assurance Risques Statutaires

Synd mixte valorisation dechets Corse

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec, personnels titulaires et stagiaires affiliés Cnracl, en maladie ordinaire, maternité, longue maladie, congé de longue durée, Accident et maladie imputable au service, indemnités journalières et frais médicaux, décès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-24 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-Qse-002
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent contrat a pour objet de garantir les risques des fonctionnaires territoriaux du Syvadec,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets corse
Adresse postale: 26 Zone Artisanale, Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495340014 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469098
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“syvadec 20200 - bastia”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“attestation d'inscription en cours de validité au registre professionnel unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurance”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000982700037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“3ème trimestre 2025”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2022/S 165-469098 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 181225.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001346
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469098
Numéro JO-S: 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“syvadec 20200 Bastia”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: sofaxis
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 181225.07 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 001-001346 (2022-12-28)