assurance pour les risques statutaires des agents du sdis de vaucluse | SCE departemental incendie et secours

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

assurance pour les risques statutaires des agents du sdis de VaucluseAppel d'offres ouvert sans minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sce departemental incendie et secours
Adresse postale: esplanade de l'armée d'afrique Cs60070
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis84.fr 🌏
Courrier électronique: sdis.marches@sdis84.fr 📧
Téléphone: +33 490816836 📞
Fax: +33 490816772 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484701
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

l'Offre globale est composée de la solution de base et de: Deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire précisées au Cahier des clauses Particulières.Aucune variante imposée n'est demandée.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves précisées au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Brève description:

assurance pour les risques statutaires des agents CNRACL et assimilés du SDIS de Vaucluse

Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Offre globale est composée de la solution de base et de: Deux prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire précisées au Cahier des clauses Particulières.Aucune variante imposée n'est demandée.Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves précisées au règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Dc1 (ou équivalent) et le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, le Dc2 (ou équivalent) comprenant l'organisme porteur du risque et l'intermédiaire ou gestionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: vaucluse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique répartie en sous critères détaillés au Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 171-484701 (2022-09-01)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 349 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-691713
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484701
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: sofaxis
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 349 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service incendie et secours

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est obligatoire et ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/.Les pièces du marché peuvent être consultées à l'adresse suivante :Service Départemental d'incendie et de Secours de Vaucluse - esplanade de l'armée d'afrique - bP 60070 - 84005 avignon cedex 1horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 13h15 - 16h45le vendredi : 8h30 - 12h00 13h00 - 16h30

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Règlements Amiables
Adresse postale: secrétariat Général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484358484 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2022/S 240-691713 (2022-12-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires et rajout de la garantie SPV Loi Matras
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Description
Description du marché: Assurance Risques Statutaires
Type de contrat: Services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 288 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RELYENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Relyens
Nom et adresse du contractant
Nom: Relyens
Numéro d'enregistrement national: 33517109600035
Adresse postale: CS 80006
Code postal: 18020
Commune postale: BOURGES Cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS (84)
Numéro d'enregistrement national: 28840002100037
Adresse postale: BP 60070
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon cedex 1
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdis.marches@sdis84.fr 📧
Téléphone: 0490816836 📞
URL: https://www.sdis84.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Règlements Amiables
Numéro d'enregistrement national: 17130001500012
Adresse postale: Place Félix baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: sgc-direction@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354000 📞
URL: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Rue Feucheres
CS 80010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Téléphone: 0466273700 📞
URL: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

Prise en compte de la garantie SPV Loi MATRAS Afin de se conformer à la loi n°2021-1520, dite loi MATRAS du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité́ civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, le SDIS de Vaucluse souhaite souscrire une assurance couvrant les risques statutaires des agents fonctionnaires qui sont également sapeurs-pompiers volontaires. Le présent avenant a pour objet l’ajout de la couverture du risque « accident survenu ou maladie contractée en service ou à l’occasion du service pour les sapeurs-pompiers volontaires qui sont fonctionnaires de communes de moins de 10 000 habitants » à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025. Cet avenant est reconductible tacitement pour une période de 1 an soit jusqu’au 31/12/2026. CNP Assurances (organisme porteur du risque en groupement conjoint avec RELYENS) nous a communiqué une proposition de garantie. Le taux de cotisation est fixé à 0.95 % appliqué à l’assiette de cotisation déclarée de 1 504 000 € soit une cotisation de 14 288 € par an. Ce montant de 14 288,00 € s’ajoute donc au montant annuel de 87 364,07 € pour les années 2025 et 2026. Le montant total initial du marché qui s’établissait à 349 456,28 € sur 4 ans s’élève désormais à 378 032,28 €, soit une augmentation de 8,18 %.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0004
Nouvelle valeur
Texte:

Prise en compte de la garantie SPV Loi MATRAS Afin de se conformer à la loi n°2021-1520, dite loi MATRAS du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité́ civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, le SDIS de Vaucluse souhaite souscrire une assurance couvrant les risques statutaires des agents fonctionnaires qui sont également sapeurs-pompiers volontaires. Le présent avenant a pour objet l’ajout de la couverture du risque « accident survenu ou maladie contractée en service ou à l’occasion du service pour les sapeurs-pompiers volontaires qui sont fonctionnaires de communes de moins de 10 000 habitants » à compter du 01/01/2025 jusqu’au 31/12/2025. Cet avenant est reconductible tacitement pour une période de 1 an soit jusqu’au 31/12/2026. CNP Assurances (organisme porteur du risque en groupement conjoint avec RELYENS) nous a communiqué une proposition de garantie. Le taux de cotisation est fixé à 0.95 % appliqué à l’assiette de cotisation déclarée de 1 504 000 € soit une cotisation de 14 288 € par an. Ce montant de 14 288,00 € s’ajoute donc au montant annuel de 87 364,07 € pour les années 2025 et 2026. Le montant total initial du marché qui s’établissait à 349 456,28 € sur 4 ans s’élève désormais à 378 032,28 €, soit une augmentation de 8,18 %.

Source: OJS 2025/S 004-007688 (2025-01-06)