2022-08-24assurance Risques Statutaires (Synd mixte valorisation dechets Corse)
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès
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2022-08-08assurance des risques statutaires pour le Conseil départemental du Val d'oise (Conseil général du Val d'Oise)
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurances liés aux risques statutaires pour le Conseil départemental du Val d'oise. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er janvier 2023. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure
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2022-07-28assurance Des Risques Statutaires Du Personnel (SIVED NG)
il s'agit d'assurer les risques statutaires du personnel du Sived Ng (Var)Les candidats répondront obligatoirement à l'offre de Base et aux 6 Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :- accident ou maladie imputable au service (Ij) : sans franchise + avec franchise de 45 jours fermes- congé de longue maladie - congé de longue durée : sans franchise + avec franchise de 90 jours fermes- maladie ordinaire : avec franchise de 10 jours fermes + avec franchise de 30 jours fermesvoir Dce
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2022-07-13prestations de services d'assurance (CHU Reims)
le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : le CH Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Ste Menehould, l'ehpad de Vienne-Le-Château, l'epsmm et le GIP Logistique Sud Marne de Châlons-En-Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de …
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