services D'Assurances pour la commune de saint-joseph

Commune de Saint-Joseph

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-22	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22AO020
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: pôle administratif communal - 240 rue Raphaël Babet - bp1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465440
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 3 ans. il expirera le 31 décembre 2025

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: le lot 1 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine.
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : assurance des prestations statutaires
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La Réunion)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:

- Les moyens techniques et humains

- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

6 - qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7 - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

8 - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9 - attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: mairie de Saint-Joseph
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45%
30
40
Critère de coût (nom): Assistance technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collective territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Offre contiendra les documents relatifs à la candidature, à savoir :

1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.

Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.

2 - Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour).

Ces renseignements devront préciser :

- le chiffre d'affaires des 3 dernières années

- les moyens techniques et humains

- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :

- n'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

5 - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

9 - Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément aux dispositions des

articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat ;

Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de justice

administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article

r.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'état,

16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours

en pleine juridiction,tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux

mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas

échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice

administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en

fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 164-465440 (2022-08-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires

Valeur totale du marché: 267 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-198344
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465440
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats

d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes, risques statutaires

lot 1 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2025

lot 2 : assurance des prestations statutaires. Prise d'effet du marché - durée : 1er Janvier 2023 - 00 heures pour une durée de 3 ans. Il expirera le 31 décembre 2025

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Joseph (La réunion)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofaxis.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: sham vie
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69732
Nom: mic insurance vie
Adresse postale: 28 rue de l'amiral Hamelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Valeur totale du marché: 130 965 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 066-198344 (2023-03-29)

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