services d'assurances de la Ville de Neuilly-Plaisance
Commune de Neuilly plaisance
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Neuilly-Plaisance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-13 | Avis de marché |
| 2023-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de neuilly plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly Plaisance
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-neuillyplaisance.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820441&orgAcronyme=d8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820441&orgAcronyme=d8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505990
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: non
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options:
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes - centre municipal de santé
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes - centre municipal de santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Neuilly-Plaisance (93360)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation pour plus de détails
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820441&orgAcronyme=d8v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505990 (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Neuilly-Plaisance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de neuilly plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly Plaisance
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-neuillyplaisance.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820441&orgAcronyme=d8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820441&orgAcronyme=d8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505990
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
voir DCE pour plus de détails.Le marché ne comprend pas de tranche.Pour tout recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Informations sur les lots: non
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description des options:
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles R.2122-7 et R.2194-1 à R.2194-10 du code de la commande publique
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance des prestations statutaires
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes - centre municipal de santé
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes - centre municipal de santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Neuilly-Plaisance (93360)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation pour plus de détails
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:55
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=820441&orgAcronyme=d8v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505990 (2022-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155299
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505990
Numéro JO-S: 53
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 58 872 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: paris Nord Assurances
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 699 EUR 💰
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 36 658 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Adresse Internet: http://www.relyens.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1 895 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://www.wtwco.com 🌏
Valeur totale du marché: 96 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 053-155299 (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 699 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-155299
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505990
Numéro JO-S: 53
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 58 872 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: paris Nord Assurances
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 699 EUR 💰
Nom: pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 36 658 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Adresse Internet: http://www.relyens.eu 🌏
Valeur totale du marché: 1 895 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Adresse Internet: http://www.wtwco.com 🌏
Valeur totale du marché: 96 641 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 053-155299 (2023-03-10)
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