Accords-Cadres pour Travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur les 10 aires géographiques de la région — consultation 10

Région Bourgogne-Franche-Comté

Accords-cadres passé suite à un appel d'offres ouvert, en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion de cet allotissement conséquent, 10 consultations distinctes seront lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation 10 et elle concerne l'aire géographique de l'aire Urbaine (et ses 3 secteurs ). L'Ensemble des 10 consultations porte sur la dévolution de 18 lots techniques (tableau ci-dessous) avec le découpage géographique fourni dans le Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-03-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: ACTXAIRE10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Carrelages 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de plomberie 📦
Équipement de cuisine 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
Fax: +33 380443364 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045150
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Précision sur les variantes à l'initiative du candidat et variantes à l'initiative de l'acheteur (anciennement appelée « option » ou « pse »): l'ouverture à toute variante s'appréciera lors de la passation des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Désamiantage — aire Urbaine
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage — aire Urbaine.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition — secteur Au1
Numéro du lot: 02
Brève description: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition — secteur Au1.
Intitulé du lot: Charpente bois — charpente métallique — couverture — zinguerie — bardage — secteur Au1
Numéro du lot: 03
Brève description:

Charpente bois — charpente métallique — couverture — zinguerie — bardage — secteur Au1.

Intitulé du lot: Ravalement de façade — Enduit de façade — isolation extérieure — ossature bois — bardage bois — secteur Au1
Numéro du lot: 04
Brève description:

Ravalement de façade — Enduit de façade — isolation extérieure — ossature bois — bardage bois — secteur Au1.

Intitulé du lot: Etanchéité — aire Urbaine
Numéro du lot: 05
Brève description: Etanchéité — aire Urbaine.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Au1
Numéro du lot: 06
Brève description:

Menuiseries extérieures Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Au1.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Bois Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au1
Numéro du lot: 07
Brève description:

Menuiseries extérieures Bois Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au1.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Bois (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au1
Numéro du lot: 08
Brève description:

Menuiseries extérieures Bois (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au1.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — agencement — parquet bois y compris vitrification parquets bois — secteur Au1
Numéro du lot: 09
Brève description:

Menuiseries intérieures — agencement — parquet bois y compris vitrification parquets bois — secteur Au1.

Intitulé du lot: Serrurerie — métallerie — aire Urbaine
Numéro du lot: 10
Brève description: Serrurerie — métallerie — aire Urbaine.
Intitulé du lot: Revêtement de sols souples (ycp Résine) — secteur Au1
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sols souples (ycp Résine) — secteur Au1.
Intitulé du lot: Revêtement dur sols durs (carrelage / faïence) — secteur Au1
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement dur sols durs (carrelage / faïence) — secteur Au1.
Intitulé du lot: Plâtrerie / peinture / plafonds / cloisonnement (ycp revêtements muraux, isolation) — secteur Au1
Numéro du lot: 13
Brève description:

Plâtrerie / peinture / plafonds / cloisonnement (ycp revêtements muraux, isolation) — secteur Au1.

Intitulé du lot: Electricité — courant forts et faibles — sSI — vDI — secteur Au1
Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité — courant forts et faibles — sSI — vDI — secteur Au1.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — réseau eau chaude sanitaire, Chauffage — ventilation — climatisation — secteur Au1
Numéro du lot: 15
Brève description:

Plomberie sanitaire — réseau eau chaude sanitaire, Chauffage — ventilation — climatisation — secteur Au1.

Intitulé du lot: Equipements de cuisine — aire Urbaine
Numéro du lot: 16
Brève description: Equipements de cuisine — aire Urbaine.
Intitulé du lot: Ascenseurs — aire Urbaine
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseurs — aire Urbaine.
Intitulé du lot: Voirie Réseaux Divers — assainissement Plantation — espaces verts — clôtures — secteur Au1
Numéro du lot: 18
Brève description:

Voirie Réseaux Divers — assainissement Plantation — espaces verts — clôtures — secteur Au1.

Intitulé du lot: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition — secteur Au2
Numéro du lot: 19
Brève description: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition — secteur Au2.
Intitulé du lot: Charpente bois — charpente métallique — couverture — zinguerie — bardage — secteur Au2
Numéro du lot: 20
Brève description:

Charpente bois — charpente métallique — couverture — zinguerie — bardage — secteur Au2.

Intitulé du lot: Ravalement de façade — Enduit de façade — isolation extérieure — ossature bois — bardage bois — secteur Au2
Numéro du lot: 21
Brève description:

Ravalement de façade — Enduit de façade — isolation extérieure — ossature bois — bardage bois — secteur Au2.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Au2
Numéro du lot: 22
Brève description:

Menuiseries extérieures Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Au2.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Bois Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au2
Numéro du lot: 23
Brève description:

Menuiseries extérieures Bois Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au2.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Bois (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au2
Numéro du lot: 24
Brève description:

Menuiseries extérieures Bois (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au2.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — agencement — parquet bois y compris vitrification parquets bois — secteur Au2
Numéro du lot: 25
Brève description:

Menuiseries intérieures — agencement — parquet bois y compris vitrification parquets bois — secteur Au2.

Intitulé du lot: Revêtement de sols souples (ycp Résine) — secteur Au2
Numéro du lot: 26
Brève description: Revêtement de sols souples (ycp Résine) — secteur Au2.
Intitulé du lot: Revêtement dur sols durs (carrelage / faïence) — secteur Au2
Numéro du lot: 27
Brève description: Revêtement dur sols durs (carrelage / faïence) — secteur Au2.
Intitulé du lot: Plâtrerie / peinture / plafonds / cloisonnement (ycp revêtements muraux, isolation) — secteur Au2
Numéro du lot: 28
Brève description:

Plâtrerie / peinture / plafonds / cloisonnement (ycp revêtements muraux, isolation) — secteur Au2.

Intitulé du lot: Electricité — courant forts et faibles — sSI — vDI — secteur Au2
Numéro du lot: 29
Brève description: Electricité — courant forts et faibles — sSI — vDI — secteur Au2.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — réseau eau chaude sanitaire, Chauffage — ventilation — climatisation — secteur Au2
Numéro du lot: 30
Brève description:

Plomberie sanitaire — réseau eau chaude sanitaire, Chauffage — ventilation — climatisation — secteur Au2.

Intitulé du lot: Voirie Réseaux Divers — assainissement Plantation — espaces verts — clôtures — secteur Au2
Numéro du lot: 31
Brève description:

Voirie Réseaux Divers — assainissement Plantation — espaces verts — clôtures — secteur Au2.

Intitulé du lot: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition — secteur Au3
Numéro du lot: 32
Brève description: Gros oeuvre — maçonnerie — démolition — secteur Au3.
Intitulé du lot: Charpente bois — charpente métallique — couverture — zinguerie — bardage — secteur Au3
Numéro du lot: 33
Brève description:

Charpente bois — charpente métallique — couverture — zinguerie — bardage — secteur Au3.

Intitulé du lot: Ravalement de façade — Enduit de façade — isolation extérieure — ossature bois — bardage bois — secteur Au3
Numéro du lot: 34
Brève description:

Ravalement de façade — Enduit de façade — isolation extérieure — ossature bois — bardage bois — secteur Au3.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Au3
Numéro du lot: 35
Brève description:

Menuiseries extérieures Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Au3.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Bois Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au3
Numéro du lot: 36
Brève description:

Menuiseries extérieures Bois Aluminium (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au3.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Bois (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au3
Numéro du lot: 37
Brève description:

Menuiseries extérieures Bois (ycp volets roulants, Stores, bso, ...) — secteur Au3.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures — agencement — parquet bois y compris vitrification parquets bois — secteur Au3
Numéro du lot: 38
Brève description:

Menuiseries intérieures — agencement — parquet bois y compris vitrification parquets bois — secteur Au3.

