, les autres éléments du CCTP étant intangibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo.
Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 26, 66, 67 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est entité adjudicatrice dans le cadre du présent marché.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Culmont-Selongey-Is-Sur-Tille
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Culmont-Selongey-Is-Sur-Tille.
Description des options:
En application de l'article 139 alinéas 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Informations complémentaires:
Variantes à l'initiative du candidat: elles sont autorisées dans la mesure où elles apportent une plus-value pour
les conditions d'exploitations et de gestion du service par rapport à l'offre de base sur les missions principales. Elles peuvent porter uniquement sur
les horaires et les points d'arrêts, les autres éléments du CCTP étant intangibles.
Intitulé du lot: Lignes Mobigo Etang-Le Creusot et Chalon-Autun via Chagny
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Etang-Le Creusot et Chalon-Autun via Chagny.
Informations complémentaires:
Elles sont autorisées dans la mesure où elles apportent une plus-value pour les conditions d'exploitations et de gestion du service par rapport à l'offre de base sur les missions principales. Elles peuvent porter uniquement sur les horaires et les points d'arrêts, les autres éléments du CCTP étant intangibles.
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Intitulé du lot: Ligne Mobigo Decize -Cercy -Luzy
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Decize -Cercy -Luzy.
Informations complémentaires:
les conditions d'exploitations et de gestion du service par rapport à l'offre de base surles missions principales. Elles peuvent porter uniquement sur les horaires et les points d'arrêts, les autres éléments du CCTP étant intangibles.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Corbigny-Sermizelles
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Corbigny-Sermizelles.
Informations complémentaires:
les conditions d'exploitations et de gestion du service par rapport à l'offre de base sur les missions principales. Elles peuvent porter uniquement sur les horaires et les points d'arrêts, les autres éléments du CCTP étant intangibles.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Clamecy-Avallon-Montbard
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Clamecy-Avallon-Montbard.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Avallon-Saulieu-Autun
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Avallon-Saulieu-Autun.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Montbard-Chatillon
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Montbard-Chatillon.
Intitulé du lot: Lignes Mobigo Vesoul-Culmont et Mobigo Gray-Culmont
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Vesoul-Culmont et Mobigo Gray-Culmont.
Intitulé du lot: Lignes Mobigo Vesoul-Luxeuil et Mobigo Vesoul-Gray
Numéro du lot: 9
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Vesoul-Luxeuil et Mobigo Vesoul-Gray.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Mouchard Salins
Numéro du lot: 10
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Mouchard Salins.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Besançon-Gray
Numéro du lot: 11
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Besançon-Gray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature (cf. Annexe au règlement de la consultation) auquel ils joindront: — l'annexe à la
candidature dûment remplie avec: — des références du candidat relatives à l'exécution de prestations récentes et similaires à l'objet du présent marché; les moyens humains et matériels dont le candidat dispose; ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de
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l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageurs, et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs (billettique, prise en charge PMR, gestion de recettes, sens du service public, gestion de situation conflictuelles...) art R 3113-1 et suivants du code des transports.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement 100 % Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement de prestataires de services conjoints, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement avec mandataire solidaire après attribution du marché.
Cette clause prévaut sur toute disposition contraire qui serait introduite par le candidat dans son offre.
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, le présent marché comprend une obligation de
reprise du personnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation comporte des variantes à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire. Celles-Ci sont décrites dans le ccap. Elles doivent
impérativement être chiffrées dans l'offre et dans l'acte d'engagement sous peine d'irrégularité de l'offre remise. — pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201760a04001) La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats
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feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.
L'article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde de l'offre de la société................................remise pour le lot no...... de l'opération de " ........................................."
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Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
— Par la poste avec date certaine de remise des plis:
Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Direction achats
17 boulevard de la Trémouille — cS 23502 — 21035 DIJON Cedex
— Remis contre récépissé:
secrétariat de la direction achats
46 rue DEVOSGE à Dijon — rez-De-Chaussée
Horaires d'ouverture: de 08h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h45
conformément à l'art 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont
envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la
demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr. Cf. RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 24044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 135-277605 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1
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Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504608
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277605
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 42.1
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Culmont — Selongey — Is-sur-Tille
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Culmont-Selongey-Is-sur-Tille.
Intitulé du lot: Lignes Mobigo Étang — Le Creusot et Chalon-Autun via Chagny
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Étang — Le Creusot et Chalon-Autun via Chagny.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Decize — Cercy — Luzy
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Decize — Cercy — Luzy.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Corbigny — Sermizelles
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Corbigny — Sermizelles.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Clamecy — Avallon — Montbard
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Clamecy — Avallon — Montbard.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Avallon — Saulieu — Autun
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Avallon — Saulieu — Autun.
Intitulé du lot: Ligne Mobigo Montbard — Chatillon
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Montbard — Chatillon.
Intitulé du lot: Lignes Mobigo Vesoul ë Culmont et Mobigo Gray — Culmont
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur la ligne Mobigo Vesoul-Culmont et Mobigo Gray —Culmont.
Intitulé du lot: Lignes Mobigo Vesoul — Luxeuil et Mobigo Vesoul-Gray
Brève description:
Ce lot a pour objet l'exploitation et la gestion des services de transport routier régulier public non urbain de voyageurs sur les lignes Mobigo Vesoul — Luxeuil et Mobigo Vesoul-Gray

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Nom: Autocars Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Autocars Linck
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Valeur totale du marché: 118 092 EUR 💰
520 577 EUR 💰
67 710 EUR 💰
Nom: Transmontagne Taxibus
Valeur totale du marché: 145 746 EUR 💰
Nom: Les Rapides de Bourgogne
Commune postale: Auxerre
Valeur totale du marché: 39 561 EUR 💰
Nom: Les Rapides de Saône-et-Loire
Commune postale: Châlon-sur-Saône
Valeur totale du marché: 213 682 EUR 💰
Nom: Transdev Pays d'Or
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 297 176 EUR 💰
Nom: Keolis Bourgogne
Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 435 515 EUR 💰
563 972 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Transports Ramousse
Commune postale: Arbois
Valeur totale du marché: 110 686 EUR 💰
371 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2018/S 220-504608 (2018-11-12)
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Région:
Bourgogne Franche-Comté
Fournisseurs:
Autocars Linck Autocars Transmontagne Keolis Bourgogne Keolis Monts Jura Les Rapides de Bourgogne les rapides de Saone-et-Loire Transdev Pays d'Or Transmontagne Taxibus Transports Ramousse