Marché de services de connexions Internet et d'interconnexions sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il a pour objet la mise à disposition de services d'interconnexions et de connexions internet de connexions Internet et d'interconnexions sites au profit des lycées publics relevant de la compétence pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra également assurer l'administration et la supervision du déploiement ainsi que la gestion des services de manière transparente pour les utilisateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-04-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 201753B02001
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il a pour objet la mise à disposition de services d'interconnexions et de connexions internet de connexions Internet et d'interconnexions sites au profit des lycées publics relevant de la compétence pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra également assurer l'administration et la supervision du déploiement ainsi que la gestion des services de manière transparente pour les utilisateurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: cecile.foissotte@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443640 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105800
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées: le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles doivent apporter une plus-value, qu'elle soit technique ou économique, en prenant en compte toutes les potentialités existantes (réseau d'initiative publique — RIP — notamment). Cf. CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Il a pour objet la mise à disposition de services d'interconnexions et de connexions internet de connexions Internet et d'interconnexions sites au profit des lycées publics relevant de la compétence pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra également assurer l'administration et la supervision du déploiement ainsi que la gestion des services de manière transparente pour les utilisateurs.
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Le présent marché a pour objet la mise à disposition de services de connexions Internet et d'interconnexions sites pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra également assurer l'administration et la supervision du déploiement ainsi que la gestion des services de manière transparente pour les utilisateurs.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, soit 6 ans maximum au total. Au vu de sa complexité, (période de déploiement et période de mise en production très longues, nécessité d'assurer une continuité de service), il s'avère nécessaire que ce dernier soit d'une durée supérieure à 4 ans. Cf. Art 78.III du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires:
Les variantes à l'initiative du candidat sont acceptées: le candidat peut de sa propre initiative, proposer une ou plusieurs variantes, mais ceci à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Elles doivent apporter une plus-value, qu'elle soit technique ou économique, en prenant en compte toutes les potentialités existantes (réseau d'initiative publique — RIP — notamment).
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Cf. CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ils devront également fournir l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références récentes de nature et d'importance comparables à l'objet du marché en indiquant la nature des prestations, leur montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
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En application de l'article 55 II 1° du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Au vu de la complexité du présent marché (période de déploiement et période de mise en production très longues, nécessité d'assurer une continuité de service), il s'avère nécessaire que ce dernier, traité par accord cadre à bons de commande, soit d'une durée supérieure à 4 ans soit 6 ans maximum (reconductions comprises).
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://www.e-bourgogne.fr en renseignant la référence :201753b02001.
Conformément à l'article 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la plate-forme e-bourgogne (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
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Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plate-forme, seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date, le cas échéant.
En application de l'article 40.II.2° du décret 2016-360 du 25.3.2016, la procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur la plate-forme Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (anciennement e-bourgogne). Les candidats doivent donc détenir une signature électronique.
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Les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, information aux candidats non retenus, lettre positive,...) ainsi que les dossiers de notification s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'échanges de courriers ou de dossiers via la plateforme Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (anciennement e-bourgogne).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 057-105800 (2017-03-17)
Informations complémentaires (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il a pour objet la mise à disposition de services d'interconnexions et de connexions internetde connexions Internet et d'interconnexions sites au profit des lycées publics relevant de la compétence pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra également assurer l'administration et la supervision du déploiement ainsi que la gestion des services de manière transparente pour les utilisateurs.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 380443781 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145689
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105800
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
En application de l'article 30 alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur, dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, pour la mise à disposition pour les besoins propres du conseil régional: — d'une interconnexion fibre optique entre les sites de Besançon et de Dijon; — notamment de connexions ADSL et/ou SDSL et/ou d'autres technologies pour les sites distants.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles
42.1°.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est
passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 4 de l'ordonnance 2015-899
du 23.7.2015 et 78, 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il a pour objet la mise à disposition de services
d'interconnexions et de connexions internetde connexions Internet et d'interconnexions sites au profit des lycées publics relevant de la
compétence pour les besoins de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le prestataire devra également assurer l'administration et la
supervision du déploiement ainsi que la gestion des services de manière transparente pour les utilisateurs.
Source: OJS 2017/S 075-145689 (2017-04-11)
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Région:
Bourgogne Franche-Comté Doubs
Produits/services:
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