Intitulé du lot: Revêtement de sols souples (ycp Résine) — secteur Au3
Numéro du lot: 39
Brève description: Revêtement de sols souples (ycp Résine) — secteur Au3.
Intitulé du lot: Revêtement dur sols durs (carrelage / faïence) — secteur Au3
Numéro du lot: 40
Brève description: Revêtement dur sols durs (carrelage / faïence) — secteur Au3.
Intitulé du lot: Plâtrerie / peinture / plafonds / cloisonnement (ycp revêtements muraux, isolation) — secteur Au3
Numéro du lot: 41
Brève description:

Plâtrerie / peinture / plafonds / cloisonnement (ycp revêtements muraux, isolation) — secteur Au3.

Intitulé du lot: Electricité — courant forts et faibles — sSI — vDI — secteur Au3
Numéro du lot: 42
Brève description: Electricité — courant forts et faibles — sSI — vDI — secteur Au3.
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire — réseau eau chaude sanitaire, Chauffage — ventilation — climatisation — secteur Au3
Numéro du lot: 43
Brève description:

Plomberie sanitaire — réseau eau chaude sanitaire, Chauffage — ventilation — climatisation — secteur Au3.

Intitulé du lot: Voirie Réseaux Divers — assainissement Plantation — espaces verts — clôtures — secteur Au3
Numéro du lot: 44
Brève description:

Voirie Réseaux Divers — assainissement Plantation — espaces verts — clôtures — secteur Au3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, soit les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (Mps) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée devront fournir: les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, en application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 053 726 00028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des achats — 17 boulevard Trémouille — cS 23502
Commune postale: Dijon
Code postal: 21035
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les accords-cadres de cette consultation: Accords-Cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono et multi-attributaires pour 15 DES 18 lots techniques (cf. Rc) et uniquement multi-attributaires pour 3 lots techniques. Le pouvoir adjudicateur retiendra entre 2 et 4 partenaires maximum pour chacun des lots comportant une partie multi-attributaire (le partenaire de la partie mono-attributaire et 3 retenus pour la partie multi attributaire OU 4 partenaires si le lot ne prévoit pas de partie mono-attributaire). La partie mono-attributaire sera traitée par l'émission de bons de commande au vu du BPU présenté pour chacun des lots comprenant une partie mono-attributaire. La partie multi-attributaires sera traitée par la conclusion de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Pour faciliter la gestion de cet allotissement conséquent, 10 consultations distinctes seront lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation 10 et elle concerne l'aire géographique de l'aire Urbaine (et ses 3 secteurs). L'Ensemble des 10 consultations porte sur la dévolution de 18 lots techniques avec le découpage géographique précédemment décrit. Concernant l'ensemble de ces 10 consultations et la dévolution des 401 lots, le conseil régional a décidé de limiter le nombre d'accords-cadres attribuables à un même opérateur économique. Ainsi, un candidat pourra être désigné partenaire de 9 accords-cadres maximum correspondant à 3 lots techniques et 3 aires ou secteurs géographiques (cf. Rc). Ainsi, les lots de la consultation seront attribués dans l'ordre de la liste de l'article 1-7 du RC. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Actxaire10. Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier: — par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté — direction des achats — 17 Bd de la Trémouille — cs25032 — 21035 dijon Cedex, — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la direction des achats — 16 Bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (Horaires d'ouverture: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h45) Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modification(S) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: — le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Actxaire10 — le dossier de consultation des entreprises peut également être demandé en contactant le tireur de plans DICOLOR — 2 rue de l'aqueduc Darcy — 21121 AHUY — tel: 03.80.56.19.19 — fax: 03.80.56.28.76 / email: groupe@dicolor.com.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 026-045150 (2017-02-02)

Informations complémentaires (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres passé suite à un appel d'offres ouvert, en application des articles 4 et 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion de cet allotissement conséquent, 10 consultations distinctes seront lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation 10 et elle concerne l'aire urbaine (et ses 3 secteurs). L'ensemble des 10 consultations porte sur la dévolution de 18 lots techniques avec le découpage géographique fourni dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091482
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045150
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2017/S 050-091482 (2017-03-08)

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