Dispositif de formation linguistique

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
il a pour objet la mise en oeuvre du dispositif de formation linguistique.
Le dispositif se compose de deux types de prestations, sur chacune des 21 plateformes:
— une prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé
— des actions de formation adaptées
La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018.
les bénéficiaires devront impérativement être entrés sur une action de formation avant le 31 décembre 2018 et avoir terminé leur parcours au 30 juin 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: RQC30620
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. il a pour objet la mise en oeuvre du dispositif de formation linguistique. Le dispositif se compose de deux types de prestations, sur chacune des 21 plateformes: — une prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — des actions de formation adaptées La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. les bénéficiaires devront impérativement être entrés sur une action de formation avant le 31 décembre 2018 et avoir terminé leur parcours au 30 juin 2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: coralie.lucas@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443385 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233481
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence Rqc30620. Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr). Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant. les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de facon dematerialisee via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence Rqc30620 (procédure de dépôt jointe au dce) la signature electronique est Obligatoire Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne. néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
il a pour objet la mise en oeuvre du dispositif de formation linguistique.
Le dispositif se compose de deux types de prestations, sur chacune des 21 plateformes:
— une prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé
— des actions de formation adaptées
La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018.
les bénéficiaires devront impérativement être entrés sur une action de formation avant le 31 décembre 2018 et avoir terminé leur parcours au 30 juin 2019.
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — sENS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 945
nombre d'heures maximum: 1 350.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel 2014-2020 Bourgogne Axe 6 / Programme opérationnel 2014-2020 Franche-Comté Axe 4.
Intitulé du lot: Actions de formation adaptée — sENS
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 260
nombre d'heures maximum: 5 400
ce lot pourra être multi-attributaires (3 maximum).
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — aUXERRE
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 624
nombre d'heures maximum: 2 320.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — aUXERRE
Numéro du lot: 4
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 2 165
nombre d'heures maximum: 9 280
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — bourgogne nivernaise
Numéro du lot: 5
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 420
nombre d'heures maximum: 600.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — bourgogne nivernaise
Numéro du lot: 6
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 560
nombre d'heures maximum: 2400
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — avallon montbard chatillon-sur-seine
Numéro du lot: 7
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 735
nombre d'heures maximum: 1 050.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — avallon motbard chatillon-sur-seine
Numéro du lot: 8
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 980
nombre d'heures maximum: 4 200
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — nivernais morvan
Numéro du lot: 9
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 210
nombre d'heures maximum: 300.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — nivernais morvans
Numéro du lot: 10
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 280
nombre d'heures maximum: 1 200
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — nevers sud nivernais
Numéro du lot: 11
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 840
nombre d'heures maximum: 1 200.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — nevers sud nivernais
Numéro du lot: 12
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 120
nombre d'heures maximum: 4 800
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — cHAROLAIS
Numéro du lot: 13
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 630
nombre d'heures maximum: 900.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — cHAROLAIS
Numéro du lot: 14
Brève description: nombre d'heures maximum: 3 600
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — mACON
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — mACON
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — autun le creusot montceau-les-mines
Numéro du lot: 17
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 106
nombre d'heures maximum: 1 580.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — autun le creusot montceau-les-mines
Numéro du lot: 18
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 475
nombre d'heures maximum: 6 320
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — chalon-sur-saone louhans
Numéro du lot: 19
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 519
nombre d'heures maximum: 2 170.
Intitulé du lot: Actions de formation adaptée — chalon-sur-saone louhans
Numéro du lot: 20
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 2 025
nombre d'heures maximum: 8 680
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — bEAUNE
Numéro du lot: 21
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 315
nombre d'heures maximum: 450.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — bEAUNE
Numéro du lot: 22
Brève description: nombre d'heures maximum: 1 800
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — dIJON
Numéro du lot: 23
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 2 989
nombre d'heures maximum: 4 270.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — dIJON
Numéro du lot: 24
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 3 985
nombre d'heures maximum: 17 080
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — gRAY
Numéro du lot: 25
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 266
nombre d'heures maximum: 380.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — gRAY
Numéro du lot: 26
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 355
nombre d'heures maximum: 1 520
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — dOLE
Numéro du lot: 27
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 448
nombre d'heures maximum: 640.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — dOLE
Numéro du lot: 28
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 597
nombre d'heures maximum: 2 560
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — lONS-LE-SAUNIER
Numéro du lot: 29
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 658
nombre d'heures maximum: 940.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — lONS-LE-SAUNIER
Numéro du lot: 30
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 877
nombre d'heures maximum: 3 760
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — sAINT-CLAUDE
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — sAINT-CLAUDE
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — mORTEAU-PONTARLIER
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — mORTEAU-PONTARLIER
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — bESANCON
Numéro du lot: 35
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 918
nombre d'heures maximum: 2 740.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — bESANCON
Numéro du lot: 36
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 2 557
nombre d'heures maximum: 10 960
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — vESOUL
Numéro du lot: 37
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 050
nombre d'heures maximum: 1 500.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — vESOUL
Numéro du lot: 38
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 1 400
nombre d'heures maximum: 6 000
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — hERICOURT-LURE
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — hERICOURT-LURE
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — bELFORT-MONTBELIARD
Numéro du lot: 41
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 2 779
nombre d'heures maximum: 3 970.
Intitulé du lot: Action de formation adaptée — bELFORT-MONTBELIARD
Numéro du lot: 42
Brève description:
Nombre d'heures minimum: 3 705
nombre d'heures maximum: 15 880

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence Rqc30620. Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
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Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
les candidats devront obligatoirement transmettre leur offre de facon dematerialisee via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr — référence Rqc30620 (procédure de dépôt jointe au dce)
la signature electronique est Obligatoire
Si cela s'avère nécessaire, la Région se réserve le droit de conduire une négociation par lot avec tous les candidats. La négociation s'effectuera par écrit via la plateforme e-bourgogne: les candidats recevront un courrier mentionnant le délai et les conditions de réponse à la négociation. Ils devront redéposer une offre après négociation sur la plateforme e-bourgogne.
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néanmoins, si une offre est satisfaisante dès le dépôt initial sur un lot, elle sera attribuée sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233481 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique. Le dispositif se compose de 2 types de prestations, sur chacune des 21 plateformes: — une prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — des actions de formation adaptées La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Les bénéficiaires devront impérativement être entrés sur une action de formation avant le 31.12.2018 et avoir terminé leur parcours au 30.6.2019.
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Valeur totale du marché: 1 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469126
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233481
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le nom des différents attributaires peut être connu via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - Référence Rqc30620.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 42.2° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique. Le dispositif se compose de 2 types de prestations, sur chacune des 21 plateformes: — une prestation initiale d'accueil, positionnement et accompagnement individualisé — des actions de formation adaptées
Afficher plus
La durée du marché court de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Les bénéficiaires devront impérativement être entrés sur une action de formation avant le 31.12.2018 et avoir terminé leur parcours au 30.6.2019.
Intitulé du lot: Dispositif de formation linguistique
Numéro du lot: 1 à 42
Brève description: Cette consultation comporte 42 lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œœuvre des obligations liées au dispositif
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience du candidat ou du groupement sur des missions similaires, notamment au vu des curriculum vitae des personnels affectés
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Le nom des différents attributaires peut être connu via la plateforme e-bourgogne à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr -
Référence Rqc30620.
Source: OJS 2017/S 225-469126 (2017-11-20)
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Région:
France Doubs
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation